Conférence d’Erevan sur « la démocratie participative au niveau local »

Le 19 juin 2013 s’est tenue à Erevan une Conférence sur la démocratie participative au niveau local, organisée dans le cadre de la Présidence arménienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et en coopération étroite avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

La conférence a porté en particulier sur l’état actuel de la démocratie participative locale dans les Etats membres, sur son utilité pour améliorer l’efficacité des collectivités locales et sur les moyens de la renforcer. Elle a aussi été l’occasion d’un échange de vues sur les bonnes pratiques et les progrès réalisés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Outre le Président du Congrès, Herwig van Staa, et plusieurs vice-présidents et membres du Congrès, la conférence a réuni divers représentants des structures nationales arméniennes concernées par ces questions, des membres d’organes des collectivités locales et de la société civile, ainsi que des experts internationaux et locaux.

M. Armen Gevorgyan, vice-Premier ministre et ministre de l’Administration territoriale de l’Arménie, a lu l’allocution de bienvenue du Président de la République, M. Serzh Sargsyan. Cette allocution mentionnait ce qui suit :

« Lorsque nous avons défini les priorités de la Présidence arménienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, nous avons accordé une place particulière à la démocratie locale, car elle est la clef de voûte du développement démocratique d’une société. 

Nous continuerons de travailler à accroître le niveau de participation des citoyens aux processus décisionnels relatifs aux questions locales et régionales.

Cette conférence internationale, à laquelle participent des experts européens, pourrait nous servir de source d’inspiration pour réaliser des progrès considérables et définir les orientations de nos futurs travaux.

L’Arménie a rapproché sa loi sur l’autonomie locale des dispositions du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (Protocole d’Utrecht, STCE n° 207), qui entrera en vigueur en Arménie le 1^er septembre 2013. Les modifications apportées visent à renforcer la participation des citoyens aux affaires locales et à améliorer la transparence des travaux des organes d’autonomie locale. La loi modifiée instaure par ailleurs un institut pour la participation des citoyens aux affaires locales, qui permet aux membres de la population locale, à partir de l’âge de seize ans, de faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’avagani (assemblée) de leur collectivité. La loi définit les obligations des membres de l’avagani concernant les interactions, les réunions publiques et les débats avec la population, ainsi que les procédures de participation des citoyens aux affaires locales.

Je suis convaincu que cette conférence débouchera sur de nouvelles idées pour la mise en œuvre de mécanismes de participation citoyenne qui soient à la fois pratiques, efficaces et aisément accessibles.

M. Gevorgyan a également souligné, dans son allocution, que l’Arménie attache une grande importance au renforcement de la démocratie locale et en particulier à la participation citoyenne : « L’un des principes fondamentaux de la démocratie locale est de garantir le droit des citoyens de peser sur les décisions prises au niveau de leur collectivités concernant les questions ayant une incidence directe sur leurs conditions de vie et leur collectivité dans son ensemble. Dans le même temps, l’Etat et les autorités nationales ont un rôle spécifique à jouer dans la mise en place d’un modèle de gouvernance participative. Il est de la responsabilité de l’Etat d’améliorer la législation, de manière à permettre aux collectivités locales d’associer divers acteurs aux processus décisionnels et de débattre avec eux de l’application des décisions ainsi que des diverses solutions pouvant être apportées aux problèmes généraux ».

Le maire de la ville d’Erevan, M. Taron Matgaryan, a également souligné dans son allocution l’importance de la conférence : « Bien que la question de la démocratie participative ait déjà été examinée lors des sessions du Congrès et des réunions de ses commissions, ce thème a conservé toute sa pertinence, tant au niveau local qu’à tous les autres niveaux de gouvernance. La participation des citoyens aux processus décisionnels devrait devenir un élément essentiel de la démocratie moderne. »

Le Président du Congrès, M. Herwig Van Staa, a déclaré dans son allocution que ce n’était pas par hasard si cette conférence était organisée en Arménie, et dans le cadre de la Présidence arménienne du Comité des Ministres, ce pays étant l’un de ceux qui ont ratifié le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, ou Protocole d’Utrecht. « La question de la participation est l’une des priorités du Congrès pour 2013-2016 et nous réaffirmons notre conviction que la qualité de la démocratie dépend de la participation des citoyens aux processus démocratiques », a souligné M. Van Staa.             

Les discussions ont porté sur trois thèmes principaux : le rôle de la participation directe pour la démocratie d’aujourd’hui, la combinaison des modèles de participation directe et représentative et, enfin, les nouvelles formes de participation citoyenne et la démocratie électronique. 

A la fin de la conférence, le Président du Congrès et le premier vice-ministre de l’Administration territoriale de l’Arménie, M. Vache Terteryan, ont présenté les conclusions des trois sessions.