Samsun (Turquie), 3 novembre 2006
DECLARATION FINALE
(Projet)
Déclaration finale
1. Les participants expriment leur gratitude à la Municipalité métropolitaine de Samsun pour son hospitalité et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour l’attention particulière qu’il porte aux initiatives de coopération interrégionale.
2. Au cours de la conférence ont été analysés et discutés plusieurs problèmes auxquels les autorités locales et régionales du bassin de la Mer Noire doivent faire face, dont notamment :
· la protection de l’environnement, de la biodiversité, de la pêche afin de sauvegarder la durabilité du fragile éco-système maritime ;
· les investissements en faveur de la production de formes d’énergie renouvelable ;
· la protection de la mer, par la prévention des déversements de produits pétroliers et des rejets d’eaux usées ;
· la participation à la gestion des risques liés au transport maritime ;
· la promotion du tourisme durable ;
· le développement des initiatives d’échanges interculturels et de cohésion sociale ;
· la gestion des flux migratoires ;
· l’instauration de pratiques de bonne gouvernance destinées à renforcer la stabilité démocratique ;
· l’utilisation efficace des ressources régionales pour aider les collectivités locales à s’acquitter de leurs missions de gestion ;
· la nécessité d’échanges d’informations efficaces pour trouver des moyens de financer les projets de coopération.
3. Etant donné l’incidence de ces enjeux et le rôle des acteurs impliqués, une approche à la fois concertée et intégrée des problèmes du bassin de la Mer Noire s’impose. Il est fortement recommandé de donner aux villes et aux régions qui bordent la Mer Noire la possibilité de contribuer ensemble à une meilleure gestion des régions du bassin. Une coopération plus étroite entre les autorités locales et régionales pourrait en effet favoriser une utilisation plus consciente et prévoyante des ressources du bassin, tout en assurant aux populations locales la stabilité, la prospérité et les conditions pour une paix durable.
4. Dans le bassin de la Mer Noire, interviennent diverses organisations nationales et internationales – notamment l’Organisation économique de la Mer Noire (BSEC) et l’Assemblée parlementaire de l’Organisation économique de la Mer Noire (PABSEC) – dans l’objectif d’encourager la coopération économique. Mais il reste à promouvoir la mise en œuvre, aux niveaux local et régional, des initiatives conçues à l’échelon supérieur. Comme l’ont souligné les participants durant la conférence, la mondialisation est un phénomène qui peut être abordé avec succès par un accroissement des initiatives de coopération interrégionale. De plus, les autorités locales et régionales peuvent contribuer non seulement à la coopération économique mais également à des initiatives multilatérales dans les secteurs environnemental, social et culturel.
5. Les participants rappellent que le 30 mars 2006, à l’issue de la conférence de Constanta, les représentants des gouvernements nationaux et des autorités territoriales ont exprimé leur soutien massif à l’idée de création d’une plate-forme de coopération interrégionale pour le bassin de la Mer Noire. Ils comptent sur le soutien de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour mener à bien cette initiative.
6. Le lancement de l’Eurorégion Mer Noire, forum structuré de coopération interrégionale pour la région de la Mer Noire, serait une façon de concrétiser ce projet.
7. À cet égard, l’expérience de l’Eurorégion adriatique pourrait inspirer le lancement de l’Eurorégion Mer Noire. Les participants saluent également l’initiative de création d’un Centre du Conseil de l’Europe pour la coopération interrégionale et transfrontalière (le Centre de Saint-Pétersbourg), soulignant à ce propos que l’expertise de ce Centre pourrait être utile à la création de l’Eurorégion Mer Noire.
8. Par ailleurs, il est nécessaire de promouvoir et mettre en application les instruments juridiques européens pour développer la coopération interrégionale. La Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Madrid, 1980), le projet de Convention sur les groupements européens de coopération transfrontalière du Conseil de l’Europe et le Règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) de l’Union européenne offrent un cadre juridique pour la coopération des autorités locales et régionales au sein d’une structure commune.
9. Les participants partagent les objectifsdu Conseil de l’Europe de construire une Europe sans clivages et de promouvoir la démocratie locale sur la base de la Charte européenne de l’autonomie locale et soulignent l’importance de la prochaine adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne. Ceci pourra contribuer à soutenir des formes avancées de coopération transfrontalière dans le cadre des instruments financiers de l’Union.
10. Sur ces bases, les participants :
10.1 invitent les autorités locales et régionales du bassin de la Mer Noire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe :
· à maintenir leur engagement en faveur de la Mer Noire en apportant leur contribution à la création de l’Eurorégion Mer Noire. L’Eurorégion offrira une structure de coopération et de dialogue efficace, en mesure d’initier et de porter des projets de coopération interrégionale ;
· à créer un bureau permanent chargé de définir le cadre opérationnel que l’Eurorégion Mer Noire pourrait avoir.
10.2 invitent les gouvernements nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe à encourager les processus de régionalisation dans leur pays respectif et à favoriser la coopération entre le Congrès et les autorités nationales concernées, en vue de faciliter la création d’une Eurorégion Mer Noire.