8 décembre 2005

Déclaration de Giovanni Di Stasi, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Monsieur le Ministre Blaga, Messieurs les Secrétaires d’Etat, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

J’ai l'honneur et le plaisir de m’adresser à vous aujourd'hui à l'occasion de ce 6^e Forum des Villes et Régions d’Europe du Sud-Est. Je me réjouis que nous puissions échanger nos vues sur le rôle et l’action du Congrès dans le Sud-Est de l'Europe. Si nous sommes réunis ici, dans cette belle ville de Sinaia, c’est au Conseil du comté de Prahova que nous le devons ; je tiens à le remercier, tout particulièrement en la personne de Mme Ludmila Sfirloaga, Vice-présidente du Congrès, pour cette invitation. Nous nous félicitons aussi que ce forum soit l’un des événements marquants du début de la présidence roumaine du Comité des Ministres. Je tiens à rendre hommage à nos hôtes roumains pour les efforts considérables qu’ils ont faits pour que cet événement puisse avoir lieu et pour réunir les acteurs majeurs de la démocratie locale et régionale en Europe du Sud-Est afin de dresser le bilan de ce qui a été accompli et de réfléchir aux prochaines étapes qui nous attendent.

Très souvent, les journalistes me demandent à quoi sert le Congrès et quelles en sont les réalisations. Lorsque je vois autant d'élus d'Europe du Sud-Est, d'experts et de représentants d'ONG réunis dans ce magnifique édifice, avec leurs sponsors, je me dis que notre action est fructueuse et que nous sommes en prise directe avec les priorités du Conseil de l’Europe et les objectifs du Congrès, qui sont de favoriser la coopération entre les autorités locales et régionales et de travailler en étroite coopération avec les associations des pouvoirs locaux et régionaux.

Cela est également conforme aux décisions du Sommet de Varsovie, lors duquel les chefs d’Etat et de gouvernement ont créé le Forum sur l’avenir de la démocratie.

Nous sommes particulièrement heureux que ce forum se tienne en Roumanie, pays qui sera bientôt membre de l’Union européenne. Compte tenu de sa position géographique, nous espérons que la Roumanie deviendra une tête de pont entre l'Europe du Sud-Est, les pays de la mer Noire et l’Union européenne. L’un des objectifs principaux du Conseil de l’Europe et de notre Congrès est en effet d’éviter la création de nouvelles lignes de partage, et nous soutenons pleinement ce nouveau rôle de la Roumanie au sein de l’espace européen.

Mesdames et Messieurs, ceux d’entre vous qui ont participé aux précédents forum savent que nous nous sommes intéressés aux grands problèmes que rencontrent les autorités locales et régionales d’Europe du Sud-Est, comme les effets de la situation économique, les perspectives de développement du tourisme durable, la lutte contre la corruption à tous les niveaux, les problèmes des réfugiés et des populations déplacées, etc. Je suis convaincu qu’il n’y a pas d’avenir pour la démocratie sans développement économique. Le programme de ces deux jours est consacré essentiellement à la nécessaire réforme de l’administration publique, en particulier aux niveaux local et régional. Notre objectif est de promouvoir le professionnalisme des fonctionnaires aussi bien que des représentants élus. Dans le même esprit, nous nous efforçons de faire en sorte que les pouvoirs locaux soient en mesure de résister aux tentatives de corruption liées au processus de transition. A cet égard, le Congrès est fier d'avoir fixé les grandes lignes directrices en la matière, avec le Code de Conduite européen pour les élus locaux et régionaux.

Ce nouveau forum portera aussi sur d’autres sujets importants, comme le développement des associations de collectivités locales et l’avenir du réseau d’Associations nationales de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-est (NALAS), le développement de la participation des citoyens aux niveaux local et régional dans le cadre de la campagne 2005 de « l’année de la citoyenneté par l’éducation ». Nous examinerons aussi le rôle des collectivités locales dans le processus de cohabitation de différentes minorités et, enfin, les initiatives les plus récentes de coopération entre les autorités locales et régionales d’Europe du Sud-Est. C’est avec plaisir que j'accueille tous les orateurs, trop nombreux pour que je les nomme, et que je les remercie d’avoir accepté de participer à nos débats des deux jours à venir.

Mesdames et Messieurs, la situation des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe du Sud-Est dépend du cadre politique issu des dernières guerres et crises qui ont marqué la région. Comme vous le savez, l’une des activités principales du Congrès est de dresser des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans chacun des États membres et de s’assurer que les principes de la Charte européenne de l'autonomie locale sont appliqués. Nous travaillons actuellement à un nouveau rapport sur la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine, pour lequel nous devons, bien évidemment, tenir dûment compte des réformes constitutionnelles en vue. Nous espérons que ces réformes renforceront l’unité du pays, tout en consolidant la démocratie locale. De plus, nous continuerons de suivre, sur la base de l’accord d’Ohrid, le processus de décentralisation en « ex-République yougoslave de Macédoine ». Après mes discussions avec le ministre chargé des collectivités locales et l’association des collectivités locales, je ne peux qu’espérer, comme nous tous, que ce processus contribuera à la stabilité dans ce pays. Le Congrès encourage les autorités de ce pays à poursuivre sur cette voie.

Pour ce qui est du Kosovo, je pense que nous pouvons tous nous féliciter de l’initiative des Nations Unies d’entamer des pourparlers au niveau le plus haut, comme il se doit. Nous espérons qu’ils déboucheront sur une solution pacifique acceptable par toutes les parties concernées et respectueuse des droits fondamentaux de tous.

Mesdames et Messieurs, chacun de nos précédents forums a abouti à des conclusions pragmatiques, dont les plus remarquables se sont traduites par la création du réseau NALAS. Lors du dernier forum, à Budva, je me suis engagé à oeuvrer au développement de l’Eurorégion adriatique. Je vous communiquerai demain les dernières informations sur l’évolution de ce projet. Dans le même temps, le projet d’Eurorégion de la mer Noire a été lancé ; il est aujourd'hui officiellement soutenu par les autorités roumaines. Je peux vous assurer que le Congrès apportera tout son concours à la préparation de ce projet, notamment en organisant une première conférence qui devrait se dérouler le printemps prochain à Constanza. Le discours que vient de prononcer le secrétaire d’Etat Niculescu est encourageant à cet égard.

Je vous informe aussi que le Congrès soutient activement l’idée de la création d’un Centre pour le développement de la coopération entre régions d'Europe, avec l’appui de la Fédération de Russie. Je me félicite vivement d’apprendre que la présidence roumaine soutient cette initiative. J’ai véritablement le sentiment que les régions d’Europe ont abandonné leur statut d'observateur pour devenir des acteurs et qu’elles devraient contribuer à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions européennes et à mieux expliquer ce qu’est la coopération européenne et quelles en sont les résultats. Ce centre permettrait aux régions de mieux coopérer, également dans le domaine important que représente le développement économique, qu’il s’agisse ou non de pays membres de l’UE. Cela créerait aussi un lien plus étroit entre la Fédération de Russie et les autres Etats membres du Conseil de l'Europe.

Nous sommes sûrs de pouvoir compter sur le gouvernement et le Parlement roumains pour renforcer les pouvoirs locaux et régionaux en Roumanie. M. le Ministre Blaga a été très clair sur ce point. Le secrétaire d’Etat Niculescu a rappelé l’attitude positive de la Présidence roumaine du Conseil de l'Europe en vue de renforcer la coopération et de créer l’Eurorégion de la mer Noire. Lorsque les processus européens se heurtent à des difficultés, les régions et les municipalités doivent assumer leurs responsabilités et veiller au développement de stratégies territoriales démocratiques en faveur de la cohésion économique, de la coopération et de l’innovation.

Pour conclure, je dirai que les pouvoirs locaux et régionaux ont un rôle clé à jouer dans le développement de la stabilité et d’une démocratie durable dans cette partie de l’Europe qui a tant souffert par le passé. Au-delà, je suis convaincu que les pouvoirs locaux et régionaux doivent contribuer à créer un environnement propice au développement économique et à l’innovation.