Après Copenhague :

les villes et les régions relèvent le défi du changement climatique

1. Evénement

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe réagit à l’absence d’un accord contraignant sur le climat, qui doit remplacer le Protocole de Kyoto en 2012, en organisant, lors de sa Session plénière de mars, un débat sur le rôle que les villes et les régions pourraient jouer, après Copenhague, pour prendre le relais des gouvernements.

2. Date

Le jeudi 18 mars 2010 à partir de 15 heures (l’Hémicycle du Conseil de l’Europe, Strasbourg).

3. Les participants au débat du Congrès

Dubravka Suica (Croatie, L, PPE/DC), Rapporteur et Vice-présidente du Congrès Klaus Bondam, orateur invité et maire adjoint de Copenhague (Danemark)

4. Contexte

Le Congrès a participé activement à la mobilisation des organisations non gouvernementales, des citoyens et des collectivités locales et régionales afin d’établir une position locale et régionale commune et d’envoyer un message fort aux gouvernements, leur demandant instamment de reconnaître le rôle des municipalités et des régions dans ce domaine et d’associer celles-ci aux négociations. L’action sur le climat ne doit pas se limiter aux mesures d’atténuation et d’adaptation, elle doit aussi être axée sur la bonne gouvernance et les droits de l’homme (droit à un environnement sain).

La contribution du Congrès à la conférence a concerné un nombre de mesures diverses, telles que la promotion d’une « nouvelle culture d’énergie » en matière de production et d’exploitation locales de l’énergie, les dispositifs destinés à réduire la vulnérabilité des villes aux effets du réchauffement climatique, la promotion de transports publics qui soient à la fois plus attractifs pour les usagers et plus écologiques, l’amélioration des politiques de gestion de l’eau et, tout récemment, les réponses des autorités locales au changement climatique et l’aide aux villes côtières face à la montée du niveau de la mer.

Bilan positif de la conférence de Copenhague

    - Il est admis pour la première fois que l’augmentation de la température du globe doit être inférieure à 2 °C.

    - Les pays riches doivent mettre en œuvre les objectifs sur les émissions concernant l'ensemble des activités économiques pour 2020.

    - Une aide de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 est prévue pour aider les pays en développement à prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation.

    - Il est prévu que les pays développés contribuent à cet effort à hauteur de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012.

    - La conférence a créé le Fonds climatique vert de Copenhague pour acheminer une « part significative » de ce financement.

Bilan négatif de la conférence de Copenhague

    - L’accord conclu n’est pas juridiquement contraignant.

    - Les objectifs de réduction des émissions n’ont pas un caractère obligatoire, ce qui laisse à chaque pays la possibilité de fixer ses propres objectifs.

    - Aucune année de référence n’a été choisie pour comparer les objectifs (1995 ou 2005 ?).

    - Il n’a pas été créé de mécanisme pour financer le Fonds climatique vert de Copenhague.

Le bilan de la conférence a été décevant – « une occasion manquée » pour Ian Micallef, Président en exercice du Congrès. « Face à ce défi mondial qui menace l’avenir même de notre planète, l’absence d’un accord sur des objectifs contraignants, d’un quelconque engagement en faveur de mesures énergiques d’atténuation et d’adaptation est tout aussi inquiétante qu’irresponsable », a-t-il déclaré.

5. Eléments du débat

    - Les collectivités locales et régionales en Europe font partie des principaux pollueurs, du fait de l’utilisation des transports publics, du chauffage des lieux de résidence, de l’activité économique locale, etc. Elles sont également les premières à subir les conséquences du changement climatique et doivent innover pour trouver des solutions à ces répercussions négatives.

    - Les villes, les régions et les Etats fédérés ont montré que leur contribution à la réduction des effets du changement climatique pouvait représenter 50 à 80%. Dans de nombreux cas, les résultats obtenus ont été meilleurs que ceux du gouvernement national. Les maires des plus grandes villes du monde demandent que les communes et les régions soient reconnues comme des laboratoires dans la recherche de solutions innovantes.

    - Certaines ont les moyens de mener des travaux sur le climat : les deux tiers des investissements publics réalisés dans l’Union européenne proviennent en effet des collectivités territoriales et, depuis 2000, les investissements territoriaux ont augmenté de 3,2%. D’autres sont tributaires de l’aide financière des Etats. En tout état de cause, toutes ont besoin d’une reconnaissance politique nationale et internationale de leur action, qui doit être intégrée dans des stratégies et des plans d’action nationaux et internationaux.

    - Après Copenhague, il convient d’aboutir à un nouvel accord, qui prenne en compte les dimensions écologique, économique, éthique, de justice sociale et de droits de l’homme, afin de trouver des solutions plus durables pour répondre au changement climatique. Il faut que cet accord voie le jour au Mexique en novembre-décembre 2010 et que les collectivités locales et régionales participent au processus de négociation.

Contact

Division de la communication, des relations internationales et de l'observation des élections

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Fax +33 (0)3 88 41 37 47

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