Communiqué de presse - 263(2011)

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux adopte un rapport sur la démocratie locale et régionale en Turquie

Strasbourg, 25.03.2011 – Le Congrès recommande la poursuite des réformes constitutionnelles en faveur de la décentralisation en Turquie, souligne le rapport de monitoring de la démocratie locale et régionale en Turquie adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 24 mars 2011 à l’issue d’un long débat.

Le rapport présenté par Anders Knape, Suède (PPE/DC) et Herwig Van Staa, Autriche (PPE/DC) fait suite à des visites effectuées en Turquie en 2008, 2009 et 2010 et à une mission d’enquête menée en 2007 dans le Sud-Est de l'Anatolie. Ce rapport poursuit le suivi entrepris en 2005, des obligations contractées par la Turquie au titre de la Charte européenne de l’autonomie locale. Anders Knape, a cependant regretté le manque de dialogue politique avec les autorités turques durant toute la phase de préparation du rapport.

Dans la recommandation associée, le Congrès appelle plus précisément les autorités turques à supprimer la tutelle administrative et à autoriser l'utilisation de langues autres que le turc dans les services publics. La Turquie y est également encouragée à réduire la participation des gouverneurs aux travaux des administrations provinciales spéciales et à mettre en œuvre les réformes proposées, en particulier la loi sur les villages et la loi sur les recettes.

Parmi les points particulièrement discutés figuraient aussi la question des 1500 personnalités politiques détenues notamment en Anatolie du sud-est, dont un membre du Congrès, Mme Leyla Güven et de nombreux autres élus locaux. L’assemblée s’est inquiétée des conséquences de cette situation sur la démocratie territoriale en Turquie.

Dans ce contexte, le Bureau du Congrès a confirmé qu’une délégation se rendrait en Turquie pour rencontrer Mme Güven et s’informer de la situation des élus locaux et régionaux toujours incarcérés.

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