1187e réunion des Délégués des Ministres

11 décembre 2013

Communication d’Andreas Kiefer, Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

CG(25)26 / Rapport d’activités du Congrès (d’avril à novembre 2013)

Mesdames et Messieurs,

Je me félicite de l’occasion qui m’est donnée de poursuivre le dialogue traditionnel entre nos deux institutions. Huit mois ont passé depuis ma précédente communication ici-même, le 3 avril dernier, et le Congrès a mené entre cette date et fin novembre 2013 de multiples activités dont vous trouverez le détail dans la communication écrite qui vous a été distribuée.

PRIORITÉS – SUIVI

Pendant cette période, nous avons continué de mettre en œuvre notre démarche en trois étapes, à savoir le suivi de la situation de la démocratie locale et régionale, le dialogue post-suivi et les activités de coopération ciblée. Cette démarche vous a été présentée par le Président du Congrès, Herwig van Staa, en septembre. Les règles de procédure applicables au suivi, à l’observation d’élections et au dialogue post-suivi ont été mises à jour lors de la 25e Session du Congrès, en octobre, et portées à l’attention du Comité des Ministres lors de la 1185e réunion, les 19-21 novembre 2013.

Depuis avril, le Congrès a effectué des missions de suivi en Ukraine, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède, en Belgique et en Arménie, ainsi qu’une mission de post-suivi au Portugal, et observé les élections de l’Assemblée municipale d’Erevan. Nous avons progressé dans l’élaboration de feuilles de route pour la mise en œuvre de nos recommandations dans le cadre du dialogue post-suivi. A ce sujet, le Président adressera une lettre à votre Groupe de rapporteurs sur la démocratie, le GR-DEM, concernant les questions récurrentes mises en évidence par notre suivi, dont nous souhaitons débattre avec vous prochainement.

PRIORITÉS – COOPÉRATION

Nous avons aussi poursuivi nos projets de coopération, en particulier en Albanie – grâce à vos contributions volontaires – et continué de participer activement au renforcement de la dimension locale et régionale des plans d’action du Conseil de l’Europe pour des pays spécifiques (par exemple l’Ukraine, la Géorgie ou l’Arménie).

Dans le cadre de sa coopération avec l’Union européenne, le Congrès a participé à la réunion de la CORLEAP (Conférence des collectivités régionales et locales pour le Partenariat oriental) qui s’est tenue à Vilnius en septembre, avant le Sommet de Vilnius sur le Partenariat, la semaine dernière. A notre grande satisfaction, ce sommet a réaffirmé l’importance cruciale de la démocratie locale et de la participation des citoyens pour les objectifs du Partenariat et la nécessité de renforcer le rôle des collectivités locales et régionales, la Charte européenne de l’autonomie locale ayant été expressément mentionnée à cet égard.

THÉMATIQUE

Quelques mots sur nos activités thématiques. Sur cette période, le Congrès a organisé deux conférences, respectivement à Ankara et Strasbourg, sur les thèmes suivants : la manière de modifier la vision de la diversité culturelle au sein de la population locale et la participation fondée sur la résidence en tant que nouvelle réalité de la démocratie moderne. Des membres du Congrès ont participé au Forum mondial de la démocratie, en novembre, en tant qu’orateurs ou que modérateurs de ses laboratoires d’idées. En novembre également, le Congrès et le Conseil des Communes et Régions d’Europe ont tenu à Strasbourg une conférence conjointe sur l’état actuel de la décentralisation en Europe, à l’occasion des anniversaires de la Charte européenne de l’autonomie locale (25 ans) et de la Charte européenne des libertés communales (60 ans).

Permettez-moi de souligner à ce sujet qu’en octobre Saint-Marin est devenu le 47e pays à ratifier la Charte européenne de l’autonomie locale, et j’aimerais féliciter la délégation saint-marinaise et la remercier pour cette avancée majeure. La Charte couvre ainsi désormais la totalité du territoire du Conseil de l’Europe, et une cérémonie spéciale a été organisée à cette occasion lors de la 25e Session du Congrès. Nous allons continuer d’encourager les Etats membres à ratifier les articles par lesquels ils ont déclaré ne pas être liés lors de la ratification de la Charte. D’ailleurs, pour bon nombre d’entre eux, les conditions ou les raisons qui avaient justifié ce choix n’existent plus, du fait de l’évolution du contexte historique et, souvent, juridique. Je me félicite à cet égard que le secrétaire d’Etat serbe à l’Administration locale m’ait indiqué récemment que son pays examinerait prochainement cette possibilité, dans le droit fil des réformes entreprises en coopération avec le Conseil de l’Europe.

SECTEUR INTERGOUVERNEMENTAL

Nous avons poursuivi notre coopération avec le secteur intergouvernemental. Au titre de sa contribution à la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe, le Congrès a œuvré à la mise en œuvre du Pacte des villes et des régions contre la violence sexuelle envers les enfants. Ces trois derniers mois, notre Porte-parole thématique sur les enfants, M. Johan van den Hout, s’est rendu aux Pays-Bas, à Chypre et au Royaume-Uni pour y présenter le Pacte. Grâce à ces efforts, plus de vingt villes et régions se sont déjà engagées à adhérer au Pacte depuis son lancement en mars. Ce sont notamment le land de Berlin, en Allemagne, et la province de Calabre, en Italie, le land du Tyrol, en Autriche, les villes de Nicosie, Limassol et Héraklion, plusieurs communes suisses et néerlandaises – dont celle de Rotterdam – ainsi que la ville de Liverpool, au Royaume-Uni, et enfin la commune de Dammarie-les-Lys, en France, dont est originaire le Président de l’Assemblée parlementaire Jean-Claude Mignon.

L’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms, lancée par le Congrès en mars, a aussi poursuivi ses activités dans le cadre du Programme conjoint ROMACT entre le Conseil de l’Europe et la Commission européenne, mis en œuvre à partir du 1er octobre 2013. Le 18 décembre, Paris deviendra la 121e ville ou région à rejoindre l’Alliance, lors d’une cérémonie officielle qui se tiendra à l’Hôtel de Ville. Egalement dans le cadre de notre action en faveur des Roms, le 4e prix Dosta ! du Congrès pour les municipalités a été décerné lors de la session d’octobre aux villes d’Obrnice, en République tchèque, et d’Héraklion, en Grèce, ainsi qu’à la région de Kocaeli, en Turquie. Toutefois, la pérennité des activités de l’Alliance est menacée et pourrait pâtir l’année prochaine d’un manque de financement de son personnel dans le cadre du programme ROMACT, ce qui serait un recul regrettable. La Commission européenne est consciente de ce risque et nous espérons que des mesures seront prises prochainement à ce sujet.

Le Congrès a coopéré étroitement avec la Présidence arménienne du Comité des Ministres à l’organisation de conférences sur la participation citoyenne dans le cadre de la démocratie locale et sur le statut des capitales. Il a par ailleurs participé à une conférence sur la lutte contre le racisme, l’intolérance et la xénophobie en Europe. Nous avons appris avec plaisir que Sarajevo projette d’accueillir la prochaine conférence des maires de capitales du Conseil de l’Europe à l’occasion de la Présidence bosniaque du Comité des Ministres, en 2015. J’aimerais à ce sujet remercier l’Arménie d’avoir fait progresser les questions de démocratie locale, et féliciter mon pays, l’Autriche, qui prendra la Présidence le mois prochain. Le Congrès souhaite vivement poursuivre sa coopération avec la Présidence autrichienne dans les mois à venir, après la première conférence conjointe sur les politiques d’intégration au niveau local, qui s’est tenue la semaine dernière à Graz, première ville autrichienne des droits de l’homme.

SESSIONS

J’aimerais maintenant évoquer le principal événement de cette période, la 25e Session du Congrès, qui s’est tenue à Strasbourg du 29 au 31 octobre. Tout d’abord, permettez-moi de remercier les délégations qui ont contribué à ce que des ministres et des responsables gouvernementaux de leur pays participent à la session. Les membres du Congrès ont pu échanger des vues avec le Vice-Premier ministre arménien Armen GEVORGYAN, le Vice-Premier ministre roumain Liviu Nicolae DRAGNEA, le ministre saint-marinais de l’Intérieur Gian Carlo VENTURINI, le ministre d’Etat irlandais Fergus O’DOWD et le secrétaire parlementaire maltais chargé de la culture et des collectivités locales, Jose HERRERA. Ces échanges ont témoigné de l’esprit de dialogue ouvert qui existe avec vos gouvernements et vous-mêmes, esprit que nous souhaitons encore renforcer en associant les autorités nationales à nos sessions.

Nous poursuivrons ce dialogue lors de la prochaine session du Congrès, du 25 au 27 mars 2014, à laquelle nous aimerions accueillir des ministres autrichiens, afin qu’ils y représentent la Présidence du Comité des Ministres, ainsi que des ministres de l’Arménie, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Suède, sous réserve que les rapports relatifs à ces pays aient été adoptés par la commission de suivi.

Lors de la 25e Session ont également été examinés les rapports de suivi sur la Hongrie, l’Irlande, l’Ukraine, l’Albanie et le Danemark, ainsi que les rapports sur l’observation des élections locales dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et de celles de l’Assemblée municipale d’Erevan. Les autres thèmes examinés ont été notamment les réponses des collectivités locales et régionales à la crise économique, la promotion de l’entrepreneuriat des migrants au niveau local, l’accès des migrants au marché du travail régional, les perspectives de coopération transfrontalière efficace en Europe, les régions et territoires à statut particulier, ainsi que la régionalisation et la décentralisation dans un contexte de crise économique. J’ajouterais que le débat d’actualité sur la lutte contre l’extrémisme politique aux niveaux local et régional, auquel ont participé Yiorgos KAMINIS, le maire d’Athènes, et Magali BALENT, chercheuse à la Fondation Robert Schuman, a suscité un vif intérêt et une contribution active des membres du Congrès.

L’année prochaine, nous aurons de nouveau un thème général commun aux deux sessions du Congrès, comme c’était le cas cette année avec « l’Europe en crise – les défis de la démocratie locale et régionale ». En 2014, nous nous intéresserons plus particulièrement à la manière de construire la démocratie avec les jeunes, de leurs donner des moyens d’agir et de promouvoir leur participation, trois domaines sur lesquels nous travaillerons en étroite coopération avec le secteur intergouvernemental et l’Assemblée parlementaire. Nous préparons la tenue de débats avec des représentants d’organisations de jeunesse lors de la session de mars, où le Congrès examinera également un rapport sur les politiques locales et régionales visant à doter les jeunes Roms de moyens d’action. Nous prévoyons par ailleurs d’inviter des jeunes des 47 Etats membres à assister et participer à la session d’octobre du Congrès, projet que nous étudions actuellement avec nos partenaires du Service Jeunesse de la DG 2.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Cependant, pour mettre en œuvre ces activités, et poursuivre les initiatives déjà mises en place, le Congrès doit disposer de ressources humaines et budgétaires adéquates, lesquelles ont encore été réduites pour 2014. J’ai informé le Bureau du Congrès des récentes décisions budgétaires. Il en a pris note, mais s’est inquiété de l’impact que cette réduction aurait sur les travaux statutaires et les activités opérationnelles du Congrès. Aussi aimerais-je lancer une nouvelle fois un appel à d’éventuelles mises à disposition et contributions volontaires de la part de vos gouvernements, afin de soutenir l’action du Congrès – le dialogue de suivi et de post-suivi, l’observation d’élections, les programmes de coopération, les travaux thématiques, l’Alliance, le Pacte d’appui à la campagne UN sur CINQ – et de préserver la crédibilité et l’utilité de cette action et garantir qu’elle continue de produire des résultats tangibles. La description de fonctions et les conditions statutaires se trouvent sur le site web des « mises à disposition », et je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous remercie.



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