22ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

      Suivi de la démocratie territoriale au Portugal

      Strasbourg, 22.03.2012 - Durement touchées par la crise économique, les collectivités locales portugaises ont vu depuis 2008 le gouvernement central réduire leurs compétences et leurs moyens au nom d’impératifs financiers : cette situation remet en question plusieurs aspects de l’autonomie locale, qui a nettement reculé ces dernières années, a constaté le Congrès dans son rapport de suivi de la démocratie locale et régionale au Portugal, présenté par Jos Wienen (Pays-Bas, PPE) et Devrim Cukur (Turquie, SOC), et dans sa recommandation adoptée le 22 mars 2012. Celle-ci invite notamment les autorités portugaises à donner une plus grande autonomie aux collectivités locales en ce qui concerne les impôts locaux et à garantir une participation effective des communes au processus législatif de réforme de la loi de 2007 sur les finances locales.

      « La crise affecte gravement les collectivités locales, qui sont aussi beaucoup moins consultées qu’auparavant par le pouvoir central » ont constaté les rapporteurs, qui relèvent aussi le manque d’autonomie des collectivités locales en matière de taxation. Leur rapport met en exergue « une situation devenue critique », et appelle « de manière urgente » les autorités portugaises à renforcer les compétences économiques des municipalités et à améliorer ou restaurer les processus de consultation sur les points qui les concernent directement. Au cours du débat, plusieurs membres portugais du Congrès ont relevé les menaces qui planent selon eux sur la démocratie locale en raison de la politique économique et financière du gouvernement et de la « troïka », et ont dénoncé « des mesures centralisatrices mises en œuvre au nom de la crise ».



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