Conférence de clôture de la Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes

Discours de Valerio Prignachi, Président de la Commission de la cohésion sociale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 10 juin 2008

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Monsieur le Secrétaire Général,

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de représenter aujourd’hui le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui, à côté des volets gouvernemental et parlementaire, s’est associé avec les villes et les régions à la campagne du Conseil de l’Europe « Stop à la violence domestique ».

A travers les membres du Congrès et les associations nationales de collectivités territoriales, les municipalités d’Europe ont répondu avec enthousiasme à l’appel du Président à participer à la campagne et ont multiplié les initiatives (que je développerai ultérieurement).

Sous le slogan « Villes et régions mobilisées » nous avons sensibilisé l’opinion publique et les acteurs locaux. Nous avons fait prendre conscience à chacun de ses responsabilités afin d’éradiquer un phénomène qui frappe indépendamment de l’âge, du groupe social et du style de vie, mais proportionnellement davantage les femmes vulnérables (ou ayant des besoins particuliers comme celles porteuses de handicap).

Par des campagnes d’affichage dans les rues, les bâtiments publics, les bus et des débats avec les acteurs concernés, de nombreuses villes et régions à travers l’Europe ont mis la violence domestique sur la place publique et ont démontré leur volonté de s’impliquer.

Lois et normes - régions à pouvoirs législatifs

De nombreuses initiatives intéressantes ont été identifiées au niveau local et régional pour lutter contre la violence domestique faite aux femmes, mais celles-ci sont loin d’être généralisées.

La problématique évoquée par M. Wille trouve ainsi un écho tout particulier auprès du Congrès. Elle s’adresse aux régions qui sont en capacité d’édicter des lois et des normes. Certaines régions ont voté des lois spécifiques sur la violence domestique.

Autonomie locale

Directement confrontées aux conséquences de la violence faite aux femmes, les villes et les régions développent – souvent en coopération avec les ONG - des services pour assurer la protection et la prise en charge des victimes. Elles mettent ainsi en œuvre des mesures adoptées au niveau national. Dans certains pays la loi impose, en effet, aux villes d’une certaine taille de créer des refuges pour les femmes et les enfants ayant subi la violence domestique et fait ainsi porter la responsabilité et la charge sur les collectivités.

Permettez-moi à cet égard de citer la Charte européenne de l’autonomie locale[1] (signée et ratifiée à ce jour par 43 pays européens), qui énonce et rappelle les grands principes de l’autonomie locale, et définit la nature et l’étendue des pouvoirs des collectivités locales. Le rapport explicatif de la Charte souligne que « le droit d’exercer certaines fonctions est dépourvu de sens si les collectivités locales sont privées des moyens financiers leur permettant de les remplir».

Le renforcement de l’autonomie locale est une condition pour proposer des services aux victimes.

Convention-cadre européenne pour lutter contre la violence faite aux femmes

Mesdames, Messieurs,

Après avoir joint nos efforts durant ces deux années pour porter au grand jour un phénomène souvent caché dans l’intimité des foyers, nous sommes réunis aujourd’hui  pour envisager notre action future.

J’accueille favorablement l’idée d’une convention globale qui contribuerait notamment à renforcer la prévention et la protection des victimes. Celle-ci étant d’abord entre les mains des pouvoirs locaux et régionaux, j’appelle le Conseil de l’Europe à associer le Congrès à la rédaction et à la mise en œuvre d’un tel instrument juridique.

Je vous remercie.