25^ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

29-31 octobre 2013

Coopération transfrontalière : de nouveaux cadres  pour une efficacité accrue

Strasbourg, 30.10.2013 - En dépit de son intérêt pratique pour les citoyens et de son rôle crucial pour la construction européenne, la coopération transfrontalière reste entravée par de nombreuses barrières héritées du passé, dont la coordination parfois insuffisante ou les trop grandes différences administratives entre les organismes chargés de mettre en place des projets concrets de part et d’autres d’une même frontière.

Le rapport et la résolution débattus et adoptés mercredi 30 octobre 2013 par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe proposent des pistes innovantes pour briser ces entraves, par ailleurs souvent plus lourdes dans les Etats ayant rejoint récemment les institutions européennes que dans les pays qui en font partie depuis longtemps. L’enjeu est à la mesure de l’ampleur du phénomène transfrontalier : 40% des Européens vivent dans des régions frontalières d’un autre Etat, et 140 des 362 régions européennes sont elles-mêmes des régions frontalières.

Présenté par Breda Pecan (Slovénie, SOC) au nom de la commission de la gouvernance, le rapport s’inspire des travaux récents du Congrès, en particulier une conférence tenue à Innsbruck en 2012. Il aborde aussi la manière dont les nouveaux concepts de gouvernance européenne, notamment la gouvernance multi-niveaux, peuvent faciliter la coopération transfrontalière. Dans le cadre de la subsidiarité, les instances transfrontalières devraient avoir la possibilité de traiter directement les questions qui les concernent, sans avoir à faire intervenir les juridictions nationales.

Le rapport recense les défis qu’ont à relever les acteurs de la coopération transfrontalière, dont la mise en place d’équivalences entre le systèmes politico- administratifs, les transferts de compétence et d’informations, les interactions entre les différents acteurs et bien sûr la recherche des actions transfrontalières les plus pertinentes mais aussi les plus rentables et les plus durables.  Le document étudie ensuite les meilleures manières, pour  les instances transfrontalières, de s’articuler  à tant  horizontalement  que verticalement dans les différents schémas européens de  gouvernance.

La mise en place de structures de coopération moins institutionnelles et plus souples, mais aussi l’entrée en vigueur de nouveaux instruments, à l’image des groupements eurorégionaux de coopération (GEC) permettra de mieux répondre aux attentes des collectivités locales et territoriales dans ces domaines. En collaboration avec l’Euro-institut de Kehl et l’Université de Strasbourg, le Congrès mène des recherches sur toutes ces nouvelles formes et structures de coopération, et réunira en 2014 les  principaux acteurs européens s’occupant de ces questions pour une conférence commune. Celle-ci sera chargée de préparer un plan d’action pour la coopération transfrontalière qui sera lancé à l’horizon 2017.