18ème Session du Congrès du Conseil de l’Europe

      Débat sur les effets de la crise financière sur les collectivités locales

      Les mesures prises par les collectivités contribueront à sortir de la crise financière

      17.03.2010 - Le Congrès a tenu aujourd’hui un débat sur les conséquences de la crise financière pour les collectivités locales. « La crise actuelle a provoqué une chute considérable des recettes ficales des collectivités et une nette augmentation des déficits budgétaires. La situation de la Grèce en est un exemple particulièrement significatif. Cela alors même qu’elles doivent faire face à des dépenses sociales en augmentation » a souligné Svetlana Orlova (Fédération de Russie), s’adressant aux membres du Congrès.

      Mme Orlova a présenté les mesures prises par le gouvernement russe pour atténuer les effets de cette crise ; il s’agit notamment de mesures de soutien à l’économie tels que des moyens renforcés mis à la disposition du secteur bancaire. En matière de lutte contre le chômage également, 3 milliards de roubles ont été injectés pour soutenir l’emploi, a-t-elle précisé, et plus de 100 000 personnes ont ainsi pu retrouver un emploi.

      Le crédit aux entreprises est un autre aspect fondamental pour la sortie de crise. « En particulier dans le secteur de l’automobile, les mesures prises ont permis de relâcher la tension qui pèse sur ce secteur sensible. De même, les programmes de développement mis en œuvre pour les PME et l’agriculture sont essentiels car ils représentent un bassin d’emploi stratégique » a-t-elle précisé.

      La mise en œuvre des projets liés au développement durable constitue une piste intéressante pour relancer l’économie. « La Russie a récemment adopté une loi sur l’efficacité énergétique sur la base du Protocole de Kyoto. Elle permettra de réaliser des économies et de renforcer les dépenses sociales » a expliqué Mme Orlova. D’autres programmes écologiques – « eau propre » et « air propre » - sont en cours car « la question écologique doit rester aussi importante en temps de crise qu’avant » a-t-elle ajouté.

      Intervenant au débat, Olivier Touchet, Directeur régional de Dexia France, a pour sa part, souligné les chiffres alarmant des effets de la crise sur les collectivités locales. « 40% des recettes des collectivités européennes proviennent de la fiscalité locale. Or, la crise a eu des effets au niveau des dépenses, mais aussi au niveau des recettes », explique-t-il. « La performance de la dépense publique a considérablement baissé, et en 2010, voire 2011, il faut s’attendre à une augmentation de cette baisse ».

      Selon M. Touchet, cela a un impact direct sur la situation des ménages. En effet, « Les dépenses sociales représentent 20% du total des dépenses des collectivités ; l’augmentation des demandes d’allocations et la baisse des recettes rendent l’équilibre budgétaire difficile ». Il a rappelé que les collectivités assurent 60% des investissements publics en Europe. Selon lui, il est d’autant plus nécessaire de renforcer les plans de relance des investissements des collectivités qui contribuent fortement à la sortie de la crise.

      Cette analyse de la situation économique en Europe pose de nombreuses questions sur la manière d’envisager à l’avenir le rôle des collectivités. « Faut-il renforcer la décentralisation ? Les budgets des collectivités doivent-ils être moins souples, mais plus pérennes ? » Telles sont, selon M. Touchet, quelques unes des questions que doivent aborder les collectivités et les gouvernements pour l’avenir.



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