MARS 2013

Observation des Elections

24e session du Congrès

Débat sur le rapport « Les élections locales partielle en Arménie» [CPL(24)2PROV]

Mercredi 20 mars 2013 - à partir de 09:00 en salle 1

Présentation par le rapporteur: Henry FERAL, France (L, PPE/CCE)
Intervention de Brian MEANEY, au nom des membres du Comité des Régions ayant participé à la
mission d’observation

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Débat sur le rapport « Elections locales en Bosnie-Herzégovine » [CPL(24)3PROV]

Mercredi 20 mars 2013 - à partir de 09:00 en salle 1

Présentation par la rapporteure: Amy KOOPMANSCHAP, Pays-Bas (L, SOC)

Intervention d’Uno SILBERG, au nom des membres du Comité des Régions ayant participé à la mission d’observation

Depuis 1990, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux participe à l'observation des élections municipales organisées dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et au-delà (comme par exemple en Israël en 2008). A ce jour, près de 100 missions d'observation des élections ont été menées par le Congrès.

La résolution 306 (2010) – Stratégie nouvelle pour améliorer la qualité

Dans le cadre de sa réforme, le Congrès a élaboré une politique visant à améliorer la qualité de l’observation des élections et à augmenter son impact. La résolution 306 (2010) a été adoptée en juin 2010. Les modalités couvrent l’ensemble du processus électoral ainsi que ses conditions qui sont essentielles pour des élections véritablement démocratiques : le système politique dans le pays, les conditions juridiques, le rôle des médias, la campagne électorale et la situation post-élection. La stratégie et les règles sur l’observation des élections locales et régionales contiennent des lignes directrices pour l’organisation des missions d’observation et la rédaction des rapports de mission, des résolutions et des recommandations. Elles contiennent aussi un code de conduite qui définit un cadre clair pour l’action des observateurs du Congrès.

Le Congrès a notamment décidé ce qui suit :

· toutes les missions d’observation seront précédées de visites préélectorales menées par une délégation de trois à cinq membres chargée d’évaluer la situation politique générale du pays, la campagne électorale et le cadre juridique des élections ;

· un suivi postélectoral sera mis en place afin de mieux s’assurer des suites données aux recommandations et résolutions du Congrès. Il mettra l’accent sur les mesures concrètes prises pour mettre en œuvre les recommandations dans un délai de deux ans, et sur la mise en place de programmes de coopération pour traiter les problèmes identifiés avec les autorités nationales et les collectivités territoriales.

Comment le Congrès organise-t-il l'observation d'élections?

Les missions d’observation ne peuvent être conduites qu’à l’invitation officielle des autorités nationales compétentes adressée au Congrès (par exemple un ministère ou la Commission électorale centrale). Après réception d’une telle invitation, le Congrès compose une délégation d’observation, qui inclut normalement entre 10 et 15 membres du Congrès (élus locaux et régionaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe). Avant le jour du scrutin, diverses réunions sont organisées afin d’évaluer l’état de la démocratie électorale. Y sont représentés les organes gouvernementaux, les élus locaux et régionaux du pays, l’administration publique (commissions électorales), les partis politiques (de la majorité et de l’opposition), les médias, les milieux diplomatiques et la société civile.

Qui sont les observateurs du Congrès?

    · La composition politique des délégations est proportionnelle à la représentation des groupes politiques au sein du Congrès. Il est veillé par ailleurs à ce que les membres non inscrits soient aussi représentés équitablement.

    · En outre, une représentation équitable des deux sexes doit aussi être respectée (au moins un tiers de femmes, conformément à la Charte du Congrès). Une représentation équilibrée des deux chambres du Congrès, ainsi que des différents Etats membres du Conseil de l’Europe, doit aussi être garantie.

    · Des membres du Comité des Régions de l’Union européenne participent aux missions d’observation du Congrès, conformément à l’accord de coopération entre les deux institutions.

Conclusions et suivi

    · Au terme de chaque mission d’observation, la délégation du Congrès publie une déclaration préliminaire, qui est habituellement présentée lors d’une conférence de presse organisée sur place après le scrutin. Par la suite, le membre du Congrès qui a été nommé Rapporteur pour la mission rédige un rapport.

    · Celui-ci rend compte non seulement des procédures et des observations faites le jour de l’élection, en particulier pendant le vote et le décompte des voix, mais aussi de la situation politique générale du pays, y compris du point de vue des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du climat dans lequel la campagne électorale s’est déroulée et des progrès de la démocratie.

    · Le Rapport est soumis au Bureau du Congrès. Il est ensuite examiné et adopté en session plénière du Congrès. Une Recommandation (adressée aux autorités nationales) et une Résolution marquent la fin de l’observation.

    · Une priorité du Congrès 2011-2012 est un suivi post-observation ( voir Résolution 306 (2010)). Le Congrès met en place des programmes de coopération spécifiques afin de répondre aux problèmes signalés à travers ses recommandations.

Faits et chiffres

    · Depuis 1990, le Congrès a participé à l’observation d’élections municipales dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et au-delà (par exemple en Israël en 2008). À ce jour, il a effectué près de 100 missions d’observation électorale.

    · En fonction du calendrier électoral des Etats membres, le Congrès est invité à observer entre trois et cinq scrutins chaque année. En 2012, le Congrès a observé les élections en Serbie, Arménie et en Bosnie-Herzégovine.



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