IIes ASSISES DES ASSOCIATIONS DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE

18 septembre 2008 - Palais de l’Europe - salle 5

Conclusions présentées par Antonella Cagnolati, Directrice du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs,

Au nom du Congrès, je souhaite tous vous remercier pour la qualité des discussions que nous avons eues au cours de cette journée autour du rôle des associations nationales -et européennes- des collectivités locales et régionales dans la promotion de la démocratie locale et leur coopération avec le Congrès.

La démocratie, qu’elle soit de proximité, ou conçue dans un sens plus large, passe avant tout par le dialogue.

Le dialogue, l’échange entre les associations et avec le Congrès du Conseil de l’Europe, sont les mots qui sont revenus le plus souvent au cours de ces assises. Le dialogue est la condition de départ de toutes les initiatives, et la clef de la réussite de toutes nos actions. Et c’est aussi d’ailleurs, la raison d’être de ces assises.

Ces assises nous auront permis, pour cette seconde édition au lendemain de la journée internationale de la démocratie , comme l’a rappelé notre Président Yavuz Mildon, de dégager un ensemble de priorités.

Alors, que peut-on retenir de cette journée et des discussions fertiles en termes de propositions, que nous avons eues aujourd’hui ?

Tout d’abord, le rôle essentiel des associations nationales de collectivités locales et régionales n’a eu de cesse d’être rappelé aujourd’hui. Chacun des intervenants l’a très justement souligné. Outre leur qualité de contre-pouvoir pacifique relevé par M. Gallet, directeur général de Cités Unies France, ainsi que le savoir-faire, l’expérience et l’expertise qu’elles véhiculent dans leurs activités est une valeur ajoutée dont le Congrès ne saurait se départir dans son travail de promotion de la démocratie locale et régionale. Ce n’est qu’en faisant fonctionner à plein le binôme que forment les associations et le Congrès, que nous pourrons mener à bien les valeurs communes sur lesquelles reposent nos activités.

L’importance des instruments normatifs du Congrès, et en particulier de la Charte européenne de la démocratie locale, n’a cessé, également, d’être soulignée. M. Klein du Grand Duché du Luxembourg, a même considéré que la promotion de ce texte doit rester la principale priorité du Congrès.

Mais si ce texte est le référentiel d’évaluation des gestions locales, comme l’a rappelé M. Van Cauwenberghe, il n’en demeure pas moins qu’il doit appeler des actions concrètes visant à en faire respecter la lettre par les Etats qui l’ont ratifié.

Les mesures de suivi – ou de «monitoring» - sont au premier rang de ces actions. Les procédures de suivi ont été souvent citées par les différents intervenants comme un outil efficace de mise en œuvre des dispositions de la Charte. Il est fondamental de renforcer le rôle des associations s’agissant de dénoncer les abus dans des affaires controversées de violations éventuelles de la Charte de l’autonomie locale, ainsi que leur rôle de « système d’alerte précoce » pour demander le contrôle et les compétences juridiques du Congrès, en participant à l’élaboration des rapports de suivi et en donnant suite aux recommandations du Congrès, en exerçant des pressions sur les gouvernements pour qu’ils les mettent en œuvre. J’ajouterai à cet égard que le rôle des associations dans le déclenchement de missions d’enquête est tout simplement crucial.

Par ailleurs, le Congrès a été expressément sollicité, à la demande de M. Viktor Pankraschenko, pour procéder à une expertise de la situation de la démocratie locale en Russie, et des conditions particulières d’application des règles et recommandations actuelles de la Charte dans ce pays.

Mais tout ne s’arrête pas à la remise d’un rapport et à l’adoption d’une résolution et d’une recommandation, il faut aussi veiller, comme l’a justement relevé M. Nousiainen, à ce qu’un suivi de ces textes par les gouvernements nationaux concernés soit réalisé de manière efficace. Le rôle des associations en tant que lobbyiste auprès de leur gouvernement respectif dans leur mise en oeuvre  et en tant que « chiens de garde » (« watchdog ») du respect de ces textes doit pouvoir être renforcé. Cela parce que, par leur mise en œuvre dans les Etats concernés, ces résolutions et ces recommandations du Congrès font dès lors partie de l’arsenal normatif utilisé par les associations dans leur dialogue avec leur gouvernement national.

Il faut également, et cela fait partie des priorités du Congrès, continuer à accroître la participation des associations aux missions d’observation des élections par le Congrès, prévoir une formation spéciale pour les membres d’associations, assurer leur participation à l’élaboration des rapports de mission, des résolutions et des recommandations.

Toujours en ce qui concerne les instruments normatifs, j’ai relevé les propos d’Onno Van Veldhuizen qui suggère que le Congrès accentue son travail sur la transposition de la Charte dans les systèmes juridiques des pays qui l’ont ratifiée. L’intégration de la Charte dans les ordonnancements juridiques des Etats qui l’ont ratifié ne peut que contribuer à la rendre plus effective, car opposable juridiquement.

La question des réserves à la Charte a été soulevée plusieurs fois. Notre ancien président, M. Skard, a rappelé combien étaient importantes les actions de lobbying des associations nationales auprès de leur gouvernement dans la perspective de supprimer ces réserves et d’adhérer pleinement à la Charte en toutes ses dispositions.

M. Frécon, avec d’autres intervenants, a rappelé le rôle des associations nationales pour faire connaître les textes du Congrès à travers, là encore, leur action de lobbying auprès de leurs gouvernements respectifs.

Pour ce faire, il s’agit pour nous de veiller à ce que les associations soient mieux informées des textes du Congrès (charte européenne de la démocratie régionale, charte urbaine, livre blanc sur le dialogue interculturel etc.) ; de renforcer le rôle des associations en diffusant les textes dans leurs pays et langues respectifs, en sensibilisant les principaux intéressés (collectivités locales et régionales, gouvernements, société civile, secteur privé, grand public si nécessaire) et de faciliter leur mise en pratique, demander et donner des conseils, exercer des pressions et faire du lobbying, en tant que besoin. Le Congrès est disposé à donner des avis spécialisés et à prêter son concours pour le lobbying vis-à-vis des gouvernements nationaux.

Concernant la proposition des intervenants qui souhaitent voir une réduction du nombre de rapports généraux et se développer des actions plus concrètes, le Congrès ne peut qu’y souscrire. Pour ce faire, nous attendons plus de réactivité de la part des associations s’agissant de répondre aux questionnaires du Congrès et de formuler des observations relativement aux textes de ce dernier. Le Congrès est disposé à intégrer, s’il y a lieu, les propositions des associations dans ses textes. Nous attendons aussi une participation plus active des associations aux réunions du Congrès et aux structures soutenues par le Congrès (Réseau NALAS, Agences de la démocratie locale, Eurorégions Adriatique et de la mer Noire, Réseau ENTO), dont les activités ont été saluées unanimement aujourd’hui, et notamment par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe. Des rencontres et des échanges réguliers d’informations entre les représentants de ces structures avec le Congrès ne peuvent que favoriser un dialogue constructif et pourquoi pas, la mise en place de projets communs. J’espère par là assurer Mme Cote qui a présenté la CEPLI et M. Moskova de NALAS de notre volonté de collaboration. Le Congrès ne peut qu’accueillir positivement la collaboration avec des associations aussi volontaires et actives que celles, notamment, que vous représentez.

Mme Sfirloaga a souligné l’importance, pour ne pas dire, l’absolue nécessité de l’implication des associations nationales pour parvenir au respect de la parité hommes-femmes dans la représentation des délégations nationales qui doivent atteindre un minimum de 30 % de femmes pour respecter la nouvelle Charte du Congrès.

Notre Secrétaire général, Ulrich Bohner, a insisté sur l’importance du partenariat entre les élus et leur secrétariat qui est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie locale. Le Congrès est prêt à partager son expérience à cet égard, et est ouvert à vos contributions. Nous pourrions ainsi relancer l’idée de stages et de détachements de membres des associations pour travailler au Congrès, afin d’acquérir de l’expérience au niveau européen.

L’aspect de la communication qui va d’ailleurs de pair avec le dialogue que vous avez si souvent mentionné, peut recouvrir nombre d’actions concrètes que l’on peut mettre en œuvre efficacement, ainsi que l’a relevé Mme Romanova qui citait notamment la mise en place de campagnes de sensibilisation comme la Semaine européenne de la démocratie locale; entretenir et développer des échanges réguliers d’informations entre le Congrès et les associations sur leurs activités quotidiennes, offrir de la place sur leurs sites Internet respectifs et dans leurs produits d’information respectifs (bulletins d’information) pour publier ces informations, maintenir le dialogue entre services de communication, sont autant d’actions concrètes que nous améliorerons afin de renforcer l’interconnection entre les associations et le Congrès.

Je tenais aussi à distinguer un autre binôme : celui qui concerne les associations européennes et le Congrès. Les interventions que nous avons entendues, de la part des représentants notamment du CCRE, de l’ARFE, de l’ARE, de NALAS…, ont montré la coopération que nous avons déjà développée entre nous. Mais comme l’a démontré
M. Jeremy Smith, l’on peut faire mieux, et plus. Nous pouvons unir nos efforts pour défendre les valeurs communes qui sont les nôtres et qui animent nos missions respectives.

Nous avons pu, avec vos contributions pour lesquelles je souhaite tous vous remercier, dégager un certains nombres de stratégies et de priorités qu’il nous appartient maintenant de mettre en mouvement pour renforcer nos activités avec vous de la manière la plus efficace, la plus pragmatique possible. Maintenant, comme l’a dit Onno Van Veldhuizen, « il faut passer de la danse de la pluie à la pluie elle-même ».

Je vous remercie.