28ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Communication de Jean-Claude Frécon, Président du Congrès, à l’ouverture de la 28e session

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24 mars 2015

Mes chers collègues,

En octobre, une semaine après avoir été élu Président de notre Congrès, j’ai tenu un échange de vues avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Cet échange annuel fait partie du dialogue politique que nous avons intensifié ces dernières années avec les représentants de nos Etats membres à Strasbourg.

Je leur ai présenté les travaux de la session d’octobre, en particulier notre débat sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays de la région, notre échange avec le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland sur les priorités de son nouveau mandat, l’adoption du statut de partenaire de la démocratie locale, qui va nous permettre de renforcer notre coopération avec les pays voisins, ainsi que le dialogue de post-monitoring engagé avec les autorités ukrainiennes pour les aider sur la voie des réformes.

A cette occasion de nombreux délégués ont salué l’initiative que nous avons prise d’inviter de jeunes délégués à participer à nos travaux et ils nous ont vivement encouragés à poursuivre cette expérience. C’est ce que nous allons faire, en engageant, avec un groupe de délégués jeunes, invités à cette session, une réflexion sur les moyens d’associer pleinement les jeunes à nos travaux.

Ce dialogue avec le Comité des Ministres s’est traduit également par une rencontre de notre Bureau avec la présidente du Groupe de rapporteurs sur la Démocratie (le GR-DEM), Mme Astrid Helle Représentante permanente de la Norvège, le 2 février ici à Strasbourg. Là aussi, l’échange a été très positif. Notre rapporteur sur le dialogue avec le secteur intergouvernemental Karl Heintz Lambertz a rappelé à la présidente du GR-DEM que l’objectif central du Congrès est d’inscrire son action dans les priorités du Conseil de l'Europe, et de coopérer le plus efficacement possible avec toutes les autres instances de l’Organisation. Nous avons convenus avec la Présidente du GR-DEM de rester dans cette dynamique d’échanges réguliers.

Ce dialogue politique à Strasbourg est le prolongement naturel du dialogue que nous engageons avec les gouvernements des Etats membres dans le cadre du suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale et du post-suivi. Il nous permet de renforcer la pertinence de nos activités, en ayant à cœur la mise en œuvre concrète de nos recommandations aux gouvernements.

Le Congrès et son secrétariat contribuent désormais pleinement à la préparation et la mise en œuvre de plans d'action du Conseil de l'Europe dans les Etats membres, notamment en Albanie, en Arménie et en Ukraine. Les activités menées s’appuient à la fois sur nos recommandations et sur l'expérience de nos membres (de pair-à-pair). Cette approche est unique, elle fait que les activités du Congrès sont de plus en plus sollicitées.

Concernant l’Ukraine, depuis octobre, nous avons avancé très concrètement dans notre soutien aux réformes. Nous avons continué le dialogue post-monitoring initié en mai avec les autorités. En décembre puis en mars, trois Unités de post-monitoring se sont tenues à Kiev entre la délégation du Congrès menée par notre rapporteur Marc Cools et les représentants du gouvernement et des pouvoirs locaux du pays. Ces Unités ont porté sur les réformes de la Constitution et des aspects spécifiques de notre recommandation adoptée en octobre 2013. Une feuille de route finale pour la mise en œuvre des recommandations du Congrès, sera officiellement remise au gouvernement au printemps 2015. Je m’associerai autant que possible à la remise de cette feuille de route et j’y inviterai les Présidents des deux Chambres, car vous connaissez mon souhait de travailler collectivement.

En ce qui concerne notre programme de coopération, nous avons organisé des formations, sur le terrain à Kiev et ailleurs dans le pays: deux ateliers régionaux à l’intention de jeunes impliqués dans la vie politique ou la société civile, un atelier de travail pour les maires nouvellement élus et une visite d'étude à Strasbourg pour les jeunes dirigeants locaux d’Ukraine qui ont pu échanger avec des élus locaux en Alsace et en Allemagne.

Ce groupe de jeunes dirigeants, que j’ai eu le plaisir d’accueillir personnellement à Strasbourg, début novembre, ont également participé au Forum mondial de la démocratie, auquel nous avons par ailleurs, participé très activement.

J’ai abordé tout à l’heure à l’ouverture de notre session, les problèmes de la radicalisation et du terrorisme dont nous allons débattre cette semaine. Au lendemain des attentats terroristes à Paris les 7, 8 et 9 janvier 2015, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a proposé le renforcement des activités de l’Organisation pour lutter contre la radicalisation menant au terrorisme. Il a demandé aux différents organes et services du Conseil de l’Europe de présenter des propositions concrètes d’activités pour élaborer un Plan d’action global de l’Organisation. Notre Congrès, vous le savez, travaille depuis longtemps sur ces questions. Nous avons donc préparé une stratégie qui recense le travail déjà accompli et propose de nouvelles activités organisées autour de trois piliers à mettre en œuvre à court, moyen et long terme, avec les gouvernements nationaux, avec nos régions et avec nos villes. Depuis, nous avons vu des attentats similaires se produire à Copenhague les 14 et 15 février et la semaine dernière à Tunis. Les démocraties doivent se mobiliser de toute urgence pour combattre ce fléau qui les menace.

Maintenant que tous les 47 Etats membres ont ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale, l'une des priorités pour nous en 2015 sera d’obtenir des gouvernements que de plus en plus d'articles soient déclarés applicables, afin d'établir un espace européen commun de la démocratie locale. Ces dernières années déjà, un certain nombre de nos Etats membres ont accepté d'appliquer certains articles de la Charte pour lesquels ils avaient fait des réserves au moment de leur approbation. Le Congrès poursuivra ses efforts dans ce sens.

Chers collègues, j’aimerais pour finir cette communication faire avec vous un point sur le budget. La situation budgétaire du Conseil de l’Europe ces dernières années ne nous a pas été très favorable et nous avons été amenés à faire des coupes importantes, tant pour notre budget ordinaire que pour notre secrétariat. Certes, le Congrès bénéficie désormais, et c’est une nouveauté, de contributions volontaires significatives pour mener à bien des programmes de coopération dans les Etats membres.

Cette dimension opérationnelle du Congrès est nouvelle et importante mais elle se fonde, elle fonde sa pertinence sur le résultat de nos missions statutaires. Pour mener celles-ci à bien, nous avons besoin d’un secrétariat en capacité de remplir ses fonctions. A défaut de ressources suffisantes, notamment en personnel, les activités statutaires sont mises en danger, et par voie de conséquence, les activités qui en découlent perdront leur efficacité.

C’est ce message que j’ai transmis aux Délégués des Ministres lors de la rencontre d’octobre. C’est ce message que vous transmettrez vous aussi, chers collègues à vos Ambassadeurs à Strasbourg, afin que le Congrès soit apprécié et soutenu à sa juste valeur.