21/11/2006

Assemblée Générale et Conférence annuelle de l’ ARFE

Pampelune

23 25 Novembre 2006

Projet de discours de Yavuz Mildon

Mardi 21 Novembre

Président de la Chambre des Régions du Congrès des

Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe


Monsieur le Président, chers collègues, mesdames et messieurs,

C’est un honneur et un plaisir pour moi d’intervenir dans le cadre de l’assemblée Générale et à la conférence annuelle de l’association des régions frontalières d’Europe  avec laquelle le Congrès entretient des relations très étroites depuis sa création.

Je me félicite en tant que Président de la Chambre des Régions de notre coopération sans cesse renouvelée et fondée sur des objectifs communs que sont le développement de la coopération interrégionale, la décentralisation et la régionalisation dans nos démocraties européennes.

La coopération transfrontalière est un outil précieux qui permet aux régions de s’ouvrir à de nouvelles idées, de nouvelles approches politiques pour répondre aux préoccupations des citoyens.

L’intégration européenne est un constant processus d’apprentissage. Un solide cadre de coopération est nécessaire, qui implique tous les acteurs de la société, y compris les acteurs régionaux et locaux.

Seule une approche de terrain de la coopération transfrontalière, qui dépasse les barrières nationales et stimule une meilleure compréhension et une connaissance mutuelles, permettra aux citoyens de s’approprier l’Europe et de la vivre au quotidien.

A cet égard, au sein du Conseil de l’Europe, nous nous efforçons de mettre en pratique ces principes en soutenant le développement d’Eurorégions de nouvelle génération, impliquant à la fois des régions de pays de l’Union européenne et de pays hors de l’Union.

Ces Eurorégions permettront d’instaurer des liens politiques et économiques plus étroits entre les administrations locales, régionales et nationales des états membres de l’Union européenne, des pays candidats à l’adhésion à l’Union et les autres pays membres du Conseil de l’Europe.

Dans le cadre de la promotion de la coopération interrégionale, le Congrès a soutenu activement la création d’une Eurorégion de l’Adriatique et des projets d’Eurorégions de la Mer Noire et la Mer Baltique.

Le lancement, le 30 Juin 2006, de l’Eurorégion Adriatique, devrait permettre à la région Adriatique tout entière de bénéficier des initiatives de coopération entre Etats riverains.

Le 3 novembre dernier à Samsun, en Turquie, nous avons tenu une conférence sur le projet de création d’une Eurorégion de la Mer Noire qui a rencontré un franc succès.

La création de ces Eurorégions permettra aussi de consolider les initiatives de coopération entre l’Union européenne et les pays du Sud-Est de l’Europe.

Le Congrès participe aussi activement à la création à Saint Pétersbourg d’un Centre du Conseil de l’Europe sur la coopération interrégionale et transfrontalière. Ce Centre, dont l’objectif sera de contribuer à encourager le développement de l’autonomie locale et régionale, ouvrira un carrefour de coopération entre les différents territoires d’Europe. Nul doute que si ce projet se concrétisait, l’ARFE devra être un partenaire privilégié.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, notre priorité actuelle au sein du Congrès est la poursuite de nos travaux sur un instrument juridique européen sur la régionalisation.

Comme vous le savez, le projet de Charte de l’Autonomie Régionale proposé en 1997 par le Congrès, dans sa recommandation 34, n’a pas obtenu l’accord des gouvernements. Après le refus des gouvernements au printemps 2005, à la Conférence des Ministres de Budapest, d’approuver un premier projet de Charte de l’Autonomie Régionale, nous avons pris le temps de la réflexion. Nous sommes toujours convaincus de la nécessité de promouvoir un nouvel instrument juridique.

En 2006, le Congrès a confié à M. VAN CAUWENBERGHE, ancien Ministre Président de la Région Wallonne, le soin de préparer un rapport d’étape sur les perspectives de la régionalisation en Europe.

Présenté au Congrès en Juin 2006, ce rapport révèle la vitalité du régionalisme Européen tout en identifiant les résistances.

Ce rapport fait état des avantages d’une plus grande autonomie régionale et plaide en faveur d’un instrument juridique européen.

Ce rapport devrait permettre au Congrès de préparer un nouveau projet pour sa session de mai 2007 qui sera soumis aux Ministres responsables des collectivités locales lors de leur Conférence de Valence en Octobre 2007. Je lance un appel à tous les membres présents de l’ARFE pour soutenir les efforts du Congrès dans cet ambitieux projet.

Monsieur le président, mesdames et messieurs, la coopération entre le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et l’Association des Régions Frontalières d’Europe est très ancienne.

Le Congrès a toujours manifesté un intérêt permanent pour les questions frontalières. Le Congrès a été à l’origine de la préparation de la Convention cadre sur la coopération transfrontalière et entretient des relations étroites avec Jens Gabhe qui va prendre une retraite bien méritée.

Cette année, Ulrich Bohner s’est rendu en Irlande au mois de Juillet pour participer a …..

D’autre part, le Congrès vient de désigner un nouveau Rapporteur général sur la coopération transfrontalière qui est Monsieur Lambertz, Ministre Président de la communauté Germanophone de Belgique. Le Congrès a suivi avec beaucoup d’attention la mise en place du Groupement Européen de Coopération Territorial (GECT).

Par l’Union européenne; dans le même temps, nous participons aux travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe pour la préparation d’une nouvelle Convention sur la Coopération Transfrontalière.

D’autre part, le Congrès a participé activement aux travaux du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud Est dans le domaine de la coopération transfrontalière au cours de ces dernières années. Le Congrès a toujours été présent aux différentes réunions des tables de travail dans ce domaine.

Nous sommes convaincus que seules des régions fortes dotées de compétences et de moyens financiers adéquats sont en mesure de relever les défis socio-économiques et culturels du 21 siècle.

Je vous remercie pour votre attention.