15^e Session Plénière du Congrés, 27-29 Mai 2008

Jeudi 29 Mai

Discours de M. Dario Ghisletta

Projet d’exposé des motifs et de l’avant projet de résolution «démocratie et gouvernance dans le Sud-Est de l’Europe: le rôle des Agences de la démocratie locale».

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous présenter, au nom du Groupe de Travail du Sud-Est de l’Europe, l’exposé des motifs, ainsi que l’avant-projet de résolution relatif à la démocratie et à la gouvernance locale dans le Sud-Est de l’Europe.

Je souhaiterais exprimer ici, mes remerciements les plus chaleureux au Président Gian Franco Martini, ancien Président du Congrès et Président de l’Association des Agences de la démocratie locale jusqu’à son Assemblée Plénière tenue à Vienne le 16 mai dernier, pour son engagement et son œuvre en faveur du développement des Agences de la démocratie locale (ADL) et bien sûr de la construction démocratique et la stabilité en Europe du Sud-Est.

Gianfranco Martini a été élu à la Présidence Honoraire.

Mes remerciements vont tout naturellement aussi à toutes les collaboratrices et les collaborateurs et, en particulier, à Mme Antonella VALMORBIDA, Directrice Exécutive de l’AADL qui travaille pour une plus grande implication de la société civile dans la gouvernance locale.

Le Rapport et l’Avant-Projet de résolution sont le résultat d’une concertation continue et étroite entre le Secrétariat du Congrès, les élus et bien sûr les représentants de l’AADL.

Mon intervention se situe dans le cadre plus large de la société civile en Europe du Sud-Est qui collabore avec les institutions locales et régionales, et repose dès le départ sur un constat positif :

« La société civile joue un rôle majeur dans le développement démocratique et dans la gouvernance locale en Europe du Sud-Est ».

En effet, déjà dès le début des années 90, le Congrès a compris que l’action des gouvernements et des institutions internationales ne suffit pas à développer la démocratie et la bonne gouvernance locale en Europe du Sud-Est mais qu’une implication forte du citoyen et du monde associatif local est indispensable pour faire progresser la démocratie locale. D’où l’engagement du Congrès qui dès les années 90 s’est investi sur le terrain avec la création des Agences de la démocratie locale (ADL).

1 .      En Europe de l’Est comme en Europe, une société civile dynamique a un rôle essentiel à jouer dans la construction démocratique et la stabilité. Les Organisations non gouvernementales (ONG) et le monde associatif sont les garants du respect des valeurs démocratiques défendues par le Conseil de l’Europe, tout en collaborant avec les institutions locales et régionales.

2.       L’état de la démocratie et la stabilité en général restent fragiles. Pour le Congrès, il n y a pas de vraie et durable démocratie si le citoyen, le monde associatif dans toutes ses composantes, ne s’investissent  pas de façon active dans la construction et la vie de la démocratie locale et régionale.

3.       Le Congrès discute aujourd’hui, lors de cette session un rapport sur les partenariats : Autorités Locales et Régionales et une des ONG des Etats membres du Conseil de l’Europe. De même, les Chefs des Etats et des Gouvernements lors de leur 3^ème Sommet de Varsovie en 2005 ont reconnu le rôle primordial des ONG.

4 .      Le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne, le Pacte de Stabilité ont su s’appuyer sur l’expérience acquise en donnant leur soutien à des associations de pouvoirs locaux à assise régionale telles que NALAS en les associant à leurs travaux et Conférences Ministérielles (la dernière à Skopje en 2006). Le Conseil de l’Europe, avec les grandes organisations internationales et européennes se sont appuyés sur ces associations pour lancer des programmes avec pour objectif général de développer une société civile actrice de la démocratie participative, dotée de capacités lui permettant d’exercer pleinement son rôle.

5.       Le résultat est qu’il existe aujourd’hui un dialogue avec les autorités institutionnelles locales et régionales, les ONG, fortes  et expérimentées qui sont parties prenantes à l’établissement de la stabilité et la démocratie dans cet espace régional.

6.       La société civile et les ONG font face, à un certain nombre d’enjeux, auxquels est confrontée l’Europe du Sud-Est tels que :

-        la lutte contre la corruption,

-        l’aspiration des ONG à leur indépendance par rapport au politique,

-        une justice encore fragile

-        et des rapports souvent compliqués et tendus avec les institutions d’état, encore trop centralisées.

En Europe du Sud-Est, les ADL ont acquis leur spécificité :

►   J’ai mentionné le lien étroit avec le Congrès à l’origine des ADL depuis 1993.

►   Les ADL sont devenues en 15 ans un lieu d’implication du monde associatif dans la construction de la démocratie locale, un lieu de dialogue, parties prenantes d’un réseau de partenariat avec les villes européennes. Le choix des lieux d’implantation des ADL répond à des critères importants et sensibles (villes avec minorités ethniques, villes ayant connu des conflits).

►   La création de l’ADDL en 1999, pour fédérer les efforts des ADL, a permis d’obtenir un soutien politique, financier et technique continu de la part du Congrès.

►   Je rappellerai enfin la Résolution sur la Diplomatie des Villes adoptée à Malaga en Mars 2008 dans laquelle le Congrès réaffirmait le rôle de l’AADL dans une démocratie participative au niveau local.

►   Fort de ses résultats probants, l’AADL tend à étendre son modèle au delà des Balkans en particulier en Géorgie et bientôt en Albanie.

►   Le rôle d’AADL a permis de promouvoir le procès d’intégration européenne à tous les niveaux. Le rôle est reconnu sur le plan international à la suite d’activités concrètes avec l’implication de 160 membres sur tout le continent.

►   L’Association des ADL a pu garantir une participation aussi technique sur les thèmes de la « bonne gouvernance » avec le but de promouvoir le dialogue parmi la société civile et les institutions locales.

►   Après 15 ans d’activité des ADL, on peut constater le développement de la démocratie locale. Aujourd’hui on peut dire que les ADL font partie du groupe stratégique, soit pour le Congrès, soit pour la Commission européenne, en particulier sur le thème de la citoyenneté active. Cela se traduit avec des programmes et des projets de sensibilisation et de formation à la participation démocratique.

Tout en réaffirmant son soutien au rôle central joué par l’AADL dans la construction d’une démocratie participative en Europe du Sud-Est, l’Avant-Projet de Résolution vous propose :

·         la recherche d’une  plus grande synergie dans l’information, dans la recherche de partenariat, le montage de projets entre l’AADL et les élus du Congrès

·         et une coopération renforcée avec les élus, les Commissions et le Groupe de Travail- Europe du Sud-Est.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.