11ème Congrès Tripartite
Le Rhin supérieur – En marche vers un modèle de développement et de coopération
Strasbourg, le 11 janvier 2008
Allocution de Yavuz Mildon, Président de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe
Monsieur le Président Zeller,
Messieurs les Ministres-Présidents,
Mesdames et Messieurs les Présidents des régions du Rhin supérieur,
Monsieur le Préfet,
[Madame le Maire et Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Strasbourg],
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe a accordé son patronage à ce 11ème Congrès tripartite du Rhin supérieur. En tant que Président de la Chambre des Régions du Congrès, je ne peux qu'appuyer le point de vue de Monsieur Zeller, Président du Conseil régional d'Alsace, lorsqu'il souligne dans son invitation à ce Congrès que la coopération dans l'espace franco-germano-suisse est exemplaire à plus d'un titre, tant pour sa diversité que pour son intensité.
Cet espace rhénan et les expériences de coopération interrégionales qui s'y déroulent de longue date, sont pour nous au Congrès – et donc au Conseil de l'Europe – d'une signification particulière.
Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, le Congrès du Conseil de l'Europe a été un pionnier dans le domaine de la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales et régionales. C'est en effet au sein du Conseil de l'Europe qu'a été préparé la Convention de Madrid dont l'objectif est de favoriser la coopération entre collectivités locales et régionales par-dessus les frontières nationales de nos pays. Monsieur Lambertz, Président de la communauté germanophone de Belgique et rapporteur général du Congrès sur les questions transfrontalières, qui va me succéder à cette tribune, vous donnera les dernières informations sur nos travaux dans ce domaine.
Le siège du Conseil de l'Europe étant à Strasbourg – c'est-à-dire au cœur même de l'espace rhénan – notre rôle de pionnier et de promoteur de la coopération interrégionale et transfrontalière n'est donc pas un hasard. Bien au contraire, la situation géographique privilégiée du Conseil de l'Europe explique largement cet engagement profond de notre Congrès en faveur de la coopération transfrontalière.
Nous avons en effet, ici à Strasbourg, le privilège de pouvoir observer et, dans la mesure de nos moyens, de promouvoir et d'accompagner ces processus de coopération, en ayant sur place et sous nos yeux un laboratoire vivant des initiatives de coopération transfrontalière parmi les plus anciennes et donc les plus avancées en Europe.
Mesdames et Messieurs, dès 1957, le Conseil de l'Europe a reconnu l'importance de la démocratie aux niveaux local et régional en créant en son sein une Conférence des pouvoirs locaux. Par la suite, cette Conférence s'est développée pour devenir, en 1994, le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, organe consultatif du Conseil de l'Europe qui représente à la fois les collectivités locales et les collectivités régionales. Il est composé de deux chambres: la Chambre des pouvoirs locaux, d'une part, et la Chambre des régions. Notre œuvre majeure à ce jour est la Charte européenne de l'autonomie locale, entrée en vigueur le 1er septembre 1988 et actuellement ratifiée par 43 pays sur les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
En tant que Président de la Chambre des régions, je tiens à vous informer de notre projet le plus important sur le plan politique. Il s'agit de la préparation d'une Charte européenne de la démocratie régionale. Le but d'une telle charte serait de disposer, au niveau européen, d'un instrument juridique encadrant le niveau régional. En effet, alors que le Conseil de l'Europe possède pour le niveau local un cadre de référence commun avec la Charte de l'autonomie locale, le niveau régional – au demeurant très diversifié – ne possède aucun système commun de référence, aucun texte d'orientation qui puisse guider les Etats membres sur l'évolution régionale. Alors qu'il a été démontré combien la Charte européenne de l'autonomie locale a servi de guide pour enrichir la démocratie au plus proche des citoyens, rien de tel n'existe au niveau régional.
Dans la mesure où le Congrès du Conseil de l'Europe est une assemblée politique, avec ses 318 membres titulaires et 318 suppléants représentant plus de 200 000 collectivités européennes, nous continuons à croire à la nécessité d'un instrument juridique international encadrant l'espace régional pour constituer un binôme parfait "local-régional".
Un premier projet de Charte européenne de l'autonomie régionale, conçu en 1997 et préparé par le Congrès, n'a pas été accepté par les ministres européens des collectivités locales. Depuis lors, nous avons examiné avec soin les difficultés rencontrées dans plusieurs pays ainsi que les objections soulevées par ce premier projet. Nous sommes actuellement en train de préparer un nouveau projet qui sera plus flexible et, nous l'espérons, qui sera en mesure d'être bien reçu par nos gouvernements. Nous sommes en effet persuadés que, dans une économie mondialisée, une Europe élargie et davantage intégrée, dans une société où la place du citoyen s'est accrue, une telle charte européenne désormais intitulée «Charte de la démocratie régionale» serait d'une grande utilité politique. Elle pourrait contribuer à la stabilité démocratique, à la bonne application des principes de subsidiarité et de bonne gouvernance.
Mesdames et Messieurs, en tant que représentant de régions particulièrement actives dans le développement de la coopération par delà les frontières nationales, je tenais, en prélude à vos travaux, à vous rendre attentif à l'importance politique de ce projet qui nous tient particulièrement à cœur. Il s'agit pour nous de promouvoir de façon évolutive la démocratie régionale à travers ses différentes pratiques en Europe tout en acceptant la diversité des structures régionales.
Ce nouveau projet qui a reçu l'appui de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du Comité des régions de l'Union européenne, ainsi que de nombreuses organisations européennes régionales, telles que l'Assemblée des régions d'Europe, la Conférence des régions à pouvoirs législatifs, la Conférence des assemblées législatives régionales européennes en particulier, a été évoqué par la délégation du Congrès lors de la 15ème session de la Conférence des ministres responsables des collectivités locales qui s'est tenue à Valence en octobre 2007. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux prévoit d'adopter une recommandation au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe incluant ce nouveau projet de Charte européenne de la démocratie régionale, dans cet hémicycle lors de sa prochaine session plénière, fin mai de cette année.
Il serait important pour notre Congrès de compter sur l'appui des régions présentes aujourd'hui pour sensibiliser leurs gouvernements respectifs à l'importance politique de ce projet.
Mesdames et Messieurs, notre action au sein du Congrès ne se limite pas à la préparation de textes juridiques, mais va bien au delà. En plus de la préparation de rapports de monitoring sur la démocratie locale et régionale pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, le Congrès offre une plateforme de dialogue politique privilégié pour débattre de grands défis auxquels sont confrontés les villes et régions européennes et pour échanger leurs expériences respectives. Nous sommes aussi, dans la limite de nos moyens financiers, promoteurs et facilitateurs de projets de coopération, notamment transfrontaliers.
Le Congrès a surtout fait porter son action sur l'Europe du Sud-Est et le Caucase. Il a ainsi largement contribué à la création d'une Eurorégion adriatique qui fonctionne depuis deux ans et dont le siège est à Pula en Croatie. Il a lancé un projet comparable pour les régions et collectivités locales riveraines de la Mer Noire, projet intitulé «Eurorégion de la Mer Noire». Nous avons également contribué à développer la coopération transfrontalière dans les Balkans, dans les nouveaux pays membres du Conseil de l'Europe ainsi que dans le Caucase. La dernière Conférence européenne des régions transfrontalières organisée en coopération avec l'Assemblée parlementaire s'est tenue dans le Nord-Ouest de l'Ukraine, à Lutsk en septembre 2005.
Partout où le Congrès contribue à développer la coopération interrégionale et transfrontalière, il insiste sur l'importance des institutions locales et régionales pour bâtir une paix durable.
Pour ma part, en tant que représentant du Congrès, je souhaite vous dire tout l'intérêt que nous portons au développement de la coopération dans cette partie de l'Europe qu'est le Rhin supérieur. Les expériences de coopération transfrontalières y sont déjà anciennes et très élaborées. Nous allons donc suivre les travaux de ce 11ème Congrès avec le plus grand intérêt et en particulier votre projet de mise en place d'une «Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur».
L'espace rhénan étant pour nous, comme je l'ai déjà dit, un véritable laboratoire de la coopération transfrontalière en Europe, vous comprendrez que notre Congrès qui siège à Strasbourg est prêt à développer une coopération avec vous sur des sujets qu'il conviendrait de définir.
Je souhaite donc, au nom du Congrès du Conseil de l'Europe, un plein succès à ce 11ème Congrès tripartite du Rhin supérieur.