24^ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (19-21 mars 2013)

Lutte contre la corruption : des pistes pour agir aux niveaux local et régional

21.03.2013

Fortement engagé dans la lutte contre la corruption aux niveaux local et régional, le Congrès a convié, jeudi 21 mars 2013, plusieurs responsables d’organismes anti-corruption à débattre avec lui des meilleurs moyens de contrer cette « gangrène politique et économique » qui mine  la démocratie toute entière.

Selon Marin Mrcela, président du  Groupe d’Etats contre la corruption  (GRECO) du Conseil de l’Europe, les autorités locales et régionales sont malheureusement  plus sensibles à la corruption que les instances nationales. La transparence des procédures économiques, la multiplication des codes de bonne conduite, mais aussi la lutte contre l’impunité et les immunités injustifiées contribuent à entraver ces dérives. Petra Kneuer, directrice des investigations de l’Office européen de Lutte Antifraude (OLAF) de l’Union européenne souligne que la corruption, « crime invisible qui fait des victimes », coûte près de 120 milliards par an dans l’UE, et est particulièrement dévastatrice pour les pays les moins développés. L’OLAF applique une « tolérance zéro » face aux fonctionnaires et organismes européens qui se laisseraient tenter par la corruption. En outre, Sir Alan Meale, parlementaire britannique et membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, a présenté l’action de ces deux assemblées face à la corruption, rappelant que les élus  ne doivent pas seulement agir honnêtement, mais qu’ils doivent aussi montrer et prouver leur bonne conduite.

Interdire aux élus condamnés pour corruption de se représenter à une élection ?

Jean-Pierre Guis, président de l’association  française ANTICOR qui réunit des élus et des citoyens contre la corruption, a proposé de nombreuses pistes pour lutter contre la corruption aux niveaux local et régional. Il attend des élus qu’ils soient « exemplaires », et rappelle que son association a déjà traduit devant la justice, avec succès, un certain nombre de responsables politiques convaincus de corruption. Pour mieux la combattre, il préconise la limitation de la durée et du nombre des mandats électifs, mais aussi un renforcement des droits de l’opposition, une démocratie plus participative et la mise en place de chambres régionales des comptes dotées de moyens effectifs, cette dernière mesure ayant d’ailleurs fait récemment l’objet d’une recommandation du Congrès. En outre, ANTICOR réclame l’interdiction, pour les élus condamnés pour corruption ou détournement d’argent public, de se présenter à nouveau à une élection, exigence indispensable selon elle pour réhabiliter l’éthique politique.

Plusieurs membres du Congrès ont présenté ensuite les efforts de leurs villes pour lutter contre la corruption en Ukraine, en Russie et en Bulgarie. Les Pays-Bas, qui font partie des Etats les plus vertueux dans ce domaine, entendent renforcer l’intégrité de leurs élus. Il faut toutefois veiller, selon certains intervenants, à ne pas trop  alourdir  les règles, au point de ne plus pouvoir accepter « une tablette de chocolat ». De même, relevait un autre élu, la question du cumul des mandats n’a pas forcément de lien avec celle de la corruption.

Au-delà des règles et des normes, concluait  Marin Mrcela, l’éthique et la lutte contre la corruption doivent s’apprendre très tôt, sans doute dès l’école. Mais en attendant un monde sans corruption, la prévention et les contrôles restent indispensables : le président du Congrès, Herwig van Staa, a  annoncé qu’il avait  demandé à l’OLAF de créer un service de lutte contre les abus et détournements  des fonds européens dont pourraient se rendre coupables les collectivités locales.

Le Congrès s’appuiera sur ce débat pour élaborer une stratégie d’ensemble de promotion de l’éthique et de prévention de la corruption aux niveaux local et régional, qui sera mise en œuvre progressivement tout en visant à terme les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.