BUREAU DU CONGRÈS

CG/BUR(13)86

Strasbourg, le 19 février 2007

Priorités et programme de travail du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe 2007 - 2008

Document approuvé par le Bureau du Congrès

le 15 février 2007

Comme le Conseil de l'Europe, le Congrès a aujourd’hui besoin de renforcer et de clarifier son rôle sur la scène européenne. Les contraintes budgétaires rendent cet exercice d’autant plus nécessaire.

En conséquence, le Bureau du Congrès a demandé aux commissions statutaires et aux autres entités du Congrès de définir leurs priorités pour 2007-2008. Maintenant que cet exercice est terminé, le Bureau est invité à fixer les priorités du Congrès dans son ensemble pour 2007‑2008, en vue d’améliorer son efficacité, de consolider sa position au sein du Conseil de l'Europe et de renforcer sa coopération avec ses principaux partenaires.

Il convient de noter que la définition des priorités du Congrès et l’adoption d’une stratégie de mise en œuvre de ces priorités pour 2007-2008 n’empêchent pas les commissions et les autres organes du Congrès de traiter de questions d’actualité et ils devraient disposer à cet égard d’une certaine marge de manœuvre.

En adoptant ces thèmes de travail prioritaires, le Bureau du Congrès tient également présentes à l’esprit les priorités définies pour l’ensemble de l’Organisation lors du Sommet de Varsovie (16-17 mai 2005), et principalement la consolidation de la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit dans les Etats membres, ainsi que les propositions du rapport Juncker « Une même ambition pour le continent européen » (11 avril 2006).

I.        RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET RÉGIONALE EN EUROPE

Suivi de l’application et de la mise à jour de la Charte européenne de l’autonomie locale (CEAL)

-           Elaboration de rapports de suivi et de rapports thématiques ;

-           Elaboration de « rapports de conformité » sur les mesures prises par les Etats suite aux recommandations du Congrès ;

-           Achèvement d’un « cycle de suivi » (c'est-à-dire suivi de tous les Etats membres signataires de la CEAL) d’ici à la fin de 2008) ;

-           Elaboration et adoption de protocoles à la CEAL ;

-           Participation des gouvernements au suivi des recommandations ;

-           Participation au Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie et à l’organisation d’une « semaine de la démocratie locale » en coopération avec le Comité des Ministres.

Démocratie régionale

-           Elaboration de rapports de suivi et de rapports thématiques ;

-           Elaboration de « rapports de conformité »

-           Poursuite des travaux en vue de l’élaboration d’une Charte européenne de la démocratie régionale ;

-           Promotion du processus de régionalisation (décentralisation le cas échéant).


Promotion de la coopération interrégionale et transfrontalière

-           Adopter l’accord partiel sur la coopération interrégionale et transfrontalière et créer un Centre à Saint-Pétersbourg (COPIT) ;

-           Promouvoir la création de structures de coopération interrégionales (Eurorégion adriatique et Eurorégion de la mer Noire) et soutenir ces structures, et promouvoir l’adoption de cadres juridiques européens sur les groupements territoriaux de coopération.

Supervision des élections locales et régionales

-           Renforcer le rôle unique joué par le Congrès dans la supervision de ces élections ; il convient de noter que les autres organisations internationales ont pour mandat d’observer les élections législatives et que seul le BIDDH de l’OSCE observe des élections au niveau infranational, dans certaines circonstances, ce qui rend le rôle du Congrès tout à fait particulier ;

-           Renforcer la présence du Congrès sur le terrain (en associant davantage le Comité des régions à l’observation des élections et en y associant aussi les associations nationales de collectivités territoriales, dans des conditions qui seront définies par le Congrès) ;

-           Améliorer la prise en compte des recommandations du Congrès en instaurant une synergie plus étroite avec les activités de la commission institutionnelle et en renforçant l’interaction avec d’autres secteurs de l’Organisation (Assemblée parlementaire, etc.).

Promotion de la participation à la vie politique locale

-           Promouvoir différentes formes de participation des citoyens (y compris des étrangers) à la vie publique aux niveaux local et régional, et de représentation des citoyens à ces niveaux (élections, référendums, « comités de quartier », société civile, médiateurs) ;

-           Promouvoir la participation des jeunes à la vie publique locale (+ des moyens d’associer les jeunes à la prise de décisions au niveau des villes et des quartiers) ;

-           Utiliser la démocratie électronique pour développer la communication politique entre les citoyens et faciliter leur participation à la vie politique ;

-           Protéger les droits de l'homme au niveau des collectivités territoriales par la mise en place et la promotion du rôle des médiateurs régionaux (en coopération avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe).

II.       PROMOTION DE L’IDENTITÉ RÉGIONALE ET D’UN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DURABLE

Promouvoir un développement durable et équilibré de l’espace régional : une approche intégrée

-           Promouvoir un développement durable de l’espace régional (transports intrarégionaux, aménagement du territoire, politiques du paysage), en tenant compte des difficultés propres aux régions rurales et périphériques ;

-           Promouvoir la cohésion sociale en favorisant un développement régional durable et une répartition équitable des services, notamment des services de santé ;

-           Promouvoir la bonne gouvernance au niveau régional.

Promouvoir et renforcer l’identité régionale

Organiser des débats et préparer des rapports sur :

-           Identité culturelle régionale : mythe ou réalité ?

-           Les universités et leur contribution au développement culturel régional ;

-           Le rôle des régions dans l’enseignement et la promotion des langues régionales et minoritaires.

III.      DÉVELOPPEMENT D’APPROCHES INTÉGRÉES POUR LA VILLE ET SES HABITANTS

Des villes pour les habitants

-           Promouvoir la Charte urbaine européenne à travers un « Manifeste pour la ville » ;

-           Les effets de l’urbanisation sur la biodiversité ;

-           Elaborer des politiques relatives à l’enfant dans la ville ;

-           Concilier patrimoine culturel et modernité dans les villes (petites ou grandes) en associant les habitants au processus décisionnel.

Une gestion intégrée des services

-           Gestion efficace des services publics et des services sociaux :

            -     gestion des services publics (transports, énergie, gestion de l’eau, traitement des déchets) et accès à ces services ;

            -     gestion des services sociaux et accès à ces services ;

-           Politiques d’intégration : intégration des migrants (CLIP, Réseau européen des villes pour les politiques locales d’intégration) et intégration des jeunes par le sport ;

-           Encourager la transparence et l’évaluation de l’action publique en faveur du développement durable en mettant en place une « comptabilité environnementale ».

IV.     DES ACTIONS LOCALES POUR LUTTER CONTRE LA VIOLENCE SOUS TOUTES SES FORMES

Développer le rôle des collectivités locales dans la lutte contre la violence

-           Lutter contre la traite des êtres humains ;

-           Donner suite à la Déclaration contre la traite ;

-           Développer la plate-forme des villes contre la traite ;

-           Des villes pour la paix : le rôle des collectivités locales dans la promotion de la paix et de la réconciliation.

Mettre en œuvre les activités et campagnes correspondantes du Conseil de l'Europe

-           Lutter contre la violence domestique : les armes des collectivités locales et régionales pour lutter contre la violence domestique ;

-           Lutter contre le racisme et l’intolérance aux niveaux local et régional ;

-           Lutter contre la violence à l’égard des enfants.

V.      ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR RELEVER LES DÉFIS QUI SE POSENT À L’ÉCHELLE MONDIALE

Le changement climatique et ses conséquences

-           Face au changement climatique : les actions innovantes des collectivités territoriales ;

-           Adopter une stratégie de réduction de la vulnérabilité et d’adaptation au changement climatique : un nouveau défi pour les collectivités territoriales ;

-           Action publique territoriale : pour une nouvelle culture de l'énergie.

 


Collectivités territoriales et nouvelles formes de solidarité : nouvelles approches du développement durable et de la cohésion sociale

-           La responsabilité citoyenne du consommateur pour un développement durable ;

-           Continuer de participer à la Plate-forme paneuropéenne de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires ;

-           Lutte contre la pauvreté ;

-           Finance solidaire et consommation responsable.

Promouvoir les bonnes pratiques favorisant le dialogue interculturel et interreligieux aux niveaux local et régional

-           Contribuer à la mise en œuvre du projet du Conseil de l'Europe sur le dialogue interculturel et à l’élaboration du « Livre blanc sur le dialogue interculturel » du Conseil de l'Europe.

-           Travailler en partenariat avec les structures interconfessionnelles pour proposer aux citoyens des moyens d’établir un dialogue constructif entre tous les partenaires concernés, car les collectivités locales sont en première ligne face aux défis liés au caractère de plus en plus multiculturel et multiconfessionnel de la société et face aux attentes des citoyens dans ce domaine.

VI      PARTENARIATS ET PROMOTION DU CONGRÈS

Améliorer la coopération

-           avec les associations nationales de collectivités locales et régionales et leurs secrétariats ;

-           avec les organisations dotées du statut d'observateur auprès du Congrès ;

-           avec les pays ayant des frontières communes avec des Etats membres du Conseil de l'Europe.

Améliorer la communication et la visibilité des activités du Congrès

-           Poursuivre le développement du portail net du Congrès, qui est un élément central de sa communication ;

-           Renforcer la ligne éditoriale et graphique du Congrès tout en l’intégrant à celle du Conseil de l'Europe ;

-           Créer une base de données pour les journalistes de la presse locale et régionale.

Renforcer l’interaction avec d’autres institutions

Encourager les relations avec :

-           le Comité des régions, dans le cadre de l’accord de coopération du 13 avril 2005 en vigueur, notamment en ce qui concerne les suites à donner au rapport Juncker ;

-           l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ;

-           le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ;

-           le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) ;

-           l’Accord élargi pour la Démocratie par le Droit (« Commission de Venise »)

-           le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (« Centre Nord-Sud »)

-           la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe.


Renforcer la démocratie locale et le respect des droits de l'homme

-           Soutenir les Agences de la démocratie locale (ADL), notamment en Europe du Sud-Est et en Géorgie ;

-           Soutenir la formation des responsables locaux et régionaux, y compris par le biais du réseau ENTO et du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale de la Direction Générale des Affaires juridiques ;

-           Soutenir les associations de collectivités locales et régionales et leurs réseaux :

-           Soutenir le Réseau d’associations nationales de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS), et d’autres associations en Géorgie et en Azerbaïdjan.

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