Conférence sur la coopération transfrontalière en Europe: exemples du Grand Nord et de la Mer Baltique

Tromso 3 juillet 2007

Intervention de M. MILDON, Président de la Chambre des Régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Permettez-moi de remercier tout d’abord M. Halvdan Skard, Président du Congrès, et toutes les autorités de Norvège pour l’accueil chaleureux qu’ils nous ont réservé.  Je salue également tous les membres du Bureau du Congrès présents, ainsi que tous les orateurs qui ont accepté de contribuer à la conférence.

Mon rôle aujourd’hui est celui de vous présenter, en complément de l’intervention de M. l’Ambassadeur Istrate,  les démarches accomplies par le Congrès, jusqu’à présent, pour la mise en place du projet « ‘Eurorégion de la Mer Noire ».

Nous avons lancé cette initiative lors des conférences que le Congrès a organisé à Constanta en Roumanie en mars 2006, à Samsun en Turquie en novembre 2006 et à Odessa les 25 et 26 juin derniers

Notre objectif, en lançant le projet de d’une Eurorégion de la Mer Noire, après celle réussie en Mer Adriatique si bien évoqué, est d’apporter une réponse aux citoyens des pays du bassin, de mieux répondre à leur besoins et de façon générale à contribuer à la stabilité et à la sécurité générales en Europe.

La zone géographique de la Mer Noire, qui inclut bien entendu les 6 pays riverains ayant un littoral direct sur la Mer Noire, est entendue au sens large. Elle comprend également les pays qui, de part leur histoire, la proximité et les liens étroits qu’ils ont tissés en font des acteurs régionaux naturels. Je pense bien sûr à l’Arménie, à l’Azerbaïdjan, à la Moldova et à la Grèce.

Nous sommes, conscients du fait que la Mer noire est riche en ressources naturelles et occupe une position stratégique à la jonction entre l’Europe, l’Asie centrale et le Moyen Orient. Région dotée d’une population importante, d’un potentiel de développement élevé, la région de la Mer Noire constitue un carrefour de premier plan pour les flux d’énergie et de transport.

Mais nous savons aussi que la région est confrontée à un ensemble de défis liés à la poursuite de conflits non encore résolus, à de nombreux problèmes d’environnement et à la vaste question des migrations illégales et du crime organisé.

Nous estimons que les pouvoirs locaux et régionaux pourraient prendre, dans le cadre de leurs compétences respectives, des initiatives efficaces de coopération pour contribuer à la solution de ces problèmes. Nous visons donc la création d’un cadre structuré pour la coopération – l’Eurorégion de la mer Noire – apte à permettre aux villes et aux régions de coopérer efficacement et de participer pleinement à la résolution des problèmes auxquels le bassin de la mer Noire est confrontée.

L’objectif de l’Eurorégion Mer noire est donc celui de bâtir une plate-forme qui permettrait aux municipalités et régions riveraines de se rassembler, de s’associer pour parvenir à une gestion durable du Bassin. Cette plateforme de coopération pourrait également encourager le processus de régionalisation et le renforcement de la démocratie locale et régionale dans les états concernés.

D’autres organismes de coopération - tels que la BSEC et la Commission de la Convention pour la protection contre la pollution de la Mer Noire existent déjà. Les organisations internationales et européennes ont également contribué par d’importants programmes de coopération à stimuler les réformes démocratiques et économiques. Mais, notre rôle est celui d’agir en complément des initiatives existantes, voir même contribuer à les réaliser. En quelques mots : nous voulons développer la coopération entre les autorités locales et régionales du Bassin, tout en respectant pleinement les compétences et responsabilités dévolues aux régions et municipalités dans les différents pays.

Lors des conférences préparatoires, nous avons déjà esquissé les secteurs dans lesquels la coopération entre élus locaux et régionaux du Bassin de la Mer Noire pourrait se développer. L’amélioration de la situation écologique de la mer et de ses principaux fleuves; la gestion des risques liés au transport maritime ; le contrôle des flux migratoires dans la région; l’accroissement des initiatives de coopération dans les domaines social, interculturel et économique ; le règlement pacifique des conflits territoriaux , sont les objectifs d’action prioritaire que nous nous sommes donné. En contribuant à la solution de ces défis, les pouvoirs locaux et régionaux pourront contribuer de manière significative au maintien de la stabilité, de la sécurité et de la prospérité pour les populations des pays du bassin de la mer Noire .

De plus, l’Euroregion tiendra compte de l’importance que prendront les projets de coopération transnationale dans les années à venir, tant pour les pays de l’Union européenne que pour ceux qui n’en sont pas encore membres.

Et je voudrais aussi rassurer les orateurs qui m’ont précédé : pour mener à bien l’initiative Eurorégion Mer noire, nous voulons tenir pleinement compte des outils juridiques européens, et notamment de ceux que le Conseil de l’Europe a élaboré, tels que la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et le projet de 3^ème protocole à la Convention, qui traite spécifiquement des groupements eurorégionaux.

Pour mener à bien l’initiative Eurorégion Mer noire, nous avons déjà des partenaires particulièrement motivés : la Région de Constanta en Roumanie, (à laquelle je reconnais, M. l’Ambassadeur, le rôle de locomotive de l’initiative), la Municipalité métropolitaine de Samsun en Turquie et le Conseil municipal d’Odessa se sont déjà engagés à la soutenir. Mais d’autres partenaires potentiels se sont déjà manifestés et nous espérons pouvoir faire vivre cette nouvelle Eurorégion, en 2008, lors d’une conférence officielle de lancement.

Finalement, je tiens à souligner que le développement de cette coopération interterritoriale, compte tenu du carrefour des cultures que représente le Bassin de la Mer Noire, pourrait également avoir des effets bénéfiques au-delà de la région et créer des synergies avec d’autres initiatives similaires existantes en Europe.

Aujourd’hui, nous sommes précisément ici pour « profiter » de l’expérience d’autres initiatives de coopération inter-régionales déjà existantes spécialement en Europe du Nord et pour en tenir compte dans les mois qui viennent pour continuer l’aventure de la création de l’Eurorégion Mer Noire.

Permettez-moi donc de constater le succès de cette conférence et de formuler le vœu que cette conférence permette de créer des synergies entre les initiatives de coopération interrégionale du Grand Nord et de la Mer Baltique et les Eurorégions existantes et celles en cours de discussion dans le cadre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe.

Je vous remercie