22^ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Table ronde sur la gouvernance régionale : efficacité, transparence et contrôles :

Les chambres régionales des comptes, un instrument fondamental pour la prévention de la corruption

Strasbourg, 21.03.2012 - A l’heure où les régions dépendent de plus en plus de moyens financiers limités, la bonne gestion et la transparence des coûts sont plus indispensables que jamais. Les chambres régionales des comptes, au-delà de leur rôle primordial en matière de contrôle budgétaire, aident les régions à optimiser leurs dépenses et, bien entendu, à lutter contre la corruption, comme l’a montré une table ronde organisée le 21 mars sur ce thème par la Chambre des Régions.

Stephen Taylor, président du Comité de Direction de l’Organisation européenne des institutions régionales de contrôle externe des finances publiques ( EURORAI) a rappelé les grandes missions des chambres régionales des comptes qui, bien qu’organisées de manières différentes dans la plupart des pays européens, répondent toutes aux mêmes grands principes : indépendance  des  contrôleurs et des contrôles vis-à-vis des pouvoirs, sans risque de sanctions,  promotion de la transparence des politiques et des gouvernements régionaux et communication au public des audits et contrôles réalisés.  Si les chambres doivent pouvoir fixer librement les objets de leurs contrôles et travailler sans craintes, elles ont aussi le devoir de publier des documents accessibles et compréhensibles pour le grand public car, relevait Stephen Taylor, « au-delà de la justesse des comptes, notre plus grand défi est d’intéresser la population aux comptes publics ».

Le président de la Chambre régionale des comptes d’Alsace (France),  Christophe Rosenau, a rappelé les missions de cette dernière en matière de respect des principes d’équilibre financier et de transparence budgétaire. Il a  présenté, de même,  les procédures de contrôle et de suivi  des observation  effectuées,  qui contribuent ensuite  à améliorer l’ensemble de  la gestion publique. Reinhard Krismer, directeur de la Cour des comptes régionales du Tyrol ( Autriche), a présenté cette institution qui, sous des formes diverses, remonte au début  du XVIeme siècle, et contrôlait déjà les finances de l’Empereur Maximilien Ier. Aujourd’hui, elle contribue à la transparence des finances et des politiques régionales, et aide le  Tyrol à réaliser  d’importantes économies : Elle permet en effet d’économiser ou de recouvrer chaque année 2% du  budget régional du Tyrol,  soit  60 millions d’euros. Mais au-delà de son efficacité propre, elle contribue aussi, par son existence et sa vigilance, à décourager la corruption et les malversations.

Comme le rappelait le Président de la Chambre des Régions, Herwig van Staa, en concluant la table ronde, « nous ne pourrions pas lutter efficacement contre la corruption si nous n’avions pas de chambres des comptes ». Selon lui, ces chambres régionales contribuent à promouvoir la démocratie et l’équilibre au niveau des  gouvernements et des  parlements régionaux ».