Le Congrès insiste sur la condition de la résidence lors d’une conférence post-électorale à Chisinau

Chisinau, 5 octobre 2015

L’importance de l’exactitude des listes d’électeurs pour un processus électoral équitable était au cœur de la conférence post-électorale organisée par le Conseil de l’Europe, en coopération avec les autorités moldaves, du 5 au 6 octobre 2015 à Chisinau. Amy Koopmanschap, (Pays-Bas, SOC), à la tête de la délégation chargée d’observer les élections locales le 14 juin 2015, a été invitée à présenter des recommandations pertinentes du point de vue du Congrès à l’issue du suivi électoral. Dans ce contexte, elle a reconnu le recours au système informatique automatisé (State Automated Information System « Elections », SAISE) qui, selon elle, devrait avoir contribué à des améliorations. Toutefois, le fait que des citoyens vivant de facto à l’étranger soient autorisés à participer à des élections locales s’ils sont dans le pays le jour des élections a fait partie des questions abordées. « Conformément à sa Résolution 378(2015), le Congrès, dans le cas des élections locales, recommande que soit établi un « lien véritable » entre une personne et le pays dans lequel elle vote. Cette condition est particulièrement importante pour un pays comme la Moldova, dont environ un million de ressortissants vivent à l’étranger, et est dans l’intérêt de la prévention de la fraude et de la manipulation des électeurs », a déclaré Amy Koopmanschap. Elle a en outre fait référence à la coexistence des concepts de « domicile » et de « résidence provisoire » dans l’actuelle législation moldave et à la circulation artificielle et contestable d’électeurs qui a pu être observée lors des élections locales de 2015. Le projet de rapport et ses recommandations seront débattus et votés lors de la 29^e session plénière du Congrès qui se tiendra le 21 octobre à Strasbourg.