25e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 29-31 octobre 2013

Communication de Herwig van Staa, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Mesdames et Messieurs les membres du Congrès,

Chers observateurs et invités de cette session,

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Cette session intervient à mi-parcours pour l’équipe dirigeante du Congrès. Cela fait exactement un an que la composition du Congrès a été renouvelée, et un an exactement que vous nous avez confié la conduite de cette assemblée, à moi-même, aux Président et Présidente des Chambres, aux membres du Bureau du Congrès et aux Présidents des commissions.

Cette session est aussi la 25e de notre assemblée, et marque à ce titre un jalon dans l’histoire du Congrès qui coïncide aussi symboliquement avec le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l’autonomie locale. J’ajouterai que c’est également la dernière session avant le 20e anniversaire du Congrès, que nous célèbrerons l’année prochaine !

Si je devais faire le bilan de l’année passée, je la décrirais comme une année de progrès pour notre assemblée. Ces douze derniers mois, nous avons fermement engagé le Congrès sur la voie d’une approche ciblée, tant politique que pratique, de nos priorités, qui a débouché sur la mise en œuvre d’actions concrètes sur le terrain. Nous sommes de moins en moins théoriques et de plus ou plus pratiques, ou si vous préférez plus professionnels, dans le traitement des problèmes et des difficultés que nous identifions dans le cadre de nos activités thématiques, de suivi et d’observation d’élections.

Tout d’abord, cette année a vu la consolidation de la base juridique des travaux du Congrès – la Charte européenne de l’autonomie locale – qui, comme je l’ai dit, est entrée en vigueur il y a eu 25 ans en septembre dernier. Avec la ratification de la Charte par Saint-Marin la semaine dernière, et après sa ratification par Monaco en janvier, les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe sont désormais parties à cette convention essentielle pour la démocratie locale. Nous aurons au cours de cette session une cérémonie spéciale pour célébrer ce succès !

Qui plus est, les pays ayant déjà ratifié la Charte continuent de réexaminer et d’accepter des dispositions de ce texte qu’ils n’avaient pas ratifiées initialement. Nous nous rapprochons ainsi de notre objectif d’une Charte à 100 pour cent sur 100 pour cent de notre continent, c’est-à-dire d’une application de toutes les dispositions de la Charte sur l’ensemble du territoire du Conseil de l’Europe. L’Europe serait ainsi dotée d’un espace juridique commun de normes uniformes sur la démocratie locale.

Sur cette base juridique, en complément de nos travaux de consultation politique, nous avons réorienté les activités du Congrès autour de trois piliers :

    · premièrement, poursuivre nos activités centrales et améliorer les procédures et l’efficacité de nos activités de suivi et d’observation d’élections ;

    · deuxièmement, développer le dialogue post-suivi et post-observation d’élections avec les autorités nationales, en cherchant des solutions aux problèmes et en aidant à la mise en œuvre de nos recommandations ;

    · enfin, lorsque cela est nécessaire, développer des activités de coopération basées sur les résultats de notre dialogue de suivi et de post-suivi, et centrées sur les priorités définies par cette Assemblée et le mandat donné au Congrès par nos Etats membres.

Comme je l’ai dit le mois dernier lors de ma rencontre avec le Comité des Ministres, pour être plus efficaces, nous devons aujourd’hui nous employer à créer un « cercle vertueux » d’activités de coopération en matière de suivi et de post-suivi.

En mars dernier, le Congrès a adopté sa résolution sur le développement du dialogue post-suivi avec les Etats membres, en vue d’améliorer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale au moyen d’un partenariat politique efficace avec les autorités nationales. Nous menons actuellement un tel dialogue avec les autorités de la Bosnie-Herzégovine, de la Géorgie et du Portugal, qui sert à définir une feuille de route pour l’application des recommandations du Congrès. En mars, nous avons également tenu une réunion de ce type à Bakou afin de travailler sur notre recommandation concernant l’Azerbaïdjan, et je suis convaincu que nous pouvons répéter cette activité en vue de donner plus d’efficacité à nos recommandations.

Outre son dialogue post-suivi, le Congrès a poursuivi ses activités de coopération destinées à promouvoir la gouvernance locale et à renforcer le rôle des élus locaux dans la prise de décision politique. L’année passée, le Congrès a de manière systématique soumis des propositions pour les Plans d’action du Conseil de l’Europe concernant des pays spécifiques, tels que les plans d’action pour l’Ukraine et l’Arménie, ou ceux de la Géorgie, de l’Azerbaïdjan et de la Moldova, qui sont en préparation. Nous avons aussi lancé nos propres programmes de coopération en Albanie, en Arménie et en Ukraine, et nous remercions les Etats membres – en particulier le Danemark et la Suisse – pour leurs contributions volontaires.

Pour ce qui est des activités thématiques, nos efforts visant à améliorer la situation des Roms ont abouti, en mars dernier, au lancement de l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms, à laquelle participent 120 communes et entités régionales. L’Alliance a ouvert de nouvelles perspectives pour notre coopération concrète avec l’Union européenne, et un accord a été signé en septembre dernier, par la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe et la Commission européenne, sur un nouveau programme conjoint, intitulé ROMACT, qui a pour but de soutenir les travaux de l’Alliance. Ce programme conjoint contribue de manière déterminante à nos activités en faveur des Roms européens.

Le Congrès participe aussi activement à la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe, qui offre un excellent exemple de coopération interinstitutionnelle avec le secteur intergouvernemental et l’Assemblée parlementaire. L’année passée, nous avons lancé le Pacte des villes et des régions contre la violence sexuelle envers les enfants, ainsi qu’une plate-forme en ligne où sont présentées les bonnes pratiques locales et régionales. Je profite de l’occasion qui m’est donnée de vous appeler une nouvelle fois à signer le Pacte et à adhérer à l’Alliance pour l’inclusion des Roms.

Mesdames et Messieurs,

Le Congrès continue d’aligner ses priorités sur celles du reste de l’Organisation : en tant que partenaire loyal et fiable, il ajoute une dimension locale et régionale aux travaux du Conseil de l’Europe.

Nous avons élargi et approfondi notre dialogue politique tant au sein du Conseil de l’Europe qu’avec les institutions partenaires externes et les Etats membres. Au sein du Conseil de l’Europe, j’ai eu deux échanges de vues avec le Comité des Ministres au cours des douze derniers mois, et le Congrès a contribué activement aux activités des présidences du Comité des Ministres. Notre coopération avec le secteur intergouvernemental est également de plus en plus étroite, de même qu’avec l’Assemblée parlementaire, et j’en veux en particulier pour preuve, dans ce dernier cas, la déclaration conjointe des présidents de nos deux assemblées, qui sera soumise pour adoption lors de cette session.

Hors du Conseil de l’Europe, ce dialogue s’est poursuivi à l’occasion de nombreuses réunions avec des dirigeants politiques, de hauts responsables gouvernementaux et des présidents de parlement des Etats membres au cours de l’année passée, où nous avons débattu de questions d’intérêt commun et d’éventuelles actions conjointes.

Cela étant, je dois aussi à l’honnêteté de souligner que ces réalisations ont eu pour toile de fond une dégradation de notre situation budgétaire. Comme vous le savez, le Congrès, comme d’autres organes du Conseil de l’Europe, a été exhorté à consentir des sacrifices, en ces temps de difficultés économiques pour les Etats membres. Notre budget a sensiblement diminué depuis 2010, alors qu’il nous a été demandé d’apporter notre pierre à la consolidation de l’Organisation et d’en faire davantage avec moins de ressources. En proportion, la contribution du Congrès a été supérieure à celle des autres entités, et l’impact de ces restrictions budgétaires commence aujourd’hui à se faire cruellement sentir. Par exemple, les missions de suivi ont dû être réduites de 27 pour cent cette année, et le nombre des missions d’observation d’élections a été ramené à trois par an, ce qui signifie que nous avons dû décliner certaines invitations.

Toute réduction supplémentaire mettrait en danger les travaux du Congrès et compromettrait sa capacité unique à promouvoir la démocratie locale et régionale en Europe. Le Bureau du Congrès l’a indiqué clairement dans un document d’orientation soumis au Comité des Ministres et à son Groupe de rapporteurs en charge du budget, et je remercie le Secrétaire Général du Congrès d’avoir présenté ce document il y a tout juste dix jours aux Délégués des Ministres.

Néanmoins, une nouvelle réduction de notre budget a été proposée pour les années à venir, et cette proposition est en cours d’examen. Nous sommes en dialogue constant avec le Comité des Ministres et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, afin de les convaincre que pour mener à bien notre mission, nous devons disposer de ressources suffisantes et d’un secrétariat compétent et adéquat travaillant sous l’autorité politique des dirigeants du Congrès. Tel est le sens même de la Charte européenne de l’autonomie locale. Ce dialogue suit son cours, et nous espérons vivement qu’il portera ses fruits.

Mesdames et Messieurs,

En conclusion, je ne peux que répéter ce que je déclarais déjà lors de notre dernière session, en mars : jamais par le passé l’importance de la démocratie locale et régionale et de l’action menée au plus près des citoyens en réponse à ces défis n’a été mieux reconnue, ce qui nous donne véritablement une occasion historique d’engager des actions concrètes avec les autorités nationales.

Si je regarde les douze mois écoulés, je peux affirmer avec confiance que nous avons tout pour saisir cette occasion. L’année passée a été hautement productive, marquée par de nombreux succès et résultats concrets, et le Congrès devient chaque jour un peu plus une institution qui inspire le respect et suscite l’intérêt en tant que partenaire pour une coopération.

Unissons nos efforts pour garantir que le Congrès continue d’avancer avec force et constance sur la voie qu’il s’est tracée.

Je vous remercie.



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