Assemblée Générale de NALAS

Tirana, Albanie, 24 novembre 2008

Allocution de Yavuz Mildon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Monsieur le Président,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

C’est avec un très grand plaisir que je m’adresse aujourd’hui à vous, mes collègues élus locaux, les membres du réseau des associations de pouvoirs locaux le plus représentatif en Europe. Ensemble, vous représentez presque 60 millions d’habitants de l’Europe du Sud-Est, et j’ai un sentiment de fierté presque parentale pour votre Réseau, NALAS, qui est le résultat de l’initiative, des efforts et du soutien du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. C’est au Congrès, lors de sa session plénière en mai 2004, dans le Palais de l’Europe à Strasbourg, que ce Réseau est né avec la signature des statuts de NALAS.

Il est tout à fait naturel que nos deux organisations entretiennent des liens étroits de coopération mutuellement avantageuse, coopération qui, j’en suis convaincu, va se renforcer dans les années à venir. Comme vous le savez, l’Europe du Sud-Est reste une région prioritaire dans les activités du Congrès. Je remercie donc les organisateurs de cette Assemblée Générale, et plus particulièrement le Président Tarzan Milosevic, de m’avoir donné cette opportunité de vous présenter  les projets récents de notre Congrès dont la mise en œuvre, bénéficiera aussi à vos collectivités.

Mais tout d’abord, je voudrais souligner que ces projets, comme toutes nos activités, découlent de la Charte européenne de l’autonomie locale, dont le 20^e anniversaire de l’entrée en vigueur a été célébré il y a trois mois, le 1^er septembre, et qui reste le socle de notre action pour la démocratie locale, pour nos citoyens. L’application des principes énoncés dans la Charte, cette Magna Carta des droits des collectivités, demeure la priorité primordiale du Congrès, sa raison d’être. C’est pourquoi le Congrès va poursuivre et approfondir sa procédure de monitoring pour veiller à la mise en œuvre de la Charte dans les pays membres du Conseil de l’Europe. Je suis très content de vous dire qu’avec la ratification par le Monténégro en septembre cette année, tous les pays composant NALAS ont ratifié ce traité fondamental de la démocratie locale.

Nous comptons sur vous et sur vos associations pour assurer la mise en œuvre de la Charte sur le terrain, dans vos collectivités, pour maintenir la pression parfois nécessaire sur vos gouvernements et nous aider dans notre procédure de monitoring. Je voudrais souligner une fois de plus votre rôle essentiel en tant que « système d’avertissement rapide », votre rôle dans l’initiation, l’accompagnement et le suivi de la procédure, votre rôle en tant que consultants et fournisseurs de l’information pour nos rapports et recommandations. Le monitoring du Congrès comprend aujourd’hui également des missions d’enquête qui constitue notre réaction aux allégations de violations de la Charte de l’autonomie locale dans des situations précises, où nous comptons aussi sur vous pour sonner l’alarme.

Ceci était le sujet de la 2^e réunion des Assises des associations nationales et européennes des pouvoirs locaux et régionaux, organisée par le Congrès en septembre dernier à Strasbourg. C’était un échange très productif sur les voies d’amélioration de notre coopération, sur vos attentes à l’égard du Congrès et sur nos attentes à votre égard, mais surtout sur votre rôle crucial pour relayer nos initiatives et nos projets au niveau local et régional et les traduire en action concrète sur le terrain.

Ces projets ont pour but de créer, dans nos collectivités, un nouvel environnement permettant l’application globale des principes, et la pleine réalisation des valeurs, démocratiques, à travers l’amélioration de la gouvernance locale, de la cohésion territoriale et de la coopération intermunicipale et interrégionale.

Dans cet esprit, l’action du Congrès se poursuit sur plusieurs axes. Nous avons mis en exergue le Code européen de bonne conduite pour les élus locaux et régionaux, traitant du comportement et de l’intégrité politique des élus durant l’exercice de leurs fonctions publiques, ce qui est essentiel pour assurer la bonne gouvernance de nos collectivités. Nous avons également adopté, en mai dernier, la Charte européenne urbaine : manifeste pour une nouvelle urbanité, qui pose les principes de la création d’un nouvel environnement urbain centré sur le citoyen, durable, solidaire et innovateur. Outre cette nouvelle Charte urbaine, nous avons élaboré plusieurs recommandations sur l’Enfant dans la ville, sur l’intégration et la participation des jeunes, sur la réconciliation du patrimoine et de la modernité,  sur la protection de la biodiversité, ou encore sur la consommation durable et sur une novelle culture de l’énergie.

Du côté des régions, nous avons adopté la Charte européenne de la démocratie régionale, le premier texte rassemblant les principes de la gouvernance régionale et les différents modèles de structures et d’autonomie régionales existant en Europe, que nous voulons traduire en traité international contraignant, comme la Charte de l’autonomie locale. Je fais appel à votre soutien pour convaincre les gouvernements de l’utilité de l’adoption de la Charte de la démocratie régionale en forme de convention.

Enfin, en septembre dernier le Congrès a lancé l’Eurorégion de la Mer Noire comme une plate-forme de coopération entre les villes et les régions dans ce bassin maritime. La nouvelle Eurorégion suit le modèle de l’Eurorégion adriatique, qui est opérationnel depuis 2006 et la complète dans le sens où elle touche aussi à l’Europe du Sud-Est. J’espère vivement que les municipalités de votre Réseau, surtout des pays membres de l’Eurorégion de la Mer Noire et de NALAS en même temps – Albanie, Bulgarie, Moldova, Serbie, Turquie – vont rejoindre cette initiative.

Mesdames et Messieurs,

C’était un rapide aperçu des projets prioritaires du Congrès pour qui nous sollicitons votre soutien et votre coopération concrète – la coopération dans leur promotion et leur mise en œuvre. De son côté, le Congrès est prêt à mettre à disposition son expertise et son assistance en tant que partenaire fidèle de NALAS. Mais plus largement, ces initiatives, qui sont complétées par vos propres projets, montrent que nous avons un grand potentiel pour l’élargissement et l’approfondissement de notre partenariat, des partenariats en général avec d’autres associations des pouvoirs locaux et régionaux et leurs réseaux tel que NALAS.

L’extension de ces partenariats est une des priorités du Congrès pour 2009-2010, mais c’est aussi un des outils pour assurer la mise en œuvre d’autres priorités de notre action commune pour le bénéfice de nos collectivités, de nos citoyens. Je suis confiant qu’ensemble, nous sommes destinés à la réussite.

Je vous remercie.