Jean-Claude Frécon : « Les restrictions budgétaires sont en train d’étouffer le Congrès »

      Réagissant très vivement aux économies qui caractérisent le budget 2009 du Congrès, en diminution de près de 2,5% par rapport à celui de 2008, Jean-Claude Frécon (France, SOC), estime que l’avenir du Congrès serait menacé par la poursuite de tels budgets de rigueur.

      Interview – 03.03.2009

      Question : Dans votre rapport sur les ressources du Congrès et sur son budget 2010, vous soulignez que les restrictions actuelles sont d’autant plus inacceptables que le Congrès a des frais que n’ont pas les autres organes du Conseil de l’Europe, et doit en outre mener à bien de nouvelles missions : à combien estimez vous les sommes nécessaires pour pouvoir faire face à tous ces défis ?

      Jean-Claude Frécon : Alors qu’il représente 3% du budget du Conseil de l’Europe (6,11 millions sur 201 millions d’euros), soit, par exemple, 2,5 fois moins que l’Assemblée Parlementaire, le Congrès doit payer lui-même les frais de voyages de ses membres et faire face à un certain nombre de dépenses dont cette dernière est dispensée du fait qu’ils sont pris en charge par les parlements nationaux. Dans le même temps, nous devons financer de nouvelles activités, et nous tenons désormais deux sessions plénières par an. Nous avons déjà considérablement rationalisé notre gestion, mais, cette année, il nous manquera entre 300 et 400 000 euros pour remplir toutes nos missions.

      Question : Quelles sont les conséquences concrètes des économies demandées, et comment en minimiser l’impact ?

      Jean-Claude Frécon : L’observation des élections locales et régionales, une des activités phares du Congrès, a généré en 2008 une dépense de 226 000 euros, mais cette année, nous devrons nous contenter de 71 000 euros, soit trois fois moins. Il en va de même pour le monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale. C’est dramatique, car les Etats attendent que le Congrès mène ces missions, qui permettent de vérifier concrètement le respect des normes démocratiques dans toute l’Europe. Nous avons déjà dû mettre un terme à notre contribution au financement des Agences de la Démocratie Locale, et cette année, c’est le réseau de formation ENTO qui est menacé…. pendant qu’on exige de nous de nouveaux efforts ! Je le dis très clairement, nous avons été pressés comme des citrons, et maintenant le citron n’a plus de jus : il est de la responsabilité du Comité des Ministres, ou plutôt des gouvernements qu’il représente, de réagir et de changer cette situation. A défaut, ce sera la mort annoncée du Congrès dans un premier temps, puis du Conseil de l’Europe à un horizon plus lointain.

      Question : Le budget de 2010 ne s’annonce pas meilleur que celui de 2009 : quels sont les enjeux financier de l’année à venir ?

      Jean-Claude Frécon : Le Congrès contribue à une magnifique idée, la Semaine européenne de la Démocratie locale, qui m’apparait aujourd’hui comme un bébé privé de biberon : si on ne lui donne pas ce biberon l’an prochain, il mourra avant même d’avoir commencé à vivre. De même, je suis très inquiet pour le développement des monitoring, ainsi que pour l’avenir du projet euroméditerranéen. Que nous restera-t-il, si on nous enlève tout cela ? Il faut absolument, dans l’immédiat, que tous les membres du Congrès alertent leurs gouvernements respectifs, en leur disant que le Congrès étouffe et en leur montrant les conséquences dramatiques de cet étouffement.



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