Discours de M. José-Manuel RODRÍGUEZ ÁLVAREZ, President du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR), Conseil de l’Europe

ASSISES DES ASSOCIATIONS NATIONALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES ETATS MEMBRES ET OBSERVATEURS DU CONSEIL DE L’EUROPE

Strasbourg, 23-24 février 2006

Monsieur le Président, Chers représentants des associations,

C’est un grand plaisir pour moi que d’assister à la séance d’ouverture de cette conférence qui, j'en suis persuadé, sera non seulement une conférence très intéressante, mais surtout une rencontre très productive.

Si, en tant que Président du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale, je ne suis pas impliqué dans le dialogue entre le Congrès et les associations, je tiens quand même à souligner que, du point de vue du secteur intergouvernemental, la relation avec les associations des collectivités territoriales est également d’une haute importance. Les associations de collectivités territoriales sont aussi des acteurs essentiels dans le système de rapports intergouvernementaux de chaque pays, donc elles sont des instruments basiques pour la promotion et défense des intérêts des collectivités territoriales dans un panorama de fragmentation institutionnelle, en jouent un rôle de condensation des positions des collectivités locales.

Permettez-moi donc de vous présenter l’acquis du secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale.

Le Comité directeur, dont j’ai actuellement l’honneur d’assurer la présidence, fonctionne sous l’autorité du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui est l’organe décisionnel et exécutif du Conseil de l’Europe. Composé de représentants des ministères responsables des collectivités locales et régionales des 46 Etats membres et se réunissant en session plénière deux fois par an, le CDLR est le moteur de la coopération intergouvernementale. A ce rôle institutionnel joué par le CDLR en tant que tel, s’ajoute le fait qu’en réalité les membres du CDLR sont également à l’origine des instructions qui sont données par les gouvernements nationaux à leurs représentants permanents, lorsque le Comité des Ministres est appelé à statuer sur des questions sur la démocratie locale et régionale.

Sur le plan institutionnel, il est également utile de rappeler que le Comité des Ministres est formellement composé des Ministres des Affaires étrangères, mais qu'à l’exception d’une réunion par an, ce sont leurs Délégués, les représentants permanents, qui prennent les décisions au nom du Comité des Ministres.

Le travail intergouvernemental du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale s’inspire en outre des résultats de la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales qui tient ses sessions une fois tous les deux ans et demi. Sans pouvoir décisionnel, les sessions sont néanmoins d’une grande importance politique et servent à aborder et parfois à répondre à des questions essentielles sur le plan politique ainsi qu'à donner des orientations pour les actions à poursuivre.

En février 2005 a eu lieu à Budapest la 14^e Session de la Conférence ministérielle, au cours de laquelle les ministres ont adopté une Déclaration qui fixe comme objectif, tant sur le plan européen que sur le plan national “une bonne gouvernance locale et régionale”. Cette déclaration a été accompagnée par l’Agenda de Budapest, qui identifie les défis et les actions à mener, à la fois par les gouvernements nationaux et par le Conseil de l’Europe, dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Ce plan d’action a par la suite, été confirmé par le Troisième Sommet des Chefs d’Etats et de gouvernements à Varsovie et est à la base de tout le travail intergouvernemental actuellement en cours. L’Agenda de Budapest, ainsi qu'un certain nombre d'autres documents, sont disponibles à l’entrée de la salle. Lors de la 15^e session qui aura lieu à Valence (Espagne), l’état de la mise en œuvre de l’Agenda sera examiné et, si nécessaire, de nouvelles orientations seront données. En outre, la 15^e Session abordera les développements sur la démocratie régionale et placera, selon la proposition de l’Espagne, le citoyen au centre des débats sur les questions de la participation, de l’éthique publique et des relations entre les niveaux de collectivités territoriales, étant justement ce dernier un sujet qui affecte de manière directe le rôle des associations des collectivités locales en Europe.

Mesdames, Messieurs,

Après avoir dressé un aperçu global du fonctionnement institutionnel du secteur intergouvernemental du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale, permettez-moi d’ajouter quelques mots sur l’acquis et l’activité de ce secteur.

Evidemment, le noyau dur de cet acquis est la Charte européenne de l’autonomie locale, mais ce n’est pas la seule convention dans notre domaine. Il y a également la Convention sur la coopération transfrontalière et ses deux protocoles additionnels, ainsi que la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique locale.

Si la Charte européenne de l’autonomie locale est devenue un véritable pilier pour la démocratie en Europe, comme le démontre le fait que l’adhésion à cet instrument est une condition sine qua non pour devenir membre du Conseil de l’Europe, elle est également à la base d’une dynamique d’actions multiples.

Il s’agit d’abord d’une dynamique normative, qui est mise en évidence par l’adoption régulière de recommandations thématiques par le Comité des Ministres. A titre d’exemple, je pourrais citer parmi la liste d’instruments juridiques récents adoptés par le Comité des Ministres les très importantes recommandations sur les ressources financières et sur la gestion budgétaire des collectivités locales et régionales, ou celle sur les procédures de réforme des limites et/ou des structures des collectivités locales et/ou régionales. Même si ces recommandations n’ont pas une force juridique égale à celle d’une convention, le fait que leur adoption requiert l’unanimité des membres du Comité des Ministres implique également que ces documents, une fois adoptés, sont d’une importance incontournable. Je note également que, de plus en plus, et à très juste titre, le Congrès s’inspire de ces recommandations dans l’exercice du monitoring des engagements des pays membres.

Mais ce sont également les collectivités territoriales, et surtout leurs associations qui pourraient tirer profit d’une bonne connaissance de ces recommandations dans leurs discussions avec les gouvernements centraux. Je vous invite ainsi, vous toutes et tous, à en prendre connaissance - les documents ainsi que des CD-ROM sont disponibles devant la salle et le Secrétariat et moi-même sommes à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Un deuxième axe de la dynamique intergouvernementale est représenté par toutes les activités d’assistance et d’expertise technique qui sont entreprises au bénéfice des Etats membres et de leurs collectivités territoriales. Malheureusement, le temps me manque pour entrer dans les détails de ces activités extrêmement importantes et je ne les mentionnerai que très brièvement.

L’assistance juridique pour la réforme de la démocratie locale et régionale est sans aucun doute une aide très connue, et dont l’utilité ne doit plus être discutée, que le Conseil de l’Europe apporte aux pays qui désirent s’engager sur la voie de la réforme de leurs politiques, de leur législation, de leurs institutions ou de leurs pratiques dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Le nombre d’Etats qui bénéficient chaque année de cette aide est très important et je veux juste préciser que l’Etat que je représente au sein du CDLR, l’Espagne, malgré son expérience importante dans le domaine de la décentralisation, en a également fait partie l’année dernière.

Je voudrais aussi attirer votre attention sur la récente création, au sein du Secrétariat du Conseil de l’Europe, d’un Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale. Recommandée dans la Déclaration de la Conférence ministérielle de Budapest, cette création a été décidée par le Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernements à Varsovie.

Le Centre est une petite structure flexible qui représente la cristallisation d’un concept innovant et très efficace destiné à aider les collectivités locales à renforcer leurs capacités à gérer les affaires municipales. Le Centre développe des outils très pratiques, performants et innovants, sur la base des plus modernes approches expérimentées dans les pays européens, dans des domaines tels que les stratégies nationales de formation, le renforcement de la capacité des associations de collectivités locales à offrir des services à leurs membres, la stimulation de la participation des citoyens ou, prochainement, le renforcement de l’éthique publique au niveau local.

Ces outils offrent aux collectivités territoriales et à leurs associations des modalités pragmatiques et efficaces d’améliorer à court ou moyen terme leurs expertises, leurs capacités et la situation générale dans les domaines de référence. Agissant comme un fournisseur de services, le Centre peut répondre, sous réserve de l’existence de moyens disponibles, aux demandes formulées par les collectivités territoriales et leurs associations et les aider à mettre en œuvre ces outils et ces programmes afin d’en tirer le maximum de bénéfices.

Vous trouverez à l’entrée de la salle deux documents expliquant le concept et le fonctionnement du Centre d’expertise.

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En conclusion, Chers collègues, je voudrais souligner encore une fois l’importance que le secteur intergouvernemental donne au bon fonctionnement ainsi qu’aux contacts avec les associations des collectivités territoriales. Je suis très content d’être parmi vous, et je vous souhaite, ou plutôt je nous souhaite, une conférence très fructueuse.

Je vous en remercie.