Contexte

La veille de l’édition 2013 du Forum mondial de la démocratie, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe et le Conseil des Communes et Régions d’Europe coorganiseront une conférence pour analyser la situation actuelle de la démocratie et de l’autonomie locales et régionales en Europe.

Cette année, nous commémorons le 60^ème anniversaire de l’adoption par le CCRE de la Charte européenne des libertés communales (1953) et le 25^ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe (1988). Ces deux chartes ont été adoptées en vue de garantir l’autonomie locale et de protéger les libertés des collectivités locales en préservant le principe de subsidiarité et en maintenant le premier échelon vital de la démocratie.

Aujourd’hui – tout particulièrement dans un contexte de crise financière, économique et sociale – l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales est menacée. Les gouvernements centraux, par leurs tentatives de consolidation des budgets publics, imposent une discipline budgétaire et réduisent les financements dans l’ensemble du secteur public. Bien que la crise économique ne soit pas à l’origine de toutes les réformes entreprises par les gouvernements subnationaux à travers l’Europe, certains gouvernements nationaux recentralisent les compétences ou transfèrent les responsabilités aux niveaux local et régional sans ressources financières adéquates pour que le secteur public puisse accomplir sa tâche de manière efficace.

Objectifs

Dans ce contexte, la conférence a pour objectif :

· d’examiner les progrès réalisés au cours des 60 dernières années en matière d’autonomie et de démocratie locales, notamment par la mise en œuvre des chartes ;

· d’évaluer les récentes réformes administratives et territoriales en Europe du point de vue de la Charte européenne de l’autonomie locale;

· de porter un message commun exprimant l’inquiétude des gouvernements locaux sur les tendances à la recentralisation ;

· de tracer les perspectives futures de renforcement et de promotion de l’autonomie et de la démocratie locales en Europe.

Le séminaire commun visera à répondre à plusieurs questions:

1. Quelle est la situation de la décentralisation en Europe ? La démocratie locale, en tant que fondement du système démocratique européen, demeure-t-elle pertinente ?

2. Quelle signification donner à la démocratie locale dans une Europe touchée par la crise ? Le transfert des pouvoirs est-il en train d’être renversé par les tendances actuelles vers une recentralisation ? Comment défendre et promouvoir la démocratie locale dans ce contexte ?

3. Réconcilier le mondial et le local : peut-on décentraliser tout en mondialisant ?

4. Comment assurer la pertinence et l’efficacité de la contribution locale et régionale dans l’élaboration des politiques nationales et européennes ? Comment renforcer le partenariat et le dialogue politique entre les gouvernements nationaux et les collectivités locales, au-delà de la prestation de services ?