Forum mondial de la Démocratie

Strasbourg, 9 octobre 2012

Atelier thématique : « Démocratie participative : le citoyen et la citoyenne, acteur-es politique-s à part entière »

Discours de Andrée BUCHMANN, membre de la Chambre des régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, je remercie les organisateurs pour l’opportunité de participer à ce débat aujourd’hui sur le sujet qui se trouve à la base de la stabilité démocratique de nos sociétés et leur développement futur. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux que je représente est convaincu que toute action publique démocratique doit être centrée sur le citoyen/la citoyenne, qui devient l’acteur politique principal dans le modèle de la démocratie participative.

Nous sommes également convaincus que le niveau local et régional, étant le plus proche des citoyens et des citoyennes, s’apprête le mieux à accroître leur participation active et leur engagement aux processus démocratiques, ainsi qu’à établir l’interaction la plus directe entre les citoyens et les autorités publiques. Cependant, pour être efficace, cette participation doit se baserfonder sur deux composants principaux. D’un côté, il s’agit d’un cadre juridique et institutionnel permettant un accès direct des citoyens et des citoyennes et de leurs groupes ( associations, initiatives diverses, …) aux autorités publiques et aux institutions du pouvoir – par le biais des consultations régulières, des initiatives populaires et des référendums locaux, des conseils consultatifs des citoyens auprès des conseils municipaux et régionaux, de la reconnaissance de l’expertise des associations etc.

De l’autre côté, nous parlons de l’impératif de renforcer la citoyenneté démocratique active des résidents. En effet, c’est la conscience démocratique de nos citoyens, leur position civique active, leur compréhension du système de la gouvernance démocratique et leur adhésion aux valeurs démocratiques qui les rendent acteurs politiques à part entière dans la démocratie participative. Sans cette conscience, il ne peut y avoir de véritable engagement des citoyens à la construction démocratique de l’Europe, ni leur véritable participation.

Nous disons souvent que le citoyen et la citoyenne sont est au cœur de notre action. Mais sans le citoyen et la citoyenne, au sens civique de ce terme, à quoi sert cette action ? Est-ce que cela ne relève pas de la responsabilité des autorités publiques d’éduquer LE CITOYEN ET LA CITOYENNE dans l’esprit démocratique ? Car la citoyenneté démocratique fait partie intégrante d’une culture de la démocratie, une culture qui se situe à la base de toute société démocratique mature. J’ose dire que l’absence d’une telle culture dans la société est souvent la cause de problèmes tels que le défaut de pluralisme, l’intolérance, la non prise en compte de l’avis des autres, la non acceptation de la différence, enfin, le non-respect de l’Etat de droit.

Il semble aller de soi que dans le but de stimuler le rôle des citoyens en tant qu’acteurs politiques, nous avons besoin des citoyens qui sont bien informés de leurs droits et devoirs civiques, de la situation dans la société en général et dans leur collectivité en particulier, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES DROITS HUMAINS ET DE L’ENVIRONNEMENT et qui sont capables d'exercer ces droits, de remplir ces devoirs, et de prendre une position active dans la défense des valeurs démocratiques. Le niveau de la conscience civique et politique des citoyens qui est nécessaire pour assurer la santé et le développement d'une démocratie pluraliste est un élément essentiel de cette citoyenneté démocratique. La Prix Nobel de la Paix, Madame Tawwakkol KARMAN nous a rappelé hier qu’il n’y avait pas de développement économique envisageable qui ne soit durable sans prendre en compte la dimension environnementale, sociale et démocratique et qu’il faut faire en sorte que les femmes puissent pleinement assumer leur place.

Or, cette citoyenneté démocratique, cette conscience démocratique, n’apparaît pas spontanément. Pour éduquer LE CITOYEN, il faut un effort concerté de la société tout entière – des gouvernements, des parlementaires, des élus locaux et régionaux, des établissements pédagogiques, du monde associatif, de la société civile, voire du secteur privé. Cela implique également de s’attacher à vérifier en tout instant que la question du genre, de la diversité de culture et d’âge sont considérés.

C’est cette prise de conscience qui a conduit le Conseil de l’Europe à adopter, il y a deux ans, une Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme. Et c’est cette même prise de conscience qui a conduit le Congrès, l’année dernière, d’appeler les pouvoirs locaux à élaborer des stratégies et des politiques pour assurer l’éducation à la citoyenneté démocratique dans leurs collectivités, tirant profit d’une gamme des outils existants. Car la connaissance de la démocratie et l’éducation à la citoyenneté démocratique commence à la base, dans nos collectivités, dans nos villes et régions. La qualité de la démocratie repose, en effet, sur celle de la démocratie locale et régionale.

 

Les autorités locales et régionales ont l’obligation de promouvoir et de faciliter la pleine participation des citoyens et des citoyennes aux affaires de leurs collectivités et à la prise des décisions les concernant. Par la mise en place de l'éducation à la citoyenneté démocratique au niveau local et régional, nous fournirons aux citoyens et aux citoyennes les connaissances, les compétences et la compréhension nécessaires des processus démocratiques, aiderons à développer leurs attitudes et leurs comportements, et promouvrons leur position civique active dans la défense de leurs droits et l’exercice de leurs responsabilités sociales.

Au Congrès, nous sommes convaincus que nous devons commencer par la création d'un cadre général pour l'éducation à la citoyenneté démocratique dans nos sociétés. Il y a un nombre croissant d'outils disponibles, qui pourraient être mis en avant et utilisés à cette fin. En termes pratiques, la Semaine européenne de la démocratie locale - un événement pan-européen organisé à l'initiative du Congrès chaque année en octobre depuis 2007 - est un excellent exemple, qui est suivi aujourd'hui par des centaines de municipalités de plus de 30 pays européens. Cette initiative a révélé toute une gamme de bonnes pratiques et des approches innovantes par les autorités locales et les citoyens eux-mêmes qui se réunissent pour discuter des questions d'intérêt pour leurs collectivités et pour décider de l'action à entreprendre. Ces rencontres directes sont certainement un moyen de stimuler la participation des citoyens et des citoyennes qui révèle d’une manière la plus directe leur rôle politique actif.

Il est donc crucial d’impliquer tous les résidentsen français on dit plutôt habitants et habitantes dans les affaires des collectivités et dans la prise de décision. A cet égard, le droit des résidents étrangers de voter et de se présenter aux élections locales est une impulsion majeure à la fois à la participation et à l'intégration locale, et nous sommes heureux de constater que plus de 20 pays européens donnent actuellement ce droit aux étrangers non communautaires vivant dans leurs territoires.

Nous pouvons trouver de bonnes pratiques également dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, et de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes au niveau local et régional. En plus, de toute évidence, l'initiative citoyenne européenne récente est un autre exemple prometteur à cet égard.

Enfin, le succès de ces efforts dépend dans une grande mesure sur la capacité des autorités locales et régionales à établir des partenariats avec la société civile, les associations thématiques et professionnelles, le secteur privé, les groupes de citoyens divers, ou encore le secteur bénévole.

Je voudrais conclure en soulignant une fois de plus notre conviction que le renforcement du rôle des citoyens et des citoyennes en tant qu’acteurs politiques passe par leur citoyenneté active plus grande et leur participation accrue. Nos villes et régions ont un grand potentiel de devenir des catalyseurs dans ce processus.

Je vous remercie.