25^ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

29-31 octobre 2013

Monitoring de la démocratie locale et observation des élections : des modalités de suivi désormais plus précises

Strasbourg, 30.10.2013 - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, mercredi 30 octobre 2013, une série de trois résolutions portant sur les procédures de suivi de la démocratie locale et régionale et d’observation des élections, ainsi que sur les procédures de post-suivi et de post-observation. Ces résolutions, présentées  par le président de la Commission de suivi, Lars O. Molin (Suède, PPE/CCE) donnent désormais au Congrès une base procédurale plus solide  pour encadrer le déroulement de ces activités.

La résolution 307 révisée porte sur les visites de suivi – monitoring - menées au titre de la Charte européenne de l’autonomie locale. Le Congrès y souligne la nécessité d’organiser de telles visites sur des bases régulières, environ une fois tous les cinq ans. Un règlement définit l’organisation et le déroulement de ces visites. Si les délégations du Congrès rencontrent principalement les autorités politiques et administratives en charge des politiques locales et régionales et bien entendu des élus locaux et régionaux, elles s’entretiennent aussi avec les ombudsmen nationaux, régionaux ou locaux. La résolution comprend, de plus, un code de conduite pour les délégations, qui s’applique aux rapporteurs, aux experts et au secrétariat.  Par rapport aux versions précédentes, la version révisée doit permettre aux délégations du Congrès de travailler plus efficacement, en fonction d’une chronologie type des procédures de suivi, incluse dans le nouveau texte.

La résolution 306 révisée définit de nouvelles règles pour l’organisation pratique des missions d’élections par le Congrès, et inclut un code de conduite pour ses observateurs. Ce code reprécise la nature et les limites de leur mission et rappelle leurs engagements, l’observation devant être effectuée avec rigueur et professionnalisme. Il insiste sur leurs devoirs de neutralité et de probité ; les observateurs doivent notamment être exempts de tout conflit d’intérêt et refuser tout cadeau inapproprié.

Enfin, la résolution 353 révisée établit les conditions de déroulement de visites de post suivi, qui constituent l’une des grandes nouveautés du Congrès depuis 2012 : elles visent à s’assurer que les recommandations du Congrès effectuées lors des visites de monitoring ou lors d’observations d’élections sont effectivement suivies d’effet. Le post-suivi a d’abord pour objectif d’établir un dialogue politique avec l’Etat concerné. Ce dialogue doit permettre d’identifier les priorités à mettre en œuvre, et se poursuivre par la rédaction d’une feuille de route associant le Congrès et l’Etat concerné, autour d’échéances précises. Elle peut déboucher, si nécessaire, sur un plan d’action ou un programme d’assistance. La nouvelle procédure de post suivi a déjà été mise en place avec trois pays, le Portugal, la Bosnie-Herzégovine et l'Azerbaïdjan. Elle a répondu aux attentes de ses promoteurs en organisant un dialogue fructueux avec les autorités des pays concernés.