15^e Session Plénière du Congrés, 27-29 Mai 2008

Mercredi 28 mai 2008

Discours de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Je commencerai naturellement par féliciter M. Yavuz Mildon, le nouveau Président du Congrès. Cher Yavuz, tous mes vœux vous accompagnent dans l’exercice de vos importantes responsabilités et je tiens à vous assurer de mon aide et de mon soutien.

Je remercie aussi le Président sortant, Halvdan Skard, qui n’a eu de cesse, tout au long de son mandat, de faire progresser l’action du Congrès et du Conseil de l’Europe dans son ensemble. J’ai toujours eu d’excellentes relations avec les Présidents du Congrès mais mes relations avec Halvdan Skard et son prédécesseur Giovani di Stasi étaient encore meilleures, si cela est possible. Je tiens aussi à remercier et à féliciter Ulrich Bohner, réélu au poste de Secrétaire général du Congrès.

Cette année, la composition des délégations au Congrès a été renouvelée en raison de la modification de vos règles, suite à l’adoption de la nouvelle Charte par le Comité des Ministres en mai 2007, qui exigent désormais une représentation équitable des hommes et des femmes avec 30 % au moins du sexe sous‑représenté. Je me félicite de cette avancée en faveur d’une plus grande égalité des sexes, l’un de nos objectifs fondamentaux, et j’ajouterai que l’obligation de respecter le pourcentage minimum de 30 % est de toute évidence une amélioration mais n’est pas équitable, car l’équité signifie 50 %. C’est ce vers quoi nous devrions tendre dans tous les domaines, y compris en politique.

Monsieur le Président,

Mon discours annuel devant la session plénière du Congrès est aussi l’occasion d’examiner l’état du Conseil de l’Europe et de préciser nos priorités et tâches futures. Mon but n’est pas de vous faire un cours magistral mais d’engager un dialogue avec vous, car le Congrès apporte une contribution essentielle à la quasi-totalité des grandes priorités du Conseil de l’Europe.

L’une de ces priorités que je considère particulièrement importante consiste à accorder, dans nos travaux, la même importance à la démocratie qu’aux droits de l’homme. Comment y parvenir compte tenu de notre situation budgétaire actuelle ? Nous ne devrions pas et nous n’allons certainement pas réduire nos activités en matière de droits de l’homme pour financer de nouvelles activités sur la démocratie mais nous allons fixer des priorités. Tel est mon premier message.

Fixer des priorités ne signifie pas faire le tri de nos activités entre ce qui est important et ce qui ne l’est pas. Je sais que toutes les activités du Congrès, et d’ailleurs de tous les autres secteurs du Conseil de l’Europe, sont très utiles et s’accompagnent de résultats. Nous ne devons toutefois pas nous voiler la face : si toutes nos activités sont importantes, elles ne le sont pas toutes au même titre. Nous devons nous contenter des ressources mises à notre disposition et les investir dans les domaines les plus porteurs et dans ceux qui en ont le plus besoin.

Le Congrès apporte déjà une contribution très précieuse aux travaux du Conseil de l’Europe sur la démocratie et je souhaite qu’il poursuive dans cette voie. C’est la raison pour laquelle vos activités doivent être bien ciblées, efficientes et efficaces.

J’attends beaucoup de la nouvelle initiative visant à organiser, tous les ans en octobre, une Semaine de la démocratie locale. Je pense que ce projet peut contribuer à sensibiliser nos citoyens à l’importance du processus démocratique au niveau local et les encourager à participer à ce processus et à dialoguer avec les pouvoirs locaux, mettant ainsi en place les fondations pour une véritable démocratie démarrant au premier niveau.

Je tiens aussi à vous encourager à poursuivre cette tâche importante par des activités comme les agences de la démocratie locale et les eurorégions, en particulier l’Eurorégion adriatique qui est opérationnelle et l’Eurorégion de la mer Noire dont les statuts devraient être signés en septembre prochain. Votre contribution au Forum sur l’avenir de la démocratie est aussi très appréciée, et comme l’un de vos représentants Alan Lloyd, a maintenant quitté le Congrès, mais heureusement pas les pouvoirs municipaux, je souhaiterai le remercier tout particulièrement pour sa contribution au Forum.

Le critère géographique est aussi capital pour établir des priorités. Je me félicite que le Congrès ait donné la priorité à l’Europe du Sud-Est, au sud du Caucase, à l’Ukraine, à la Moldova et au Bélarus. Ce choix correspond pleinement aux priorités géographiques du Conseil de l’Europe dans son ensemble. Il permet aussi de veiller à ce que les populations de ces régions bénéficient des normes de la démocratie locale que la plupart des autres Européens tiennent désormais pour acquises.

Il ne faut naturellement pas en déduire que nos efforts doivent se limiter à une partie de l’Europe seulement. Des défis et des problèmes se posent dans toute l’Europe et à tous les niveaux, y compris au niveau local. Je n’ai pas besoin de vous le rappeler. Certaines de vos récentes activités remarquées, comme les missions de suivi effectuées dans plusieurs pays européens en dehors de votre zone géographique prioritaire, ont fait leurs preuves. Je vous engage à les poursuivre.

Dans l’allocution que j’ai prononcée devant l’Assemblée parlementaire en janvier, j’ai exposé les principaux éléments de notre nouvelle stratégie à moyen terme qui est conçue pour mettre en œuvre la Déclaration et le Plan d’Action du Sommet de Varsovie. Ces principaux éléments ont pour but de consolider l’espace juridique européen, de rationaliser et de renforcer nos mécanismes de suivi, de développer nos programmes d’assistance et d’intensifier nos campagnes et nos actions de sensibilisation.

Il ressort d’un bref examen de ces éléments que le Congrès apporte une contribution essentielle à chacun d’entre eux.

Je vais être même plus catégorique. Nous ne pouvons obtenir les résultats souhaités dans le cadre de telle ou telle activité du Conseil de l’Europe sans tenir compte de la dimension locale et régionale assurée par le Congrès.

Lorsque nous parlons de l’arsenal des instruments juridiques du Conseil de l’Europe, nous ne pouvons passer sous silence la Charte européenne de l’autonomie locale.

Quant au suivi, vos activités, qu’il s’agisse de l’observation d’élections ou du contrôle de la conformité de la législation nationale avec la Charte dans la démocratie locale et régionale, sont aujourd’hui une référence en Europe.

Il en est de même de l’assistance que le Congrès offre dans son domaine de compétence et de sa contribution aux campagnes du Conseil de l’Europe. Sa participation à la campagne contre la violence envers les femmes, y compris la violence domestique et à la campagne « Dosta » contre la discrimination envers les Roms a été capitale et a fait la différence.

Le Congrès est aussi étroitement associé à la promotion du dialogue interculturel et interreligieux qui est l’une de nos grandes priorités. Là aussi son rôle est absolument essentiel. On ne peut espérer dialoguer si l’on n’y parvient pas d’abord au niveau local.

Je vous adresse tous mes vœux de réussite pour cette session.