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Réf. DC 038(2017)

20.03.2017

Lutte contre la traite des êtres humains : l’Arménie a fait des progrès remarquables, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir ce fléau et aider les victimes

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Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) estime que l’Arménie a amélioré sa législation et ses pratiques relatives à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir la traite des enfants et la traite aux fins d’exploitation par le travail, ainsi que pour protéger et aider les victimes. Le document est accompagné des commentaires du Gouvernement arménien.

Ce nouveau rapport du GRETA couvre la période comprise entre 2012 et décembre 2016. L’Arménie demeure principalement un pays d’origine des victimes de la traite. Pendant la période de référence, quelque 70 victimes ont été identifiées. La majorité d’entre elles (32) étaient des femmes, mais on comptait aussi des hommes (30) et des enfants (17). Il s’agissait, la plupart du temps, de ressortissants arméniens exploités à l’étranger, les principaux pays de destination étant les Émirats arabes unis, la Turquie et la Fédération de Russie. En 2014, quatre citoyens chinois victimes de traite en Arménie ont été identifiés.

Pour ce qui est des aspects positifs, le GRETA salue l’adoption d’une nouvelle législation consacrée à la lutte contre la traite, qui introduit un délai de rétablissement et de réflexion ainsi que des permis de séjour pour les victimes de ce fléau. Il salue également la mise en place de nouvelles structures associant la société civile pour l’identification des victimes, l’amélioration des formations, plus inclusives, le fait que l’identification de la victime en tant que telle ne soit plus subordonnée à sa coopération avec les services de détection et de répression, ainsi que l’adoption d’une procédure pour le retour volontaire et en toute sécurité des victimes de la traite.

Cependant, le GRETA exhorte les autorités arméniennes à prévenir plus efficacement la traite aux fins d’exploitation par le travail, notamment en assurant un meilleur contrôle des agences de recrutement et de travail temporaire, en mettant en place des procédures de licence et en limitant les offres d’emploi frauduleuses diffusées sur internet et les réseaux sociaux. Il appelle également les autorités à améliorer le soutien apporté aux enfants en situation vulnérable, en accordant une attention particulière à ceux des zones rurales qui risquent d’être soumis à une exploitation par le travail, aux enfants qui sont placés dans des institutions, à ceux qui vivent dans la rue et aux enfants demandeurs d’asile, ainsi qu’aux filles de la communauté Yezidi, que le mariage précoce peut exposer au risque d’abus sexuels et de traite. En outre, il convient de garantir aux victimes un hébergement sûr, ainsi que l’accès à un traitement médical fourni en temps utile et à la formation professionnelle, pour favoriser leur réinsertion sociale. Par ailleurs, l’indemnisation de ces personnes devrait être facilitée et garantie, notamment en tirant pleinement parti de la législation relative à la saisie et à la confiscation des biens des trafiquants. Enfin, le GRETA exhorte les autorités à faire en sorte que les personnes morales en Arménie puissent être tenues pour responsables d’infractions de traite.

Contact : Tatiana Baeva, Porte-parole/Attachée de presse, Tél. +33 3 88 41 21 41