IIes ASSISES DES ASSOCIATIONS DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
18 septembre 2008 - Palais de l’Europe - salle 5
Discours de Yavuz Mildon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Monsieur le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe,
Monsieur le Secrétaire Général du Congrès,
Mesdames et Messieurs les éminents représentants des associations nationales,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
C’est un honneur pour moi d’ouvrir ces deuxièmes Assises des associations des pouvoirs locaux et régionaux des Etats membres du Conseil de l'Europe et de vous accueillir ici, à Strasbourg, dans la Maison de la Démocratie, pour procéder à un échange de vues afin de savoir comment coopérer plus étroitement et mieux pour rassembler nos idées, notre énergie et nos efforts afin de faire progresser notre cause commune, qui est la démocratie territoriale. Concrètement, cela signifie : comment renforcer le dialogue, les liens et l’interaction entre nous sur des questions où nous avons besoin de notre soutien mutuel, où nous pouvons nous enrichir mutuellement de notre expérience et apporter un plus aux activités des uns et des autres.
Il est symbolique que ces Assises se déroulent quelques jours seulement après que, le 15 septembre, le monde eut célébré pour la première fois la Journée internationale de la démocratie, décrétée par l’Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2007. Il s’est agi là d’une occasion toute particulière de célébrer la démocratie et de réaffirmer sa valeur universelle à tous les niveaux de gouvernance, à commencer par le fondement même de tout système démocratique – les collectivités locales. Il est symbolique aussi que, le 1er septembre, nous ayons célébré les vingt ans de l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l'autonomie régionale, ce traité international fondamental qui a reconnu, entre autres principes importants, le droit pour les collectivités locales de former des associations nationales et internationales.
Pour nous, au Congrès, ces Assises sont aussi l’occasion de souligner à nouveau notre attachement à notre partenariat avec les associations de collectivités locales et régionales, partenariat qui existe depuis qu’a débuté, il y a plus de cinquante ans, la marche en avant de la démocratie locale. C’étaient, en effet, des associations qui étaient à la source de notre prédécesseur, la Conférence européenne des pouvoirs locaux, qui avait été organisée en 1957 en tant que conférence de représentants d’associations nationales de collectivités locales. L’importance de l’élaboration de ce partenariat avec des associations nationales et internationales a été réaffirmée à nouveau en 1975, lorsque le champ d’application de la Conférence a été élargi pour inclure la dimension régionale et les collectivités régionales.
Notre coopération ne date donc pas d’hier ; elle a traversé les années de croissance du pouvoir des collectivités locales et régionales, qui se sont retrouvées placées en première ligne pour répondre au large éventail des questions qui préoccupent nos concitoyens. Aujourd’hui, l’Etat n’a plus la possibilité de communiquer avec ses citoyens sans passer par l’échelon régional et local – et les collectivités locales et régionales ne peuvent pas non plus s’adresser au niveau national et international sans les institutions qui les représentent, à savoir leurs associations nationales.
C’est pourquoi le créneau qu’occupent les associations est crucial pour une gouvernance démocratique effective, et c’est pourquoi les associations nationales sont les partenaires naturels de notre Congrès en relayant notre action, qui est paneuropéenne par nature, tant au niveau national qu’à la base, en veillant à ce que cette action soit prise en considération par les gouvernements nationaux et mise en œuvre dans les collectivités locales et régionales.
Autrement dit, les associations nationales de collectivités locales et régionales sont exactement le véhicule dont nous avons besoin pour traduire dans la pratique nos propositions et recommandations en la matière. Nous les considérons comme une interface entre le Congrès, qui représente la dimension paneuropéenne, et la base, mais aussi entre les collectivités territoriales et les autorités nationales dans vos pays respectifs. Les associations nationales jouent souvent un rôle crucial s’agissant de porter nos initiatives à l’attention des gouvernements, de les sensibiliser et de les convaincre de l’importance particulière de nos projets et de l’opportunité de leur mise en œuvre.
C’est pour reconnaître ce rôle que nous avons organisé, en février 2006 à Strasbourg, les premières Assises des associations nationales et, en septembre 2006 à Paris, une réunion de suivi de leurs représentants de haut niveau. Le rôle des associations nationales en tant qu’organes représentatifs de haut niveau du pouvoir territorial a également été examiné à l’occasion de la Conférence internationale qui a eu lieu en octobre 2007 à Novi Sad, en Serbie, et qui avait pour thème « Associer les collectivités territoriales pour plus de cohésion démocratique ». Cette conférence a réaffirmé l’importance de la participation des associations nationales au processus décisionnel, dans le contexte d’une coopération directe croissante entre collectivités et de leur rôle de plus en plus important dans les affaires nationales et internationales.
Mesdames et Messieurs,
Conformément à la logique qui est la nôtre, les présentes Assises partiront des conclusions atteintes et des propositions formulées à l’occasion des premières Assises qui ont mis en évidence, en février 2006, les principaux domaines de coopération potentielle entre le Congrès et les associations nationales. Parmi ces domaines, on peut citer la promotion de la Charte européenne de l’autonomie locale, les compétences spécialisées communes concernant les textes juridiques et les suites données aux recommandations du Congrès, le suivi de la démocratie locale et régionale, et le partage de l’expérience et des meilleures pratiques entre le Congrès et les associations. Des propositions plus précises ont abordé des questions telles que les échanges de personnel, le partage d’informations, la coopération institutionnelle, et la représentation au niveau régional, pour n’en citer que quelques-unes.
Bien entendu, les propositions formulées à l’occasion des premières Assises étaient axées sur les projets et les initiatives qui existaient à l’époque. La présente conférence a pour objectif de dresser le bilan des mesures concrètes qui ont été adoptées ces deux dernières années, d’examiner les moyens de faire progresser encore notre coopération, et de mettre en évidence d’autres domaines et projets où nous devrions joindre nos efforts et où nous avons besoin de votre soutien pour notre participation.
Je pense, par exemple, à la nouvelle Charte urbaine européenne, à la Charte européenne de la démocratie régionale, à la Semaine européenne de la démocratie locale, aux Agences de la démocratie locale, à l’Eurorégion adriatique et à l’Eurorégion de la mer Noire – cette dernière sera lancée à l’occasion de la Conférence de Varna, en Bulgarie, le 26 septembre – et à bien d’autres propositions et recommandations récentes.
Je suis convaincu que mes collègues parleront plus en détail de certains de ces projets, qui ont été adoptés, je dois le souligner, après consultation préalable d’associations nationales, exactement dans l’esprit de coopération que nous défendons. La conclusion est claire : nos portes sont ouvertes à votre participation ainsi qu’à votre intervention dans la formulation de nos propositions, mais aussi à votre soutien à ces dernières une fois qu’elles ont vu le jour, à vos efforts pour les faire aboutir et porter leurs fruits – ce qui pourrait aussi vouloir dire concrètement, par exemple, les traduire et les faire connaître dans vos langues nationales et locales.
Selon nous, votre participation devrait aller au-delà des consultations concernant les textes juridiques du Congrès, voire de l’observation des élections. Vous devriez représenter un « système d’alerte précoce » pour nos activités de suivi en ce qui concerne la situation de la démocratie locale et régionale dans vos pays respectifs, et l’avant-garde nationale de l’action du Congrès. Pour cela, nous vous offrons notre savoir-faire, nos acquis et notre forum, et nous avons hâte de bénéficier dans notre travail de votre expérience, de vos meilleures pratiques et de vos approches novatrices.
Décider des moyens concrets d’y parvenir, tel est l’objectif des présentes Assises qui, j’en suis convaincu, conduiront notre coopération jusqu’à de nouveaux sommets et auxquelles je souhaite tout le succès possible.
Je vous remercie.