22ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Suivi de la démocratie territoriale en Allemagne
21.03.2012 - Lors de sa 22e session, le Congrès a examiné le rapport sur la situation de la démocratie locale en Allemagne et adressé une recommandation à cet Etat membre. D’après le rapport du suivi présenté par Britt-Marie Lovgren (Suède, L, GILD), l’Allemagne a accompli «des progrès considérables en mettant en œuvre les recommandations formulées par le Congrès après son rapport de suivi sur la situation des finances des collectivités locales en 1999».
Le Congrès a toutefois invité les autorités allemandes à établir des normes de connexité du financement des collectivités locales, à renforcer et institutionnaliser les droits de participation des associations de pouvoirs locaux, tant au niveau fédéral qu’à celui des Länder et à signer et ratifier le Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
Video du débat