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Jean-Claude van Cauwenberghe : « Le cadre de référence constitue un nouveau départ pour la promotion de la démocratie régionale en Europe »

La proposition des gouvernements d’utiliser la Charte européenne de la démocratie régionale, adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en 2008, pour élaborer un « cadre de référence pour la démocratie régionale », permettra de garantir et renforcer cette dernière au sein de toute l’Europe, estime Jean-Claude van Cauwenberghe (Belgique, SOC), rapporteur sur la régionalisation.

Interview 18.06.2009

Question : Avec plusieurs de vos collègues du Congrès, vous défendez l’idée de transformer la Charte européenne de la démocratie régionale en un « cadre de référence » pour cette dernière. Quelles seraient les grandes différences avec la Charte, et quels seraient les avantages de ce texte ?

Jean-Claude van Cauwenberghe : Même si nous regrettons la décision des Ministres, nous nous y attendions, et nous pensons que la rédaction d’un « cadre de référence de la démocratie régionale » permettra de continuer à promouvoir la démocratie régionale en Europe : elle marquera un nouveau début pour notre action, alors que si nous ne faisons rien, nous risquons de voir nos efforts passés s’étioler. Bien sûr, le nouveau cadre de référence n’aura pas la force légale d’une Convention, mais, en l’appliquant, les Etats verront que la promotion de la démocratie régionale, loin de sentir le soufre, est bénéfique pour eux comme pour les régions.

Question : Dépourvu de caractère contraignant, quelle sera la force de ce cadre de référence, et comment pourra-t-il être utile aux régions ?

Jean-Claude van Cauwenberghe : Nous allons faire vivre ce texte, en le valorisant et en le faisant connaître, avec nos partenaires, dont le Comité européen sur la démocratie régionale, et nous souhaitons qu’il puisse être adopté par la Conférence Ministérielle d’Utrecht. Ce cadre de référence devra servir au monitoring régional effectué par le Congrès, mais aussi inspirer les Etats qui voudraient transformer leurs structures sur une base plus régionale. Ce document intégrera, outre le projet de Charte, les principes dits d’Helsinki et constituera un corpus de référence au service d’un développement régional efficace et démocratique, basé sur le principe de subsidiarité.

Question : Pensez-vous poursuivre, au sein du Congrès, l’élaboration d’un nouveau travail qui prendrait à nouveau la forme d’une convention, et voyez vous, hormis la convention, d’autres mécanismes alternatifs pour un cadre juridique au niveau européen ?

Jean-Claude van Cauwenberghe : Nous gardons la même philosophie et les mêmes idées et, encore une fois, le cadre de référence n’est pas une fin, mais un début. Il marquera une nouvelle étape politique vers un instrument juridique international. S’il est adopté à Utrecht en novembre prochain, il remettra le régionalisme à l’ordre du jour, et actualisera certains principes comme ceux d’Helsinki tout en permettant leur application concrète. Nous continuons à rêver d’encadrer, au niveau européen, l’autonomie régionale par des principes forts de subsidiarité, de démocratie et de bonne gouvernance.