6^ème Conférence des Présidents de Régions à Pouvoir Législatif

REGLEG

Munich, 21-22 novembre 2005

Programme et Ordre du jour

Lieu de reunion : European Patent Office (EPO)
Erhardtstr. 27, 80469 Munich
Tél. : +49-89/2399-7458
+49-89/2399-4801
Fax: +49-89/2399- 6699

Lundi 21 novembre

Dès 13h.00 Inscription dans la zone de réception de la Conférence

13h.30 Déjeuner (à l’EPO)

15h.00 Ouverture de la 6^ème Conférence des Présidents de Régions à Pouvoir Législatif
Edmund Stoiber, Ministre-Président du Land de Bavière

Propos de bienvenue par M. Curt Edjfäll, Vice-Président de l’EPO

15h.15 Session I : Le futur rôle des Régions à Pouvoir Législatif dans la construction de l’Union Européenne
Président de séance : Edmund Stoiber/Eberhard Sinner

Débat ouvert, avec les contributions (3-5 min.) de :
- Ingo Friedrich, Vice-Président du Parlement Européen
- Peter Straub, Président du Comité des Régions
- Göttrik Wewer, Secrétaire d’Etat, Ministère fédéral allemand de l’Intérieur

- Jack McConnell, Premier-Ministre d’Ecosse
- Mercedes Bresso, Présidente du Piémont
- Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement Wallon
- Ignacio Sánchez Amor, Président adjoint d’Extremadure
- Rhodri Morgan, Premier Ministre du Pays de Galles
- Francisco Camps Ortiz, Président de la Comunidad Valenciana
- Enrico La Loggia, Ministre des Affaire régionales d’Italie

16h.30 Pause-café

16h.45 Session I (suite)

- Marcelino Iglesias Ricou, Président de l’Aragon
- Hermann Winkler, Ministre des Affaires européennes de Saxe, Président de la Conférence des Ministres des Affaires européennes (EMK)
- Geert Bourgeois, Ministre du Gouvernement flamand en charge des Affaires administratives, de la Politique étrangère, des Médias et du Tourisme
- Riccardo Illy, Président du Friuli Venezia Giulia et Président de l’ARE
- Manuel Chaves, Président d’Andalousie
- Francisco Javier García Valledor, Ministre de la Justice, de la Sécurité publique et des Relations extérieures des Asturies
- Franz Schausberger, Président de la Commission des Affaires constitutionnelles et de la Gouvernance européenne du Comité des Régions
- Jean-Claude Van Cauwenberghe, Président du « Groupe de Travail des Régions à Pouvoir Législatif » du CPLRE
- Christos Sirros, Représentant du Gouvernement du Québec

Questions pour le débat :
· Comment les Régions à Pouvoir Législatif peuvent-elles contribuer à réduire le fossé entre les citoyens et l’Union Européenne ?
· Quels sont les changements nécessaires au niveau européen pour renforcer le respect du principe de subsidiarité et que peuvent faire les Régions à Pouvoir Législatif pour promouvoir ces changements ?
· Quelles conséquences les Régions à Pouvoir Législatifs devraient-elles tirer du rejet du Traité constitutionnel lors des référendums en France et aux Pays-Bas ?

17h.45 Présentation de la Déclaration de Munich

18h.00 Clôture de la première journée de la Conférence, retour aux hôtels

19h.00 Transport par car des hôtels vers la Résidence Munichoise

19h.30 Dîner dans la “Kaisersaal” de la Résidence Munichoise, offert par M. Edmund Stoiber, Ministre-Président du Land de Bavière

+/- 22h.00 Retour en car aux hôtels

Mardi 22 novembre

09h.00 Bref débat sur la Déclaration de Munich

09h.45 Session II : Travailler ensemble dans le domaine de la surveillance de la subsidiarité : REGLEG et le Comité des Régions
Président de séance : Gabi Burgstaller

Débat ouvert, avec les contributions (3-5 min.) de :
- Herwig van Staa, Ministre-Président du Tirol

- Karl-Heinz Lambertz, Ministre-Président de la Communauté germanophone de Belgique
- Esperanza Aguirre Gil de Biedma, Président de Madrid
- Dr. Karl-Heinz Klär, Secrétaire d’Etat, Rhénanie-Palatinat

- Angela Orthner, Président du Landtag de Haute Autriche
- Riccardo Nencini, Président du Parlement de Toscane et Président de CALRE

Questions pour le débat :
· Comment un groupe interrégional de membres du Comité des Régions issus de Régions à Pouvoir Législatif peut-il s’organiser pour contribuer à la surveillance de la subsidiarité ?
· Comment la coopération entre Régions à Pouvoir Législatif et le Comité des Régions devrait-elle être approfondie ?
· Comment la coopération entre Régions à Pouvoir Législatif peut-elle intensifiée ?

10h.45 Pause-Café

11h.00 Session III : Mieux légiférer
Président de séance : Jack McConnell

Débat ouvert, avec les contributions (3-5 min.) de :

- GüntHeinz Zourek, Commission européenne, Directeur général pour l’entreprise et l’Industrie

- Gabi Burgstaller, Ministre-Présidente du Land de Salzbourg
- Juan José Ibarretxe Markuartu, Président du Pays Basque

- Michael Breuer, Ministre des Affaires fédérales et européennes du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie
- Agostino Fragai, Ministre régional de Toscane

Questions pour le débat :
· Comment peut-on améliorer la consultation des Régions à Pouvoir Législatif par la Commission européenne et les autres institutions de l’UE ?
· Comment les Régions à Pouvoir Législatif peuvent-elles contribuer aux évaluations d’impact dont la Commission a la charge lors de nouvelles initiatives, ainsi qu’à la dérégulation au niveau européen ?

12h.20 Adoption de la Déclaration de Munich

12h.30 De Munich à Cardiff
Déclaration par un représentant du Pays de Galles

12h.50 Propos en guise de conclusion : M. Eberhard Sinner, Ministre des Affaires européennes et des Relations régionales du Land de Bavière

13h.00 Clôture de la Conférence

Suivie de : Déjeuner
Conférence de presse