29ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Le Congrès adopte une Déclaration sur l’accueil des réfugiés en Europe

21 octobre 2015

L’actuelle crise des réfugiés et des migrants constitue pour les Etats européens un défi sans précédent. A titre d’exemple, entre les 17 et 22 octobre 2015, un total de 34.131 migrants sont entrés en Slovénie qui est devenue, avec la Serbie et la Croatie, l’un des principaux pays de transit de réfugiés vers le nord de l’Europe. Lors d’un débat tenu lors de sa 29è sessoion, le 21 octobre 2015, le Congrès a adopté une Déclaration sur l’accueil des réfugiés en Europe qui rappelle que face à l’urgence humanitaire, les collectivités locales et régionales doivent jouer un rôle important dans le dispositif d’accueil des réfugiés, quelle que soit leur position géographique en Europe, pour soulager la pression qui pèse sur les villes frontalières et sur celles qui sont les plus proches de la Méditerranée et de la Syrie.

La Déclaration, proposée par la délégation française et présentée par la rapporteuse Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE) note que, faute d’une politique de migration et d’asile commune, l’arrivée massive de réfugiés met à mal la solidarité entre les Etats européens en termes de répartition équitable des flux migratoires et de ressources déployées pour accueillir les réfugiés dans des conditions dignes des valeurs que défendent le Conseil de l’Europe et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe.

Dans sa Déclaration, le Congrès exprime sa conviction que le droit d’asile est un droit universel fondamental, et rejette catégoriquement toute instrumentalisation de la crise humanitaire à des fins politiciennes. Il demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de veiller à ce que les collectivités territoriales, mobilisées avec la société civile en faveur de l’accueil de réfugiés, puissent mieux accéder aux financements nationaux et européens. Il appelle les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe à entreprendre des mesures urgentes en vue de contribuer au règlement politique des conflits au Proche-Orient, de combattre collectivement le terrorisme international et d’aider les gens qui en souffrent sur place. Enfin, le Congrès invite les pouvoirs locaux et régionaux de l’ensemble des Etats membres à se constituer en “réseau européen des villes solidaires” afin de mieux coordonner leurs activités et initiatives en faveur de l’accueil des réfugiés. L’initiative de ce réseau a prise par la Ville de Strasbourg et les villes italiennes de Catane et Rovereto.  La Ville de Strasbourg s’apprête à proposer aux soixante villes qui font partie du « Club de Strasbourg » de rejoindre ce réseau européen. Elle envisage également d’organiser une conférence mondiale consacrée à l’accueil des réfugiés, réunissant des chefs d’Etats et des représentants des institutions européennes.

Destiné à explorer des pistes d’action concrètes et à écouter les collectivités locales qui sont en première ligne de l’accueil, le débat s’est ouvert après l’intervention d’Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Mme Brasseur a souligné l’importance de la solidarité pour relever « le défi n° 1 de l’Europe : la crise des réfugiés et des migrations ». « La condition préalable de l’action est sans aucun doute une répartition équitable des réfugiés entre les Etats membres et au sein de ceux-ci. Les régions et les municipalités devraient être disposées à assumer leur part de l’accueil en aidant à faire face à cette situation extraordinaire. On ne peut invoquer le caractère trop délicat de la question ni au niveau de l’Etat, ni se justifier de cette manière au niveau local et régional », a mis en garde la Président de l’APCE.

Premier Vice-Président de la Conférence des Ministres de l’Intérieur en Allemagne, Klaus Bouillon a rappelé les difficultés que les collectivités locales allemandes rencontrent dans l’accueil des migrants et a plaidé pour une solution internationale. Nihat Çiftçi, Maire de la Ville de Sanliurfa qui se trouve à la frontière syrienne de la Turquie, a, quant à lui, cité des exemples concrets d’actions de sa ville en faveur des réfugiés syriens. Il a souligné que les capacités d’accueil de sa ville sont dépassées, avant de préciser que les réfugiés voient désormais la Turquie « comme un pont menant vers d’autres pays d’Europe ». Maire de Kos (Grèce), non loin des côtes turques, Giorgios Kyritsis, a évoqué les pertes financières, pour les entreprises locales de tourisme, dues à l’accueil des réfugiés. Rappelant que l’île dont il est le maire accueille environ 10.000 réfugiés pour 34.000 habitants, il a demandé l’aide de l’Europe avec une répartition équitable des ces réfugiés.

Dalibor Jilek, Président du groupe de travail sur les migrants en situation irrégulière de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a rappelé que l’ECRI a décidé d’élaborer une recommandation de politique générale afin de protéger de la discrimination les migrants en situation irrégulière. Le texte qui rappelle les droits des migrants aux Etats membres du Conseil de l’Europe sera finalisé en décembre 2015.

Une vingtaine d’orateurs se sont succédés lors des échanges avec les intervenants. Marco Monesi (Italie, SOC) a proposé que le Conseil de l’Europe mette en place un suivi par rapport à l’Union européenne « afin que les pays membres de l’Union qui ont signé les conventions du Conseil de l’Europe soient contrôlés et rappelés à l’ordre s’ils ne les respectent pas».  Francis Lec (France, SOC) et Andreas Galster (Allemagne, PPE) ont, quant à eux,  appelé la Russie à « utiliser son influence sur le régime syrien pour faire cesser les crimes contre l’humanité ».