« Vous êtes les ambassadeurs de la démocratie locale », déclare Ian Micallef aux membres de la délégation azerbaïdjanaise auprès du Congrès

05/03/2009 – Lors d’une réunion, jeudi après-midi, le Président a. i. Ian Micallef a exposé aux membres de la délégation azerbaïdjanaise auprès du Congrès la position du Bureau du Congrès concernant le référendum sur des amendements à la Constitution de l'Azerbaïdjan, qui doit avoir lieu le 18 mars 2009. En tant que gardien de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, le Congrès a examiné avec soin la modification proposée à l’article 146 de la Constitution, a déclaré M. Micallef. « Nous sommes fermement convaincus que cette interprétation de l’article 146 – qui traite de l’autonomie des pouvoirs locaux – n’est pas conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale. L’Azerbaïdjan a ratifié ce document fondamental du Congrès sur l’autonomie territoriale, et doit donc en respecter les dispositions. »

La Commission de Venise a été chargée de formuler un avis d’expert sur les modifications à la Constitution proposées par les autorités azerbaïdjanaises. Le Congrès attend les résultats de ce travail. « Si la Commission de Venise confirme la position du Congrès, nous appellerons le gouvernement azerbaïdjanais à suspendre immédiatement le projet de référendum », a déclaré M. Micallef, ajoutant : « en tant que membres de la délégation auprès du Congrès, vous êtes les ambassadeurs de la démocratie locale dans votre pays. Vous devez rendre compte de vos actes au peuple azerbaïdjanais, pas au gouvernement. Et vous ne devez pas cautionner une atteinte à la Charte qui aurait pour conséquence d’affaiblir les droits démocratiques de vos électeurs. »



 

  Documents liés
 
   Réunions