Communication de Yavuz MILDON, Président de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux

du Conseil de l'Europe à la Conférence des Assemblées Régionales Européennes

Vendredi, le 15 septembre 2006

Monsieur le Président, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez au sein du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, la Chambre des Régions constitue une plateforme où siègent à la fois des représentants des exécutifs des Régions et des délégués des parlements régionaux.

Il n’existe donc pas une représentation spécifique des parlements régionaux au sein de la Chambre des Régions. Le fait que CALRE offre une structure de dialogue aux parlements régionaux ne peut qu’être salué et soutenu par notre Congrès. Les rencontres précédentes avec vous, et je pense notamment au séminaire de Florence en novembre 2005, ont permis à notre Congrès d’établir avec votre Conférence une coopération plus étroite, basée sur un objectif commun, à savoir, promouvoir la décentralisation et la régionalisation dans nos démocraties européennes.

Je me réjouis en tant que Président de la Chambre des Régions de voir que l’Assemblée Parlementaire, avec laquelle le Congrès entretient des relations de travail très suivies et, je peux même dire, très fructueuses et amicales, apporte son plein soutien à la rencontre d’aujourd’hui et à votre projet de Conférence du printemps 2007.

Permettez-moi, Monsieur le Président, de vous informer brièvement de notre priorité actuelle, à savoir la poursuite de nos travaux sur un instrument juridique européen sur la régionalisation.

Comme vous le savez, le projet de Charte de l’autonomie régionale, présentée en 1997 par le Congrès dans sa Recommandation 34, et soutenue ensuite par l’Assemblée Parlementaire, n’a pas obtenu l’accord des gouvernements du Conseil de l’Europe lors de la Conférence Ministérielle de Budapest au printemps 2005.

Notre Chambre des Régions a toutefois décidé de reprendre le flambeau et de présenter à la Session Plénière du Congrès en 2007 un rapport politique sur l’état de la régionalisation en Europe. Un rapport d’information présenté par Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE a été largement discuté à notre dernière session de juin 2006. Notre objectif est de soumettre à la prochaine Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, qui se tiendra à Valence en octobre 2007, de nouvelles recommandations du Congrès dans ce domaine. Tenant compte de notre expérience antérieure et des difficultés identifiées à Budapest, nous espérons soumettre aux ministres compétents de nouvelles alternatives et, si cela s’avère possible, un nouveau projet d’instrument juridique.

J’aimerais lancer ici un appel à tous les Présidents des parlements régionaux afin qu’ils soutiennent notre initiative dans ce domaine et qu’ils interviennent auprès de leur gouvernements en faveur de l’adoption d’un tel instrument juridique.

A l’heure actuelle nous ne connaissons pas encore la forme que ce texte pourrait prendre. Nous espérons pouvoir présenter un projet de Convention, donc un texte juridique contraignant. Il devrait en tout cas constituer un complément à la Charte de l’autonomie locale et devrait constituer un cadre juridique pour promouvoir la démocratie régionale au plan européen.

 Mesdames, Messieurs, la Chambre des Régions et le Congrès dans son ensemble, poursuivent la promotion de la démocratie locale et régionale par l’adoption de Recommandations au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et à l’intention des 46 Etats membres.

Par ces recommandations concrètes aux gouvernements, nous visons à assurer que l’échelon régional soit développé et renforcé.

Les rapports préparés par le Congrès, appelés rapports de monitoring, sont des outils d’analyse et de propositions très constructifs.

Tous ces rapports, et les recommendations qui les accompagnent, sont, bien entendu, à la disposition de la CALRE et peuvent être pris en compte dans vos travaux. Ils sont disponibles sur notre site Web.

Nous sommes convaincus au Congrès que les régions peuvent et doivent jouer un rôle essentiel dans la coopération et la construction européennes. Dans la période de réflexion, mais aussi de doute, que nous connaissons actuellement en Europe, les régions – avec les autorités locales – sont plus que jamais des acteurs politiques incontournables qui peuvent contribuer à rapprocher les citoyens des institutions européennes.

Bien que le Bureau du Congrès soit en réunion dans une salle voisine, nous allons suivre avec la plus grande attention les résultats de votre Conférence. Je suis sûr en effet que la CALRE est en mesure d’apporter de nouvelles impulsions à la coopération européenne tant au sein de l’Union européenne que dans le cadre du Conseil de l’Europe.

J’aimerais vous assurer, pour conclure, que nous souhaitons coopérer avec la CALRE dans tous les domaines où cela sera possible.

Enfin, Mesdames, Messieurs, je saisis cette occasion pour lancer un appel à tous les présidents de régions et élus régionaux ici présents afin que, comme le Congrès, ils s'engagent à lutter contre ce qui est devenu un véritable fléau pour nos sociétés, à savoir, la traite des êtres humains.

A ce titre, le Congrès a adopté lors de sa session de juin 2006 une Déclaration sur la lutte contre la traite des êtres humains dont le texte est à votre disposition aujourd'hui et que je vous invite vivement à signer en ligne sur le site web du Congrès.