1225e réunion du Comité des Ministres (15 avril 2015)

CG/2015(28)21 – Rapport d’activité du Congrès (de mi‑décembre 2014 à mi‑avril 2015)

Déclaration d’Andreas Kiefer,
Secrétaire général du Congrès

Seul le prononcé fait foi

I

Je tiens à vous remercier des vœux et des messages de félicitations que vous m’avez adressés après ma réélection au poste de Secrétaire général du Congrès. Une première élection est naturellement source de joie, mais une réélection consacre le travail accompli, ce dont je vous remercie. Je partage ce témoignage de reconnaissance avec mes collègues du Secrétariat du Congrès.

Ces cinq dernières années, notre réforme a eu pour objet de faire du Congrès

-        une assemblée politique qui traite les questions pertinentes pour les résidents de nos villages, de nos villes et de nos régions et pour nos gouvernements,

-            un organe professionnel de suivi et d’observation d’élections,

-        une source efficace de projets opérationnels dans et avec nos Etats membres dans le droit fil des résolutions et des recommandations adoptées, et

-        un acteur thématique proactif et réactif du Conseil de l'Europe dont les travaux suivent les priorités de l’Organisation.

Cette orientation a bénéficié de l’appui politique du Comité des Ministres auquel je suis très reconnaissant. En ce début de nouveau mandat, je tiens à assurer le Comité que je suis fermement déterminé à contribuer à la définition et à la mise en œuvre des activités politiques et opérationnelles du Congrès dans cet esprit.


II

Et c’est dans cet esprit que le Congrès a cherché à obtenir des résultats et des effets concrets s’agissant de la dimension locale et régionale des questions pertinentes de l’Organisation. A titre d’exemple, nous constatons avec satisfaction qu’un an et demi après la mise en place de la nouvelle politique de postsuivi du Congrès que je vous ai présentée le 11 décembre 2013, trois pays ont engagé un dialogue.

En Ukraine, nous avons élaboré une feuille de route en vue de mesures législatives qui seront présentées aux autorités ukrainiennes en mai 2015. Le Congrès se félicite aussi de contribuer et de participer aux travaux de la commission constitutionnelle du Parlement ukrainien en étroite coopération avec la Commission de Venise.  

L’exemple de l’Ukraine n’est pas le seul :

Après un programme de postsuivi positif, le Portugal vient de ratifier le Protocole additionnel à la Convention‑cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. Dans les mois à venir, les rapporteurs du Congrès présenteront la feuille de route des réformes législatives sur la base de la recommandation que le Congrès a adressée au ministre compétent à Lisbonne.

Le Congrès mène aussi un dialogue fructueux avec le Gouvernement géorgien sur une feuille de route en vue d’un programme de réforme et nous nous félicitons de la qualité de cette coopération [détails dans le rapport écrit].

Après le rapport de suivi et le dialogue postsuivi, la troisième phase concerne les activités de coopération.

Le Bureau du Congrès a approuvé, le 23 mars, les lignes directrices pour la mise en œuvre d’activités de coopération dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Nos activités de coopération reposent sur les rapports de suivi et d’observation d’élections ainsi que sur les rapports thématiques élaborés par les commissions et adoptés par le Congrès. Elles sont menées dans le cadre des plans d’action du Conseil de l'Europe en étroite coopération et synergie avec d’autres parties de l’Organisation.

Ces lignes directrices sont axées sur des domaines dans lesquels le Congrès peut apporter une expérience et un savoir‑faire spécifiques, comme le rôle et les responsabilités des responsables politiques locaux et régionaux, la corruption et l’éthique, la participation des citoyens au niveau local, la coopération transfrontière, le caractère démocratique des campagnes électorales aux niveaux local et régional et les droits de l’homme à l’échelon local pour n’en mentionner que quelques‑uns. Vous trouverez ces lignes directrices en annexe à mon rapport d’activité écrit. Je pourrai citer d’autres mesures visant à obtenir des résultats concrets et toujours plus professionnels.

III.      28e session, 24–26 mars 2015

Notre session de mars a été l’occasion de montrer comment le Congrès réagit face aux principaux problèmes et besoins de nos Etats membres, aux préoccupations de nos gouvernements, de nos collectivités locales et régionales et de nos citoyens. Le Congrès n’est pas un forum universitaire, mais un organe politique qui intervient dans un environnement politique. C’est pourquoi nous tenons à faire apparaître cet esprit du temps et ce sens de l’actualité dans l’ordre du jour des sessions du Congrès.

La session en est une parfaite illustration. Elle avait pour thème général « les réponses locales aux défis des droits de l’homme – migration, discrimination, inclusion sociale ».

Je tiens en particulier à mentionner le débat sur la gestion des flux migratoires par les collectivités territoriales. Nous avons eu l’occasion d’entendre trois maires placés en première ligne qui sont dans une situation extrêmement difficile. Il s’agit des maires de Calais en France, de Siirt en Turquie et de Lampedusa en Italie où le week‑end dernier une nouvelle catastrophe humanitaire s’est produite : plus de 400 migrants ont perdu la vie. Ces flux ne vont pas cesser.

Je tiens aussi à mentionner le débat sur les villes contre le terrorisme mené à la Chambre des pouvoirs locaux au cours duquel nous avons entendu le maire de Kobané décrire la situation dans sa ville occupée par l’Etat islamique et la bataille qu’elle a livrée pour sa libération.

Il en va de même pour le débat d’urgence sur la lutte contre le terrorisme. Comme vous le savez, après les attentats perpétrés à Paris et à Copenhague en janvier et en février 2015, le Secrétaire Général a demandé aux différentes entités du Conseil de l'Europe de présenter des propositions concrètes d’activités afin d’élaborer un plan d’action global de l’Organisation.

Le Congrès travaille depuis longtemps sur ces questions. Nous avons donc réagi rapidement à cette demande en élaborant une stratégie qui recense les travaux déjà accomplis et propose de nouvelles activités, organisées autour de trois piliers, devant être menées à court, moyen et long termes. Sur la base de cette stratégie, la session a adopté une résolution présentée par le rapporteur thématique du Congrès, Leen Verbeek (cette résolution figure en annexe au rapport d’activité).

Dans ce contexte, vous avez aussi entendu notre rapporteur lors du débat thématique organisé par le Comité des Ministres le 19 mars.

Un autre exemple de discussions opportunes a été le débat sur les cimetières juifs et la responsabilité des pouvoirs locaux. Après la terrible profanation du cimetière juif de Sarre‑Union, à quelques kilomètres de Strasbourg, ce débat nous a permis d’examiner le rôle des pouvoirs locaux dans la protection de notre identité culturelle dont ces cimetières font partie.

Je tiens aussi à évoquer le débat sur la dimension régionale du processus de décentralisation en Ukraine auquel ont participé M. Nehoda, ministre, et le Président de la Commission de Venise, M. Buquicchio.

Un débat davantage tourné vers l’actualité a concerné, lors de la session, le Royaume-Uni et les perspectives de transfert de pouvoirs aux autorités locales. Nous avons aussi eu la possibilité au sein de la Chambre des régions de débattre de l’avenir de l’Ecosse à la suite du référendum de septembre 2014.

Par ailleurs, les membres ont adopté trois rapports de suivi concernant la Grèce, la Norvège et la Pologne.

Je tiens à remercier en particulier les gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique, de la Norvège, de la Pologne, du Royaume-Uni et de l’Ukraine d’avoir participé aussi activement à notre session par l’entremise de leurs représentants, de leurs ministres ou de leurs secrétaires d’Etat. Je remercie aussi les ambassadeurs de l’aide qu’ils ont apportée dans l’organisation de ces visites.

IV.       Moyens nécessaires

Je viens de vous présenter l’orientation politique de nos travaux et certains des résultats obtenus. Vous ne serez pas surpris de m’entendre dire que la préparation et l’exécution de ces activités politiques et opérationnelles exigent des ressources, humaines et financières. Lors de la session de mars, le Congrès a adopté une recommandation sur les ressources financières nécessaires pour le prochain biennium 2016‑2017. Les membres ont reconnu les contributions du Congrès à la consolidation du budget du Conseil de l'Europe mais ont exprimé leur vive préoccupation devant les nouvelles contraintes qui restreindront sérieusement la capacité d’agir du Congrès.

Je tiens à attirer votre attention sur la recommandation et l’exposé des motifs qui donnent un aperçu de ce dont le Congrès a besoin pour s’acquitter des activités que je viens de décrire. Lorsque vous discuterez du budget, ce qui ne saurait tarder, le Congrès n’aura plus de secret pour vous et je suis certain que vous tiendrez compte des conditions qui doivent être réunies pour qu’il puisse agir et obtenir les résultats attendus.

Je vous remercie.