Discours de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

      Session plénière du Congrès

      17 mars 2010, Strasbourg

      Embargo jusqu’au prononcé / Seul le prononcé fait foi

      Mesdames et Messieurs les membres du Congrès,

      Je vous remercie vivement de m’avoir invité à m’exprimer devant vous aujourd’hui. C’est pour moi une occasion très importante. Ce discours est en effet le dernier d’une série de présentations dans lesquelles j’ai exposé mon projet de réforme aux acteurs internes du Conseil de l’Europe – les Délégués des Ministres, l’Assemblée parlementaire et les agents. Vous le savez peut-être, j’ai également eu des échanges de vues sur ces questions avec plusieurs gouvernements des Etats membres et partenaires extérieurs, à commencer par l’Union européenne et l’OSCE.

      Dans un sens, ma première allocution devant le Congrès peut sembler tardive : nous ne sommes plus en train de préparer la réforme, elle est déjà en marche. D’autre part, je sais que le Congrès n’a pas attendu mon élection pour entamer un réexamen de ses travaux, de son organisation et ses activités.

      Votre propre entreprise de réforme remonte à juin dernier, quand votre Bureau a examiné un rapport de Halvdan Skard, mon compatriote et ancien Président du Congrès. L’orientation générale de la réforme, si je comprends bien, est la suivante : il s’agit de ne plus disperser les ressources du Congrès entre un trop grand nombre d’activités, mais de concentrer les efforts sur un nombre restreint de priorités politiques clairement définies.

      Je voudrais répéter le message que le Président en exercice du Congrès, Ian Micallef, a récemment développé devant le Comité des Ministres. Il a en effet déclaré que le Congrès avait l’intention d’être une véritable force d’entraînement au sein du Conseil de l’Europe. Selon ses propres mots, « nous avons l'ambition et la volonté de jouer un rôle essentiel dans la réalisation des améliorations que vous souhaitez apporter à notre Organisation ».

      Cela va tout à fait dans le sens de la démarche qui sous-tend le processus de réforme engagé dans l’ensemble du Conseil de l’Europe, processus que je compte bien poursuivre avec vous dans les semaines, les mois et les années qui viennent. Pour reprendre les propos de Ian Micallef, nous avons abordé ensemble cette ère nouvelle. J’ajouterai pour ma part que nous allons travailler ensemble dans cette ère nouvelle.

      Dans mon discours du 20 janvier devant le Comité des Ministres, j’ai affirmé que notre Organisation était à même de devenir le « phare de l’Europe ». Rétrospectivement, le terme de « GPS » de l’Europe aurait sans doute été mieux choisi, car plus en phase avec le progrès technologique. Quoi qu’il en soit, permettez-moi de rappeler les principaux arguments qui m’ont conduit à cette affirmation.

      Premièrement, nous ne devons jamais perdre de vue notre indépendance. Notre action pour défendre les valeurs européennes communes repose sur les normes et l’expertise, hors de toute considération économique, militaire ou géostratégique.

      Deuxièmement, comme nous le savons tous et pouvons en être fiers, le Conseil de l’Europe est la seule organisation européenne qui englobe la totalité du continent. Ce n’est pas le cas de l’Union européenne, notre plus proche partenaire, même si l’on prend en compte les pays candidats et les pays associés. L’OSCE, quant à elle, comprend des pays non européens qui peuvent ne pas adhérer entièrement à notre vision et à nos normes en matière de droits de l’homme et de fonctionnement des institutions démocratiques.

      Troisièmement, et cela est très important, le Conseil de l’Europe est la seule organisation ayant pour mission d’assurer le suivi du respect des obligations contractées par les Etats en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit et pourvue des moyens nécessaires pour la remplir pleinement et efficacement.

      Enfin, le Conseil de l’Europe est à l’écoute de tous les pays européens, il dispose d’instruments de suivi, il est présent sur le terrain, il rassemble des parlementaires de tous les pays, il a des contacts privilégiés avec les autorités locales et régionales et entretient une coopération étroite avec les représentants de la société civile et des ONG. Tout cela fait de notre Organisation une institution unique, dotée d’un accès exceptionnel au savoir et à l’information.

      C’est ce savoir et cette information, que nous possédons déjà mais dont nous ne tirons pas toujours suffisamment parti, qui devraient permettre au Conseil de l’Europe d’anticiper et de contribuer à trouver des solutions aux grands problèmes sociaux et politiques qui sont de son ressort. C’est ce que j’ai voulu dire à travers l’image du phare ou du GPS de l’Europe – et le Congrès a un rôle essentiel à jouer à cet égard.

      L’un de vos principaux apports à la valeur ajoutée collective du Conseil de l’Europe est votre procédure de suivi. J’estime, comme vous, que pour être efficace, ce suivi doit être régulier, qu’il ne doit pas se limiter à l’élaboration de rapports et de recommandations et qu’il doit s’inscrire dans un dialogue politique avec les différents niveaux de gouvernance du pays concerné.

      C’est pourquoi je me réjouis que le Congrès soit déterminé à prolonger le suivi par des programmes d’assistance ciblés, en collaborant avec les gouvernements et les collectivités territoriales concernés pour renforcer la démocratie locale et remédier aux problèmes relevés dans les rapports par pays et les recommandations du Congrès.

      Par ailleurs, je tiens à féliciter le Congrès pour son rôle dans l’observation des élections locales et régionales en tant qu’instrument de suivi. En mai prochain, vous observerez une élection très importante, celle du maire de Tbilissi en Géorgie, et nous ne pouvons que regretter que vous n’ayez pas été invité à observer les élections locales au Bélarus.

      L’une de mes principales priorités, vous le savez, est le renforcement de la coopération avec nos partenaires internationaux, notamment l’Union européenne et l’OSCE. Depuis mon élection, j’ai eu des réunions très fructueuses et très concrètes avec le Président de la Commission, M. Barroso, le Président de l’UE, M. van Rumpuy, la Haut-représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Ashton, ainsi qu’avec les deux Commissaires dont les mandats intéressent plus particulièrement le Conseil de l’Europe, Viviane Reding et Cecilia Maelstrom. Jamais, je crois, nous n’avons entretenu avec l’Union européenne des relations aussi régulières, aussi substantielles et à aussi haut niveau, et je veillerai avec détermination à ce que cela demeure le cas.

      Les efforts déployés par le Congrès pour redéfinir ses relations avec ses partenaires internationaux de manière à les rendre plus productives sont donc tout à fait bienvenus et s’inscrivent parfaitement dans notre action globale. Je me félicite particulièrement de l’accord de coopération révisé signé récemment avec le Comité des régions de l’Union européenne.

      Vous développez également votre coopération avec la région euro-méditerranéenne et, récemment, vous avez pris part à la création de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne à laquelle le Congrès participera en qualité d’observateur. Il convient de saluer ces nouveaux et importants modèles de coopération avec nos voisins immédiats.

      Néanmoins, je ne cacherai pas que nos Etats membres connaissent dans l’ensemble une situation financière très difficile, dont le Conseil de l’Europe ressent les effets. Toutes les initiatives doivent être évaluées en tenant compte de cette situation – qui, à mon avis, a peu de chances de s’améliorer dans un proche avenir. C’est pourquoi nous subissons une pression constante qui nous amène à faire des arbitrages parfois très difficiles pour fixer nos priorités.

      J’en viens à l’ordre du jour de votre session plénière. La 18e Session du Congrès comportera des débats concernant le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l’homme et les conséquences du Sommet de Copenhague sur le changement climatique pour ces collectivités.

      Vous examinerez également la situation de la démocratie territoriale en Albanie, en Islande, au Portugal et en Suisse ainsi qu’un rapport sur l’observation des récentes élections municipales en Azerbaïdjan. La Déclaration d’Utrecht sur la bonne gouvernance locale et régionale, les femmes en politique, les langues minoritaires, le transport intra-régional, autant de questions qui figurent aussi à votre ordre du jour.

      Voilà un programme vaste et ambitieux. Je m’arrêterai là, car vous avez beaucoup à faire et le temps est compté.

      La contribution du Congrès à nos travaux sur la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit est extrêmement importante. C’est en effet au niveau local que la grande majorité des gens touchent du doigt, de façon très directe, les valeurs du Conseil de l’Europe. Si nous voulons que nos citoyens adhèrent à nos efforts pour promouvoir l’Europe en tant qu’espace de stabilité, de sécurité et de liberté, l’échelon local n’est pas un bon point de départ, c’est LE bon point de départ.

      Le but de la réforme engagée au niveau du Congrès et de l’ensemble du Conseil de l’Europe n’est pas de faire moins, mais de faire mieux. Le fait que des Norvégiens – M. Skard et moi-même – soient dans les deux cas des protagonistes de la réforme est probablement une coïncidence, à moins que cela ne soit dû à notre propension naturelle au pragmatisme, née des particularités climatiques et géostratégiques de notre pays. La considération déterminante, c’est qu’il est toujours possible d’améliorer les choses. Telle est la conviction qui me guide dans mon mandat de Secrétaire Général de cette Organisation.

      Je voudrais, d’ailleurs, vous exprimer mes félicitations à vous, M. Andreas Kiefer, pour votre élection en tant que nouveau Secrétaire Général du Congrès. J’attends avec plaisir notre prochaine coopération et tiens à vous assurer de mon soutien dans votre importante mission à venir.

      Chers amis,

      Au niveau local, on apprend que pour aucune nation, la démocratie n’est innée. Au niveau local, on éprouve que la démocratie doit être un droit universel et que la gouvernance participative, fondée sur la volonté du peuple, est la meilleure voie vers la liberté, la croissance et le développement.

      Vous venez ici à Strasbourg pour échanger avec vos amis et vos collègues toute votre expérience et votre connaissance du fonctionnement de la démocratie territoriale et pour débattre des défis qui nous attendent. Vous repartirez, j’en suis certain, avec encore plus d’expérience et de connaissances qui vous permettront, partout en Europe, d’œuvrer à une meilleure gouvernance.

      Je vous remercie de votre attention.



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