Révision du Code de conduite de 1999
« Les élus ont un devoir de respect des valeurs éthiques dans leur conduite » a souligné Gudrun Mosler-Törnström, Présidente du Congrès durant la Conférence sur « Le rôle des autorités locales et régionales dans la prévention de la corruption et la promotion de la bonne gouvernance » qui s’est tenue à Bruxelles le 28 février 2017. Dans ce contexte, Mme Mosler-Törnström a mentionné le Code de conduite européen relatif à l’intégrité politique des élus locaux et régionaux adopté par le Congrès en 1999. Ce code fixe les principes généraux régissant les tâches publiques et les obligations spécifiques des lors de l’accès à la fonction, de l’exercice de celle-ci et de la cessation de fonctions. Bien que le Code de conduite se soit avéré être un instrument majeur de promotion de l’éthique publique, pour Manuela Bora, rapporteure du Congrès sur la révision du code, c’est « le fruit de son temps ». Il est largement reconnu aujourd’hui que le code a besoin d’être révisé pour couvrir pleinement les nouveaux défis des vingt dernières années. « Ce sont pour l’essentiel les nouveaux médias sociaux et la jeune génération qui poussent à cette révision du Code ; ils produisent de nouvelles formes d’engagement civique et politique et pour eux la transparence va de soi », a ajouté Mme Bora.
Trois experts ont examiné le Code actuel et présenté des axes de réflexion pour sa prochaine révision. Cette mise à jour devrait prendre en compte les évolutions intervenues dans le domaine des politiques de lutte contre la corruption et définir de nouvelles normes. Le code sera étendu aux fonctionnaires et dirigeants nommés dans les administrations locales et régionales. Les experts ont souligné que certaines parties du code requièrent d’être développées plus avant et que de nouveaux défis, tels que la protection de la vie privée et des lanceurs d’alerte, doivent être abordés. Ils ont également exposé leurs points de vue concernant la mise en œuvre et l’application pratique du code aux niveaux local et régional.