22ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

      Suivi de la démocratie locale en Lituanie

      Strasbourg, 21 mars 2012 – Allouer des ressources suffisantes aux collectivités locales, inscrire le principe de subsidiarité dans la loi sur l’autonomie locale et encourager la participation des citoyens au niveau local, telles sont les principales recommandations du Congrès à l’intention des autorités lituaniennes dans le deuxième rapport de suivi sur la situation de la démocratie locale dans ce pays. Ce rapport, adopté lors de la 22e session du Congrès, salue en particulier la garantie apportée par la Constitution au droit à l'autonomie pour les collectivités locales ainsi que les progrès réalisés concernant les procédures de consultation entre l’association des pouvoirs locaux et le niveau national.

      Lors du débat à la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès, une attention particulière a été accordée à la situation des minorités en Lituanie et à leur participation à la vie politique locale, en ce qui concerne notamment les communautés minoritaires russes et polonaises. Des observations sur ce sujet ont été ajoutées à l'annexe au rapport et il a été décidé que le Congrès examinerait cette question de la participation des minorités nationale à la vie politique locale en Europe lors de la réunion de la Commission de suivi dans le cadre de sa 23e session en octobre 2012.

      « Il n’entre pas dans notre mandat de faire des recommandations sur les questions relatives aux droits de l'homme dans les rapports de suivi du Congrès, qui se limitent strictement aux dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale. Mais nous sommes parfaitement conscientes des problèmes rencontrés par les minorités dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et nous donnerons donc suite à cette question à l'automne, naturellement, en tenant plus spécifiquement compte de la situation au niveau local », ont conclu Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC) et Irene Loizidou (Chypre, PPE/DC), co-rapporteurs sur la Lituanie.



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