Jos Wienen, « la mise en œuvre de l’Etat de droit est une tâche constante qui nécessite l’engagement de tous les niveaux de gouvernance »

Comment évaluer le degré de respect de l’Etat de droit dans un pays ? La Commission de Venise (Commission Européenne pour la démocratie par le droit) a répondu à cette question en mars 2016 en adoptant la liste des critères de l’Etat de droit. Dans le cadre de la coopération entre la Commission de Venise et le Congrès, Jos Wienen, rapporteur du Congrès, a présenté, le 21 octobre, une résolution en vue de promouvoir cette liste au niveau local et régional.

« Ce projet de résolution s’inscrit dans le cadre de la précieuse coopération entre nos deux organes : la Commission de Venise, en tant qu’organe juridique, et le Congrès, en tant qu’organe politique » a déclaré Jos Wienen. Il a expliqué que « cette « Liste des critères de l'Etat de droit » constitue indéniablement un document capital pour évaluer le degré de respect de l’Etat de droit dans nos pays. Cet outil permet, grâce à des questions simples et détaillées, d’apprécier dans quelle mesure la prééminence du droit est assurée dans un pays donné ».

Jos Wienen a souligné la facilité d’utilisation de la Liste et insisté sur son potentiel pour permettre aux dirigeants locaux et régionaux d’assurer la mise en œuvre concrète de certains éléments clés de l’Etat de droit tels que la légalité, la prévention de l’abus de pouvoir ou l’égalité devant la loi et l’absence de discriminations.« Mettre en œuvre l’Etat de droit est un travail permanent, qui nécessite un engagement à tous les niveaux de pouvoirs » a-t-il ajouté.

La résolution adoptée invite les membres du Congrès à soutenir et à promouvoir cette liste afin que les autorités locales et régionales puissent se doter de mécanismes assurant le respect de l’Etat de droit.

La résolution suggère aussi d’adopter une démarche analogue à celle de la Commission de Venise en ce qui concerne le concept de démocratie en général et plus particulièrement le concept de démocratie locale et régionale.