15^e Session Plénière du Congrés, 27-29 Mai 2008

Jeudi 29 Mai

Discours de M. Sari Ylipulli, rapporteur finlandais à propos du projet de Résolution sur un partenariat entre les Pouvoirs Locaux et Régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

A suite de l’appel de la Conférence de Budapest en 2003, le Bureau du Congrès avait proposé à la Commission de la cohésion sociale de préparer un projet de memorandum de Partenariat entre les Pouvoirs Locaux et Régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le travail devait être effectué conjointement par le Congrès et la Commission de Liaison de la Conférence des OING.

Un groupe de rédaction a été formé dont les membres représentaient notre partenaire, la Conférence des OING, et le Congrès.  Sur la base de notre travail préliminaire, le texte a été perfectionné et terminé  par un expert, le professeur Delcamp.

Maintenant, j’ai donc l’honneur et le plaisir de vous présenter le projet de résolution, qui a été examiné par notre partenaire, la Conférence des OING, et entériné par le Bureau du Congrès en mars 2008.

Le travail n’a pas été facile, car l’ensemble des pays members du Conseil de l’Europe est une mosaïque de cultures différentes et les ONG représentent des domaines très variés.

Par ONG on entend dans ce projet de résolution toute organsation instituée sur le fondement d’une initiative privée, poursuivant un but non lucratif, financièrement et politiquement indépendante et dont l’objet présente une utilité sociale.

J’ai trouvé la collaboration avec les représentants des ONG bénéfique. Un accord a été trouvé sur différents points, entre autres:

-        qu’il faut ensemble renforcer le dynamisme de la démocratie locale et régionale,

-        que les pouvoirs locaux et régionaux détiennent seuls la légitimité pour élaborer et arrêter les décisions entrant dans leur champ de compétence,

-        que la participation d’ONG à ce processus décisionnel est fortement souhaitable s’il est susceptible d’améliorer la qualité et l’efficacité des décisions locales et régionales,

-        qu’il faut replacer le citoyen au coeur de la démocratie locale,

-        que les ONG ne remplacent pas le système représentatif local mais que leur rôle est surtout complémentaire.

Les trois piliers de la collaboration entre pouvoirs locaux et régionaux et ONG sont:

-        l'expression des attentes des citoyens, cela veut dire dessiner de nouveaux modèles de bonne gouvernance afin de laisser une part plus grande à la participation des citoyens. Mais les collectivités determinent librement les critères de représentativité sur la base desquels les ONG peuvent êtere associées à la gestion des affaires locales ;

-        l'apport d'expertise dans les différents domaines d'intervention des collectivités locales et régionales, car aujourd’hui les pouvoirs locaux et régionaux sont engagés dans un effort d’amélioration de la qualité de leur gouvernance et des politiques publiques. Dans cette perspective, les ONG sont appelées à partager leurs compétences, leur savoir-faire et expertise avec les pouvoirs locaux. Ainsi, cela permet aux autorités locales et régionales d’accoître leur efficacité et leur légitimité par une meilleure compréhension des affaires publiques par les citoyens.

-        l'assistance au développement de la coopération décentralisée: ce genre de coopération a connu ces dernieres années un développement important. La diversification des domaines de la coopération décentralise témoigne de l’importance de prendre en compte des dimensions nouvelles telles que l’enseignement et la formation ou le développement durable et l’action sociale de la santé etc. Pour être efficace et pour la qualité de leurs décisions, les pouvoirs locaux et régionaux doivent nouer des parteneriats au plan international. Les ONG peuvent dans ce contexte avoir un rôle de facilitateur ou même d’instrument de l’action internationale, par exemple en mettant en relation des collectivités et en identifiant des besoins.

Avant de finir ma présentation je veux encore revenir à ce que je disais tout à l’heure: les ONG ne remplacent pas le système représentatif local et régional mais leur rôle est surtout complémentaire. Elles apportent une expertise, des réseaux de contacts et de savoir-faire qui peuvent être une grande aide et un soutien pour les pouvoirs locaux et régionaux ; ce rapport souligne donc une collaboration et un rapprochement majeurs entre les deux différentes formes de participation des citoyens.

Je souhaite remercier notre expert, le professeur Delcamp de son précieux travail. Je tiens à  remercier particulièrement la Commission de Liaison de la Conférence des OING pour sa bonne collaboration. Notre travail commun est déjà un exemple de la collaboration que nous souhaitons entre les pouvoirs locaux et les ONG.

Endin, je souhaite aussi remercier les secrétaires pour leur aide, leur expérience et leur soutien au cours de ce travail. Sans eux, je le crains, ce rapport serait encore à sa phase initiale.

Compte tenu de ce qui précède, le Congrès appelle les pouvoirs locaux et régionaux des Etats membres du Conseil de l’Europe à mettre en œuvre les principes définis dans le mémorandum ci-après et notamment à:

-                      reconnaître et à souligner le rôle important des organisations non gouvernementales dans leurs domaines de compétences spécifiques et générales dans la construction de la société civile ;

-                      créer les conditions d’une institutionnalisation des partenariats entre pouvoirs locaux et régionaux et ONG.

Chers collègues,

Il ne me reste plus qu’à vous inviter à poser des questions et à engager une discussion sur ce sujet, et bien-sûr à adopter le projet de résolution. Merci.