Session d’Automne du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (1-3 décembre 2008)
Intervention de Jean-Claude FRECON, vice-président du Congrès - Observation des élections municipales en Israël
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Avant de vous faire un bref rapport de l’observation des élections en Israël, je voudrais tout d’abord commencer par souligner les relations particulières que nous entretenons avec Israël.
Israël a le statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe depuis le 2 décembre 1957. Et l’Union des Autorités Locales d’Israël a un statut d’observateur auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux depuis juin 1994. Notre relation avec l’Etat d’Israël ne date donc pas d’hier, et en tant qu’observateur actif, impliqué, et partageant nos valeurs communes, l’Union des Autorités Locales d’Israël ainsi que le Ministère des affaires étrangères d’Israël, ont invité le Congrès à venir observer les élections locales en octobre dernier.
Le Bureau de notre Chambre a accepté cette invitation, et une délégation composée de 6 membres du Congrès s’est donc rendue en Israël du 8 au 12 novembre 2008. Cette délégation était composée de Ian Micallef, de Paolo Rondelli, de Dobrica Milovanovic, Susan Bolam, Fabio Pellegrini et de moi-même, chef de cette délégation.
La délégation du Congrès a rencontré de nombreux interlocuteurs grâce au concours de l’Union des autorités locales d’Israël que je tiens tout particulièrement à remercier. Au cours des différents échanges que nous avons eus avec des autorités politiques du pays, nous avons pu constater que les travaux du Conseil de l’Europe sont connus, et même relativement bien suivis. Nous avons eu une réunion de travail avec le Ministre de l’Intérieur israëlien, Meir Shetrit.
D’ailleurs à cet égard, je tiens à souligner que le Ministre de l’Intérieur avait vivement exprimé le souhait, lorsque nous l’avons rencontré, de venir participer à la session d’automne. Ses obligations politiques, des éléctions générales auront bientôt lieu en Israël, ne lui ont malheureusement pas permis ce déplacement, et je le regrette.
En Israël, les élections municipales ont lieu tous les cinq ans en novembre. En l’occurrence, ces élections municipales se sont avérées d’une importance cruciale, car elles précédaient les élections nationales prévues en février 2009. Le schéma politique appelé à se dessiner après ce scrutin local aurait pu augurer, d’une certaine manière, la configuration politique pré-électorale de 2009. Par ailleurs, le paysage politique s’est caractérisé par une polarisation marquée entre les trois grands partis politiques d’Israël, à savoir, le parti travailliste, le parti Kadima et le Likoud.
L’organisation générale des élections locales en Israël revient au Ministère de l’Intérieur. Les services compétents de ce Ministère nous ont ouvert leurs portes afin de nous expliquer en détail l’organisation et le déroulement de ces élections. Cela nous a permis de clarifier un certain nombre de points.
Le rôle du Ministère de l’Intérieur consiste notamment à veiller à faciliter l’accès des électeurs aux bureaux de vote, et à la préparation des élections. Selon la loi électorale, les dépenses électorales doivent être payées par les mairies, mais certaines dépenses sont toutefois prises en charge par le ministère de l’Intérieur (les enveloppes et les bulletins de vote par exemple).
600 candidats maires ont été recensés pour les présentes élections municipales, et 1 600 candidats pour les conseils locaux.
Les élections municipales israéliennes concernaient 159 localités, y compris les colonies de Cisjordanie occupée et du plateau du Golan annexé, ainsi que Jérusalem-est. Dans ce contexte électoral, la ville de Jerusalem, est notamment au cœur de tensions politiques et religieuses. Jérusalem compte près de 733 000 habitants, dont 481.000 juifs (65%) et 252.000 Arabes (34%), presque tous des Palestiniens de Jérusalem-est.
Le jour du scrutin, le 11 novembre, dès l’ouverture du bureau de vote, nous nous sommes déployées en 4 équipes dans 6 localités, correspondant à une bonne répartition géographique. Il s’agissait de Jerusalem, Rishon LeTzion, Ramla, Kvar Sava, Levahim et Rahat.
Je dois avouer que nous avons tous été étonnés par une pratique peu courante en Europe, mais qui en l’espèce, est une pratique tout à fait légale, je parle de la possibilité de poursuivre la campagne électorale jusqu’au jour même des élections. La loi autorise en effet, que la campagne éléctorale se déroule le jour même du scrutin et ce, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote. A cet égard, la délégation a relevé le dynamisme de la campagne électorale. Des affiches, des tracts, et les silhouettes cartonnées des candidats ont été remarqués dans les rues jusque devant les bureaux de votes, où étaient installés des stands des partis en lice. Ces manifestations politiques, la plupart du temps, d’ailleurs, animées par des jeunes, nous ont dans un premier temps paru assez inhabituelles. Toutefois, outre le fait qu’elles sont parfaitement légales, elles démontrent aussi une implication assez forte de la jeunesse de ce pays dans la vie politique locale. C’est assez rare pour être mentionné me semble-t-il.
En revanche, il est un point important qui, à mon sens, et qui, du reste, est partagé par l’ensemble de la délégation, pose un réel problème en termes de participation aux élections : le jour des élections est un jour ouvré. Par conséquent, les électeurs doivent venir aux urnes avant d’aller travailler ou après leur journée de travail, ce qui, probablement, réduit sensiblement le taux de participation qui serait certainement plus élevé si les élections avaient lieu un jour chômé.
J’ai bien conscience qu’il ne s’agit pas d’un problème facile à régler. En Israël, les jours chômés correspondent au Shabat, ce qui signifie que les électeurs ne seraient pas plus disponibles pour aller voter. La solution serait donc de rendre férié le jour des élections pour encourager la participation aux élections et que les citoyens puissent accomplir leur devoir civique comme c’est le cas pour les élections nationales.
En ce qui concerne les résultats du scrutin proprement dits, vous les avez probablement lu dans la presse, au moins s’agissant de Jerusalem dont la conquête de la mairie a été très disputée pendant la campagne électorale. Les résultats ont été globalement très divers et un certain nombre de candidats, en particulier ceux qui se sont présentés dans les grandes villes, se sont présentés sur des listes indépendantes et n’ont pas prêté allégeance aux grands partis (Kadima, Likoud, Parti travailliste, ou Shaas). Par conséquent, il est difficile, voire risqué, d’établir une corrélation entre les scrutins locaux et nationaux, ou de prédire la configuration politique qui se profilera au niveau national sur la base de ce scrutin local.
Dans l’ensemble, la délégation du Congrès a conclu à l’absence d’irrégularités notables dans ce scrutin des élections locales qui s’est déroulé dans le respect des normes internationales et dans un climat serein.
Voilà mesdames et messieurs, ce que je peux dire brièvement sur l’observation des élections en Israël. Je me réjouis qu’une Association telle que l’Union des Autorités Locales d’Israël ayant le statut d’observateur au Congrès se sente aussi impliquée dans nos travaux et soit aussi active. Cet engagement est un exemple qui illustre l’utilité du statut d’observateur pour le renforcement des valeurs qui font la force de notre Organisation.