10e Rencontre du Club de Strasbourg

      Strasbourg, le 9 octobre 2012

      « Participation et éducation à la citoyenneté – bonnes pratiques »

      Intervention de Antonella Cagnolati, Directrice du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

      La situation actuelle en Europe est caractérisée par une double crise – la crise économique et la crise de la démocratie même. Ce dernier se manifeste dans le manque de confiance des citoyens aux personnes politiques et aux institutions et mécanismes démocratique, un faussé croissant entre les citoyens et le pouvoir, le taux faible de la participation aux élections, etc.

      La crise économique a amené une dégradation de la cohésion sociale et a révélé tant des déficiences structurelles des économies européennes que le manque de la capacité des systèmes et institutions démocratiques de faire face à la crise et de livrer sur les promesses de la démocratie de la justice sociale et l’égalité de participation.

      Dans cette situation, la construction d’un nouveau modèle de la démocratie participative devient un impératif ; ce modèle inclurait des éléments de la démocratie directe ainsi que des éléments de la démocratie traditionnelle représentative.

      La participation des citoyens et leur engagement aux valeurs et processus démocratiques est sine qua non de la démocratie participative. Nous sommes convaincus que le niveau local et régional, étant le plus proche des citoyens, s’apprête le mieux à accroître leur participation active et leur engagement aux processus démocratiques, ainsi qu’à établir l’interaction la plus directe entre les citoyens et les autorités publiques. Or, pour être efficace, cette participation doit se baser sur deux composants principaux.

      D’un côté, il s’agit d’un cadre juridique et institutionnel permettant un accès direct des citoyens et de leurs groupes aux autorités publiques et aux institutions du pouvoir – par le biais des consultations régulières, des initiative populaires et des référendums locaux, des conseil consultatifs des citoyens auprès des conseils municipaux et régionaux – ainsi que conseils et assemblées des jeunes et des enfants, des résidents étrangers, etc.

      De l’autre côté, nous parlons de l’impératif de renforcer la citoyenneté démocratique active des résidents. En effet, c’est la conscience démocratique de nos citoyens, leur position civique active, leur compréhension du système de la gouvernance démocratique et leur adhésion aux valeurs démocratiques qui les rendent acteurs politiques à part entière dans la démocratie participative. Sans cette conscience, il ne peut y avoir de véritable engagement des citoyens à la construction démocratique de l’Europe, ni leur véritable participation.

      Dans le but de stimuler la participation, nous avons besoin des citoyens qui sont bien informés de leurs droits et devoirs civiques, de la situation dans la société en général et dans leur collectivité en particulier, et qui sont capables d'exercer ces droits, de remplir ces devoirs, et de prendre une position active dans la défense des valeurs démocratiques. Le niveau de la conscience civique et politique des citoyens qui est nécessaire pour assurer la santé et le développement d'une démocratie pluraliste est un élément essentiel de cette citoyenneté démocratique.

      Or, cette citoyenneté démocratique, cette conscience démocratique, n’apparaît pas spontanément. Pour éduquer LE CITOYEN, il faut un effort concerté de la société tout entière – des gouvernements, des parlementaires, des élus locaux et régionaux, des établissements pédagogiques, de la société civile, voire du secteur privé.

      C’est cette prise de conscience qui a conduit le Conseil de l’Europe à adopter, il y a deux ans, une Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme. Et c’est cette même prise de conscience qui a conduit le Congrès, l’année dernière, d’appeler les pouvoirs locaux à élaborer des stratégies et des politiques pour assurer l’éducation à la citoyenneté démocratique dans leurs collectivités, tirant profit d’une gamme des outils existants.

      Les autorités locales et régionales ont l’obligation de promouvoir et de faciliter la pleine participation des citoyens aux affaires de leurs collectivités et à la prise des décisions les concernant. Par la mise en place de l'éducation à la citoyenneté démocratique au niveau local et régional, nous fournirons aux citoyens les connaissances, les compétences et la compréhension nécessaires des processus démocratiques, aiderons à développer leurs attitudes et leurs comportements, et promouvrons leur position civique active dans la défense de leurs droits et l’exercice de leurs responsabilités sociales.

      Au Congrès, nous sommes convaincus que nous devons commencer par la création d'un cadre général pour l'éducation à la citoyenneté démocratique dans nos sociétés. Il y a un nombre croissant d'outils disponibles, qui pourraient être mis en avant et utilisés à cette fin. En termes pratiques, la Semaine européenne de la démocratie locale - un événement pan-européen organisé à l'initiative du Congrès chaque année en octobre depuis 2007 - est un excellent exemple, qui est suivi aujourd'hui par des centaines de municipalités de plus de 30 pays européens. Cette initiative a révélé toute une gamme de bonnes pratiques et des approches innovantes par les autorités locales et les citoyens eux-mêmes qui se réunissent pour discuter des questions d'intérêt pour leur collectivités et pour décider de l'action à entreprendre. Ces rencontres directes sont certainement un moyen de stimuler la participation des citoyens qui révèle d’une manière le plus direct leur rôle politique actif.

      Il est crucial d’impliquer tous les résidents dans les affaires des collectivités et dans la prise de décision. A cet égard, le droit des résidents étrangers de voter et de se présenter aux élections locales est une impulsion majeure à la fois à la participation et à l'intégration locale, et nous sommes heureux de constater que plus de 20 pays européens donnent actuellement ce droit aux étrangers non communautaires vivant dans leurs territoires.

      Nous pouvons trouver de bonnes pratiques également dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, et de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes au niveau local et régional. En plus, de toute évidence, l'initiative citoyenne européenne récente est un autre exemple prometteur à cet égard.

      Enfin, le succès de ces efforts dépend dans une grande mesure sur la capacité des autorités locales et régionales à établir des partenariats avec la société civile, les associations professionnelles, le secteur privé, les groupes de citoyens divers, ou encore le secteur bénévole.



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