“Droits de l’homme aux niveaux local et regional”

Graz, 3 December 2013

Présentation par Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Andreas Kiefer : « Les citoyens sont titulaires de droits, et non de simples sujets des organes de gouvernance »

(de g. à d.) Stefan Hoflehner, Gemeindebund, Renate Kicker, (ETC), Claus Starl (ETC), Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès, et Martin Haidvogl, Chef exécutif de la Ville de Graz

Graz, 03.12.2013 - "Les collectivités locales et régionales sont des acteurs et des partenaires à part entière des actions visant à créer sur leurs territoires les conditions nécessaires à l’exercice des droits de l’homme et à garantir la pleine mise en œuvre de ces droits", a souligné Andreas Kiefer, Secrétaire général du Congrès, lors de la conférence sur "Les droits de l’homme au niveau local et régional" qui s’est tenue à Graz (Autriche) le 3 décembre 2013. "Parce que les droits de l’homme sont des droits concrets, leur mise en œuvre l’est tout autant : elle se fait non dans un espace juridique abstrait, mais dans un environnement concret où des personnes vivent, travaillent et interagissent. Cet environnement n’est autre que celui de nos collectivités, c’est-à-dire de nos villes et de nos régions", a-t-il expliqué. M. Kiefer a insisté en particulier sur l’importance de la formation, de la comparaison des pratiques et de la mise en place de mécanismes de plainte indépendants accessibles au niveau local.

"Pour garantir le respect des droits de l’homme, il ne suffit pas – loin s’en faut – que les parlements adoptent de ‘bonnes lois’. Il faut aussi que les gouvernements nationaux, par le biais de leurs structures de promotion des droits de l’homme, répondent à la situation telle qu’elle existe déjà dans les faits et qu’ils interagissent avec les collectivités locales et régionales en vue de mettre en place des pratiques appropriées."

M. Kiefer a mentionné la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux collectivités locales et régionales, qui montre que les principales violations présumées concernent l’article 8 (respect de la vie privée et de la vie familiale), l’article 10 (liberté d’expression) et l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention, ainsi que les articles 1 et 3 du Protocole additionnel n° 1, relatifs à la protection de la propriété et au droit à des élections libres.

M. Kiefer a évoqué la résolution 296 et la recommandation 280, adoptées par le Congrès en 2010, qui encouragent à mettre en place aux niveaux local et régional les structures et les procédures nécessaires pour évaluer la situation des droits de l’homme, en particulier dans l’offre des services publics. Le Congrès inclut désormais la mise en œuvre des droits de l’homme par les pouvoirs locaux en tant que volet supplémentaire de ses visites de suivi, afin d’examiner la situation dans les Etats membres et de montrer les bonnes pratiques. En 2011, le Congrès a adopté une autre résolution comprenant une méthodologie spécifique, basée sur les indicateurs des Nations Unies, et une sélection de droits – politiques, sociaux ou collectifs – pertinents pour les collectivités locales.

Le Secrétaire Général du Congrès a par ailleurs présenté des exemples concrets tels que la création d’une fonction de maire adjoint responsable de la protection et de la promotion des droits de l’homme, l’instauration de médiateurs locaux ou la conception de stratégies ciblées avec évaluation. Le Congrès prépare actuellement un rapport, qui sera soumis pour adoption en mars 2014, consistant en une compilation des bonnes pratiques recensées dans ce domaine dans des Etats membres du Conseil de l’Europe et d’autres pays. Le but est d’étudier comment elles pourraient inspirer des initiatives similaires dans d’autres pays d’Europe.

"Aujourd’hui, notre système démocratique repose sur notre ferme conviction qu’une démocratie efficace et une bonne gouvernance à tous les niveaux sont indispensables pour créer des sociétés stables offrant une bonne qualité de vie et une participation effective. Le respect inconditionnel des droits fondamentaux est une condition sine qua non de la bonne gouvernance, y compris aux niveaux local et régional. Du fait de cette interdépendance, le respect des droits de l’homme donne une importance plus grande encore à la Charte européenne de l’autonomie locale", a-t-il déclaré en conclusion.



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