Projet de Charte Urbaine Européenne - CPL (12) 7 Partie II

Rapporteur: Carlos Alberto PINTO, Portugal,
Chambres des pouvoirs locaux, Groupe Politique : PPE/DC

DÉCLARATION EUROPÉENNE SUR LE DROIT À LA VILLE (1)

CONSIDÉRANT que l’exercice de tous les droits cités ci-après doit être fondé sur une solidarité et une citoyenneté responsables, impliquant également l’acceptation de devoirs, les citoyens des villes européennes ont droit :

1. À LA PARTICIPATION, à travers des structures démocratiques pluralistes et une gestion urbaine caractérisée par la coopération entre tous les partenaires concernés, le principe de subsidiarité, l’information et le refus de tous excès de réglementation ;

2. À DES STRUCTURES ET DISPOSITIFS FINANCIERS permettant aux collectivités locales d’affecter les ressources financières nécessaires à l’exercice des droits énoncés dans la présente Déclaration ;

3. À UNE COOPÉRATION ENTRE COLLECTIVITÉS LOCALES dans laquelle les citoyens sont autorisés et encouragés à participer directement aux relations internationales de leur ville ;

4. AU DÉVELOPPEMENT DURABLE, les collectivités locales s’efforçant de concilier le développement économique et la protection de l’environnement ;

5. À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET NON POLLUÉ, exempt de pollution atmosphérique, aquatique et terrestre ainsi que de nuisances sonores, où la nature et les ressources naturelles sont protégées ;

6. À UNE PRÉVENTION destinée à protéger l’environnement et les conditions de vie contre la pollution, les catastrophes et les accidents, à réduire au minimum les effets néfastes de ces phénomènes, et à prévoir des services d’urgence efficaces ;

7. À DES RESSOURCES ET DES RICHESSES NATURELLES, gérées et exploitées par les collectivités locales de façon rationnelle, efficace et équitable, au bénéfice de tous les citoyens ;

8. AU DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, les pouvoirs locaux assumant avec détermination et lucidité leur responsabilité de stimuler, directement ou indirectement, la croissance économique ;

9. À DES BIENS ET SERVICES, en ayant accès à un large choix de biens et de services de qualité adéquate, proposés par les collectivités locales, le secteur privé, ou les deux conjointement ;

10. À L’EMPLOI, c’est à dire à des perspectives d’emploi adéquates et à la possibilité de prendre part au développement économique et d’assurer ainsi leur autonomie financière personnelle ;

11. À L’ÉGALITÉ, les collectivités locales garantissant l’exercice des droits mentionnés plus haut à tous les citoyens sans discrimination d’âge, d’origine, de croyance, de situation sociale, économique ou politique, ou de handicap physique ou mental ;

12. À L’INTÉGRATION MULTICULTURELLE, caractérisée par la coexistence pacifique de communautés d’origines culturelles, ethniques ou religieuses différentes ;

13. À LA SANTÉ, grâce à un environnement et une gamme d’équipements propices à la santé physique et psychologique ;

14. À LA SECURITÉ, dans une ville sûre et sans danger, protégée, dans la mesure du possible, contre la criminalité, la délinquance et les agressions ;

15. AU LOGEMENT, à travers une offre suffisante de logements attrayants à des tarifs accessibles, offrant tranquillité et respect de la vie privée ;

16. À L’ÉPANOUISSEMENT PERSONNEL grâce à un cadre urbain propice au bien-être ainsi qu’au développement social, culturel, moral et spirituel de chacun ;

17. À LA CULTURE, par l’accès et la participation à un large choix d’occupations et d’activités culturelles ou créatives ;

18. AU SPORT ET AUX LOISIRS, par l’accès de toute personne, sans discrimination d’âge, de capacité ou de revenus, à une large gamme d’installations sportives et de loisirs ;

19. À UNE ARCHITECTURE ET UN ENVIRONNEMENT PHYSIQUE DE QUALITÉ, de conception agréable et stimulante, fruit d’une architecture contemporaine de grande qualité combinée à la conservation et à la réhabilitation judicieuse du patrimoine bâti ;

20. À LA MOBILITÉ, une mobilité sans entraves, à la liberté de mouvement, et à un équilibre harmonieux entre les différents usagers de la voie publique : transports publics, voitures particulières, piétons et cyclistes ;

21. À LA COEXISTENCE HARMONIEUSE DES FONCTIONS, en rapprochant autant que possible l’habitat, le travail, les transports et les activités sociales.

(1) La présente Déclaration est extraite de la Charte urbaine européenne, adoptée par la Conférence permanente des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, en session plénière, le 18 mars 1992 à Strasbourg.

(2) De nouveaux éléments à ajouter à la Déclaration ont été suggérés dans le cadre des propositions de révision de la Charte émises lors de la Conférence de Sofia, le 16-17 mai 2002.

INTRODUCTION - LA CHARTE URBAINE EUROPÉENNE

1. OBJECTIFS DE LA CHARTE

La Charte urbaine européenne a été adoptée dans sa première version par la Conférence permanente des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe en 1992. Il a été décidé en 2004 de procéder à sa révision.

Dans sa première version, la Charte :

- était fondée sur le travail du Conseil de l’Europe en matière de politiques urbaines, notamment de la Campagne européenne pour la renaissance de la cité (1980-1982), et sur un vaste programme de travail couvrant différents aspects du développement urbain : santé, modernisation de l’industrie, insécurité, prévention de la criminalité et toxicomanie, protection du patrimoine architectural et historique, entraide et développement communautaire, logement, transports et mobilité, culture, finances, développement économique, ressources naturelles, environnement physique, aménagement urbain, distribution des installations et équipements ;

- tenait compte de l’importance traditionnellement accordée aux droits de l’homme dans les activités du Conseil de l’Europe en formulant une série de recommandations relatives aux droits de l’homme dans l’environnement social et physique des villes ;

- respectait la pratique en vigueur dans de nombreux pays membres selon laquelle les décisions touchant la vie des collectivités urbaines appartiennent principalement aux administrations locales ;

- soulignait l’importance de l’autonomie locale, de la participation des citoyens et du processus démocratique dans les questions relatives à l’aménagement du territoire, comme le prévoit la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe ;

- insistait sur le fait que la ville a toujours été considérée comme un lieu de rencontre idéal, creuset des communautés et du tissu social, communauté d’individus politiquement organisés pour l’accomplissement de buts communs ; sans elles, selon Thomas Hobbes, la vie serait « désagréable, pauvre, solitaire, abrutissante et courte » ;

- saluait l’existence de nombreux exemples de villes qui fonctionnent bien et offrent à leurs habitants une qualité et un mode de vie satisfaisants ; qui ont trouvé un point d’équilibre entre développement économique, utilisation des ressources et préservation d’un environnement de qualité ; où le niveau de participation du public est élevé, où les quartiers sont vivants et les communautés sont actives, et où existent un sens et une fierté de l’appartenance ;

- rejetait les maux des villes tels que le mauvais entretien et le délabrement des quartiers centraux, les paysages urbains hostiles et de qualité inférieure, la pollution et la dégradation de l’environnement, l’apparition d’attitudes discriminatoires, la dégradation de l’infrastructure, l’insécurité, les problèmes sociaux et sanitaires, la dégradation des centres historiques, l’engorgement dû au trafic automobile. En attirant l’attention du public européen sur ces questions, en particulier par des activités d’information et de sensibilisation à l’intention des pouvoirs locaux et régionaux, le Conseil de l’Europe et le Congrès ont montré quelles sont les voies d’avenir pour la gouvernance locale : d’une part, la collectivité locale est le fondement d’une Europe unie car elle est le niveau d’administration le plus proche du citoyen, celui avec lequel les habitants peuvent s’identifier le plus facilement ; d’autre part, l’aménagement urbain requiert une volonté politique clairvoyante à l’échelon local afin d’améliorer l’environnement social et bâti.

La Charte urbaine européenne avait pour objectif de réunir en un seul texte un ensemble de lignes de conduite relatives à la bonne gestion des villes à l’échelon local.

2. POURQUOI UNE NOUVELLE CHARTE ?

En 2002, le Bureau du Congrès a décidé de réviser la Charte.

Convaincu que l’amélioration de la qualité de vie dans les villes demeure un facteur clé de la stabilité, il attache une grande importance à cette révision. Il faut enrayer le déclin des villes et améliorer l’environnement social et bâti des zones urbaines afin d’en accroître l’attractivité, la prospérité et le développement économique tout en réduisant la violence et les conflits qui traversent la société.

La mise à jour de la Charte urbaine est l’occasion d’examiner sa portée, sa signification actuelle, ses limites et sa pertinence. Les villes, a-t-on ainsi reconnu, sont des entités complexes. Elles varient considérablement en termes de développement, de taille, d’environnement et de géographie. Si les racines de leur identité plongent dans l’histoire, elles sont toutefois en constante évolution. Elles doivent rester en phase avec l’évolution de la société et s’ouvrir à sa diversité, apporter des solutions équilibrées aux multiples impératifs environnementaux, et répondre en même temps à l’évolution des modes de vie ainsi qu’à l’augmentation générale du niveau de vie.

Après 10 ans, la Charte révisée s’inscrit dans un nouveau contexte politique, institutionnel, social et économique en Europe, qui diffère profondément de celui de la première version.

La Conférence pour la révision de la Charte, organisée par le Congrès en 2002 à Sofia, a identifié un certain nombre de facteurs qui influencent actuellement les sociétés urbaines. Il s’agit des éléments suivants :

l’élargissement de l’Union européenne, avec l’ouverture aux pays d’Europe centrale et orientale ;

- la concurrence, la liberté de mouvement, la monnaie unique ;

- la mondialisation, l’évolution démographique et la migration ;

- la prise de conscience du public et son désir de participer aux processus décisionnels ;

- la reconnaissance croissante, par les Nations Unies, de l’importance de la ville au niveau mondial ;

- la coopération et les échanges croissants entre grandes villes européennes ;

- les politiques de l’emploi et notamment le renforcement des programmes d’enseignement et de formation professionnelle visant à mettre davantage en adéquation les emplois disponibles et les compétences en présence ;

- la nécessité de concrétiser l’inclusion sociale et de réduire les inégalités ;

- le renforcement des notions de responsabilités et de devoirs urbains, parallèlement à celle de droits urbains ;

- la nécessité de concilier la décentralisation et la démocratie locale dans les zones urbaines avec une gestion générale cohérente et efficace ;

- l’appui accru aux collectivités locales en veillant à ce que leurs ressources financières soient à la hauteur de leurs responsabilités telles que définies par les constitutions et la législation ;

- l’impact des nouvelles technologies de l’information et des modes de participation directe dans le cadre de l’élaboration de politiques de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité ;

- le contrôle démocratique de la gestion, par les administrations locales et autres, des équipements publics tels que les réseaux de télécommunication et de distribution de gaz, d’électricité et d’eau ;

- le renforcement de la notion de développement durable et les attentes croissantes de la population en matière de qualité de l’environnement ;

- les nouvelles approches en matière de sécurité urbaine et le traitement des différentes formes de violence ;

- l’amélioration du dialogue social, l’encouragement des partenariats entre les ONG, les communautés, les citoyens et les groupes ethniques, et la mise en valeur des aspects positifs de la société multiculturelle.

Ces considérations ont été une source d’inspiration pour la Charte révisée.

3. LA NOUVELLE CHARTE, UN PROJET D’AVENIR

La nouvelle Charte se propose d’offrir aux villes européennes des orientations d’avenir dans les quatre domaines suivants :

a. Développement durable

En 1987, la Commission Brundtland définissait le développement durable comme un « développement permettant de répondre aux besoins actuels sans compromettre l’aptitude des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». Cette définition reste valable aujourd’hui, mais la communauté internationale doit encore parvenir à un accord mondial sur la nécessité de mettre en équilibre l’amélioration de l’environnement, la justice sociale et le développement économique.

La mise en œuvre des recommandations de la Commission Brundtland a suscité de nouvelles approches de l’aménagement urbain et de la politique urbaine en général, dans lesquelles le développement durable joue un rôle clé. L’accent est mis notamment sur la conservation des sols, la mobilité et l’élimination des déchets, ainsi que sur les incidences environnementales du développement, pour la population, la nature et le patrimoine. Le développement durable d’une ville doit s’appuyer sur des interconnexions efficaces entre la ville et sa région, entre l’occupation des sols et les moyens de transport, et entre l’environnement bâti et l’environnement naturel.

Cette approche appelle des politiques durables axées sur des objectifs environnementaux, sociaux et économiques clairement définis.

b. Le village mondial

Dans le monde entier, les villes se rapprochent du fait du développement des moyens de communication à tous les niveaux. Si nous pouvions redessiner la carte de l’Europe en fonction de la durée des trajets plutôt que des distances, nous constaterions des changements spectaculaires. En conséquence, les collectivités urbaines ne peuvent plus se concevoir comme des entités vivant en autarcie. Les villes européennes doivent apprendre à se positionner dans le village mondial virtuel en devenir.

L’accès aux centres urbains devenant de plus en plus facile, chaque ville devra afficher ses atouts par rapport aux autres centres situés à proximité. A cet effet, les villes devront identifier leurs rôles distinctifs et mettre en valeur leurs points forts dans les domaines du tourisme, des finances, de la culture ou de la politique par exemple.

Le patrimoine peut être un élément fondamental de l’identité d’une ville, sa caractéristique distinctive. En matière d’urbanisme, les villes doivent faire la part de la modernité et de la préservation du patrimoine historique, c’est à dire intégrer le nouveau sans détruire l’ancien. Une ville sans passé est comme une personne sans mémoire.

L’influence d’une ville se fait sentir bien au-delà des frontières de son territoire : la ville fait appel à la région pour sa main d’œuvre et ses loisirs de plein air, tandis que la région a besoin de la ville pour les services, les équipements de santé, la culture et l’infrastructure économique.

Une gestion globale de la ville et de sa couronne est essentielle afin d’éviter d’accroître le coût et l’inégalité des services, de déséquilibrer les flux de circulation, de surexploiter les ressources environnementales de la région, et de perdre le contrôle de la pollution et de l’élimination des déchets.

Étant donné le rôle clé joué par les villes dans le développement régional, national, européen et mondial, il est essentiel qu’elles participent aux réseaux de coopération et d’échange à ces différents niveaux, par le biais de jumelages, de contacts et d’adhésions aux associations internationales et aux organisations non gouvernementales.

c. Diversité et solidarité

La ville idéale est une ville qui garantit à ses habitants la jouissance des droits civiques, leur assure des conditions de vie optimales, est le reflet des modes de vie et des attitudes de tous ses habitants et ses usagers. Elle est le lieu où s’exercent les droits et les obligations des citadins, où doit s’établir l’équilibre entre les impératifs économiques et écologiques, où doivent être conciliés les intérêts de l’individu et ceux de la communauté, où doit s’effacer l’opposition entre le secteur public et le secteur privé, où doivent être célébrées la différence et la diversité.

La nouvelle Charte souligne la valeur de la diversité comme facteur de solidarité, importante contribution de l’individu à la vie de la cité. On peut en voir une illustration dans les cas suivants :

- les collectivités locales entreprennent d’améliorer la qualité de vie en milieu urbain en tenant compte des avantages, des responsabilités et des perspectives liés à la participation des pays d’Europe centrale et orientale ;

- les bénéfices de la diversité et de la solidarité sont mis en valeur en renforçant la décentralisation des compétences de l’Etat en faveur des villes et de leurs communautés ;

- la solidarité est renforcée par une meilleure connaissance des nouvelles communautés et par l’implication des citoyens dans le processus décisionnel, de manière à leur permettre d’accomplir leurs devoirs et d’exercer leurs droits.

La nouvelle Charte affirme que ces droits et devoirs concernent l’ensemble des habitants des villes quels que soient leur âge, leur origine, leur croyance, leurs capacités physiques ou mentales, et leur situation sociale, économique ou politique.

d. Volonté politique et compétences techniques

La vie urbaine est affectée par de nombreux facteurs exigeant une approche globale. Toute action entreprise ici suppose une large part d’analyse, d’étude, de savoir et de responsabilité. Une politique urbaine rationnelle doit conjuguer volonté politique et compétences techniques en matière d’aménagement.

La politique urbaine intéresse à la fois la collectivité dans son ensemble et l’individu dans de multiples aspects de sa vie professionnelle et privée. Outil essentiel d’intervention dans les mains des pouvoirs publics, elle doit s’appuyer sur un contrôle permanent et des consultations régulières entre les élus, leurs conseillers techniques et le public.

4. STRUCTURE DE LA CHARTE

La Charte comporte cinq chapitres principaux : Gouvernance, Écologie, Économie, Équité et Aspect physique. Chaque chapitre est divisé en un certain nombre de thèmes assortis d’explications. Pour chaque thème, plusieurs lignes de conduite sont proposées.

A. GOUVERNANCE

THÈME : DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATION

La Charte européenne de l’autonomie locale expose les grandes lignes des principes de l’autonomie administrative et financière à l’échelon local. Les pouvoirs locaux s’appuient de plus en plus fréquemment sur ce texte pour définir leur approche de la démocratie locale, de la participation des citoyens et de la subsidiarité.

Les collectivités locales doivent veiller à ce que tous les citoyens, quelle que soit la communauté à laquelle ils appartiennent, aient la possibilité de participer à la vie politique locale. Toutes les communautés doivent avoir les mêmes droits leur permettant de participer activement aux procédures de consultation et à la vie de la cité. En contrepartie, tous les citoyens doivent faire preuve de responsabilité dans l’exercice de leurs droits. En conséquence, les collectivités locales doivent s’efforcer d’améliorer les méthodes participatives de planification et d’élaboration de politiques, les activités de communication et les autres processus participatifs.

Les collectivités locales doivent en outre être incitées à appliquer les principes de la Convention européenne sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. Celle-ci reconnaît aux étrangers qui résident légalement dans le pays depuis un certain nombre d’années le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

Lignes de conduite

1. La participation des citoyens à la vie politique locale doit être garantie par le droit d’élire des représentants par des élections libres, responsables et démocratiques.

Les assemblées des collectivités locales sont élues démocratiquement et s’inscrivent au centre de la collectivité, devant laquelle elles sont directement responsables. Le resserrement des liens entre les citoyens et leurs assemblées locales est une garantie de l’efficacité et de la viabilité des solutions apportées aux problèmes locaux, et un moyen de redynamiser la vie politique locale. L’exercice des droits et responsabilités démocratiques des citoyens à l’échelon local est garanti, en premier lieu, par la délégation de leurs pouvoirs décisionnels à leurs représentants élus. En conséquence, ceux-ci ont compétence pour exercer ces droits et pour mettre en œuvre des politiques, programmes et projets visant au bien-être des habitants de la collectivité locale concernée.

Les libertés locales et la flexibilité sont la clé de l’amélioration de la gestion des collectivités locales et un gage de qualité des services publics. A cette fin, il faut créer des conditions favorables à la constitution et à la vitalité des partis politiques en garantissant le droit de tous les résidents à participer à l’élection des représentants politiques locaux, sans discrimination liée à leur origine, à leur statut social ou à leur situation financière.

2. La participation des citoyens à la vie politique locale doit être effective à tous les niveaux politiques et administratifs

Par leur élection, les élus locaux ne reçoivent pas des instructions détaillées visant tous les enjeux locaux pour toute la durée de leur mandat. Dans certains cas, le référendum peut être un bon moyen de sonder l’opinion publique, par exemple lorsque la décision à prendre concerne des propositions ou des mesures nouvelles et particulièrement controversées.

En outre, les agents des administrations locales étant généralement en poste pour de longues durées et jouissant de la sécurité de l’emploi, ils ont parfois tendance à acquérir une certaine autonomie par rapport aux responsables politiques élus. Il convient donc de reconnaître les associations et groupes locaux et de leur donner la possibilité de participer à la vie politique locale. Cela peut se faire en permettant aux citoyens de siéger dans les commissions directement rattachées à l’exécutif et de participer au fonctionnement de l’appareil administratif (commissions de contrôle, services des recours, médiateurs).

3. Tous les grands projets affectant l’avenir de la collectivité doivent faire l’objet de consultations auprès des citoyens

Les citoyens sont le fondement de la démocratie locale ; ils doivent être informés de tous les grands projets conçus par leurs représentants élus et les agents compétents de l’administration. Un moyen d’y parvenir est de mettre en place des procédures formelles de consultation pour jeter des passerelles entre les pouvoirs locaux et le public. Le résultat des consultations doit être présenté au public.

A cet effet, les administrations locales doivent fournir toutes les garanties d’impartialité lors des consultations en permettant le libre accès à tous les documents publics, en rendant publics, sur place, l’ensemble des projets, en publiant un bulletin d’information local et en autorisant, en reconnaissant et en renforçant l’activité des organisations bénévoles. Il est important d’impliquer dans ce processus l’ensemble des groupes en présence, publics ou privés, et le plus tôt possible, de manière à leur permettre de faire entendre leur voix, de se sentir concernés, et de se percevoir comme des acteurs prenant part aux décisions. Une participation étendue peut certes entraîner des retards, mais elle est utile car elle aboutit généralement à des décisions mieux comprises et acceptées par tous. Les modes de communication doivent être choisis avec soin en fonction des buts visés. Dans les cas où des langues minoritaires et des cultures différentes sont fortement représentées, celles-ci doivent être prises en compte. Des dispositions spéciales peuvent être nécessaires pour impliquer les groupes difficiles à atteindre.

Les enfants sont les futurs citoyens de nos villes ; ils doivent donc être sensibilisés aux enjeux de la gouvernance urbaine dès leurs jeunes années. Leur connaissance de la citoyenneté et l’intérêt qu’ils lui portent revêtent une importance primordiale pour l’avenir.

THÈME : LES FINANCES LOCALES

Les collectivités locales ont droit, dans le cadre de la politique économique nationale, à des ressources propres suffisantes dont elles peuvent disposer librement dans l’exercice de leurs pouvoirs. Il existe de grandes disparités économiques entres les collectivités locales, par exemple en ce qui concerne l’assiette fiscale dont elles disposent et les conditions structurelles auxquelles elles sont soumises. En conséquence, il est nécessaire de disposer d’un système de péréquation financière permettant à toutes les communes de mener à bien leur mission dans des conditions économiques équivalentes.

Les collectivités locales exercent en effet des responsabilités aux vastes incidences sur la qualité de vie des citoyens, notamment celle de créer des conditions de vie décentes pour les habitants.

Lignes de conduite

1. Les collectivités locales doivent disposer de ressources financières correspondant à leurs attributions

Les responsabilités définies par la constitution et la loi doivent être assorties de ressources financières correspondantes. Une partie au moins des ressources financières des collectivités locales doit provenir de redevances et d’impôts locaux dont elles ont le pouvoir de fixer le taux, dans les limites de la loi.

Les systèmes financiers dont les collectivités locales tirent leurs ressources doivent être suffisamment diversifiés et dynamiques pour permettre à celles-ci, dans toute la mesure du possible, de suivre la croissance réelle des coûts inhérents à l’exercice de leurs fonctions.

Parmi les ressources autres que les recettes fiscales figurent les droits et redevances payés par les usagers des services publics locaux et les loyers perçus sur le patrimoine immobilier communal. Pour augmenter leurs revenus, les municipalités ont également la possibilité de vendre leurs biens immobiliers.

La manière dont les collectivités locales lèvent et dépensent leurs recettes doit être dictée par les priorités locales. Les assemblées locales doivent pouvoir décider librement de l’affectation de leurs ressources plutôt que de devoir s’efforcer de couvrir les besoins locaux avec des niveaux de dépense fixés par l’administration centrale.

2. Il convient de disposer d’un système de péréquation financière

La protection des collectivités locales financièrement les plus faibles impose la mise en place de mesures de péréquation financière qui peuvent, en fonction des circonstances et du degré d’autonomie financière des collectivités, reposer sur une péréquation verticale (dotations de l’administration centrale) ou sur une péréquation horizontale (entre collectivités locales). Ce système doit être conçu de manière à être stable et viable à long terme, aussi bien dans ses effets d’égalisation que dans son financement.

3. Planification stratégique et gouvernance compétente contribuent au succès économique à long terme

La coopération des intervenants dans le secteur du développement urbain peut être la clé du succès économique à long terme. Des modèles de partenariat et d’investissements mixtes sont nécessaires à la réalisation de projets et à la stabilité future du développement urbain.

Les systèmes d’information géographique (SIG) peuvent apporter une aide à la prise de décision en permettant de consulter et de recouper un volume plus important d’informations. Les données sociales, économiques et environnementales doivent être combinées afin de dresser plus rapidement un état général de la situation plus détaillé.

THÈME : URBANISME ET GESTION DES VILLES

La gestion de la ville doit être conduite de manière à garantir que toute personne dont les droits et les biens sont susceptibles d’être affectés de façon significative par des actes et décisions de l’administration soit informée desdits actes. Chacun doit pouvoir faire valoir son point de vue et prendre ainsi une part active au processus décisionnel.

Le système en place doit permettre d’éviter qu’une décision puisse être prise, à quelque échelon administratif que ce soit, si ses conséquences vont au-delà du cercle de personnes ou du niveau qu’elle vise. Si tel est le cas, l’affaire doit être portée devant le niveau administratif immédiatement supérieur. De cette manière, les décisions peuvent être prises dans un cadre plus global.

Cette approche devrait se substituer au système vertical de gestion urbaine, encore appliqué de nos jours, qui se traduit fréquemment par la juxtaposition d’administrations publiques isolées les unes des autres et par une bureaucratie opaque.

Aux yeux des habitants, un tel système est souvent impénétrable, lent et inutilement coûteux. Il est toutefois encourageant de constater que les systèmes sont en train d’évoluer vers une meilleure prise en compte des besoins des usagers.

Lignes de conduite

1. La planification et la gestion doivent s’appuyer sur une connaissance précise et à jour des caractéristiques et des aspects particuliers de la ville

La fixation de priorités, la formulation de propositions et la prise de décisions importantes doivent se fonder sur des études et des analyses régulièrement actualisées. Ces travaux doivent couvrir les caractéristiques de la ville, son potentiel, ses activités, ses capacités de développement et ses ressources. Les modèles de développement et les politiques urbaines seront d’autant plus fiables et crédibles que les domaines couverts auront été explorés en profondeur et que leur aptitude au changement aura été déterminée.

Cette analyse doit inclure une étude des potentialités démographiques et environnementales, des caractéristiques géographiques et topographiques du lieu et des aspirations de la population. Grâce à cette démarche, il sera plus aisé de parvenir à un équilibre entre, d’une part, les objectifs de croissance et de développement, et d’autre part, les libertés individuelles, les projets d’intérêt général, la santé, la sécurité et la culture.

2. Les décisions politiques locales doivent s’appuyer sur des études d’urbanisme et d’aménagement régional réalisées par des équipes de spécialistes

Les décisions politiques locales doivent reposer sur des données complètes et à jour et sur un choix de propositions élaborées avec soin par des équipes de spécialistes de l’urbanisme et de l’aménagement régional.

La planification nécessite de soumettre à l’examen des experts tous les projets, programmes, stratégies et plans ayant des incidences sur les caractéristiques physiques, sociales, économiques et environnementales d’une ville. Cette démarche doit s’appuyer sur la recherche d’un équilibre entre la croissance et la préservation des acquis, sur le développement durable et sur la résolution des conflits.

La planification doit être suivie d’un processus d’évaluation consistant à évaluer le succès des propositions au moyen du suivi, de l’examen et de l’analyse de la situation après leur mise en œuvre, afin d’établir le bien-fondé des prévisions et des décisions prises. L’évaluation doit donc porter sur les résultats obtenus, leur acceptabilité politique et leur conformité aux politiques en vigueur aux échelons supérieurs.

3. Toute ville doit disposer d’un schéma directeur comprenant une vision d’avenir et un plan d’action

Un schéma directeur permet d’ordonner les projets et d’établir les priorités pour la ville ; il doit être établi en concertation avec la population et les principaux organismes locaux (chambres de commerce, grandes entreprises, organismes publics, associations, etc.).

L’élaboration d’une vision d’avenir est un processus cyclique. Elle commence par l’analyse de la situation suivie de la conception d’un plan d’action. Les dernières étapes sont la mise en œuvre, le suivi et la fixation d’objectifs.

Il est nécessaire d’analyser la situation de départ pour identifier les éléments positifs à conserver et les éléments susceptibles de changement. Il convient en outre de déterminer les difficultés et les enjeux futurs. On pourra recourir pour ce faire à une analyse de type SWOT (strengths, weaknesses, opportunities and threats/atouts, faiblesses, occasions et menaces), qui a fait ses preuves dans le secteur privé.

La formulation d’un plan d’action se fait à différents niveaux. Elle englobe la planification stratégique et la planification opérationnelle. Un plan stratégique peut, par exemple, porter sur une période de cinq à vingt ans. La planification opérationnelle couvre une période plus courte, de l’ordre d’un à trois ans. L’échelonnement d’un plan stratégique en différentes phases opérationnelles permet de valoriser l’expérience acquise et d’affiner les aspects opérationnels d’année en année. La budgétisation, inscrite dans le plan de financement stratégique à long terme, doit se faire sur une base annuelle.

THÈME : TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

En très peu de temps, l’utilisation croissante de l’Internet a permis à un très grand nombre de personnes d’accéder à toute une série de services et d’informations qui influencent la prise de décision. On peut parler à ce propos de démocratie électronique. Depuis quelques années, les services interactifs sont utilisés par un nombre croissant de personnes dans leur vie quotidienne, par exemple pour effectuer des transactions bancaires. Cette évolution ouvre aux collectivités locales des possibilités entièrement nouvelles pour améliorer les services aux administrés grâce à une vaste « démocratie électronique ». L’objectif doit être d’améliorer le dialogue et de renforcer la communication entre les responsables politiques, le personnel administratif et les citoyens, par l’intermédiaire de points de rencontre électroniques. Il s’agit également d’accroître l’accessibilité des services et l’efficacité des prestations.

Pour mettre en place des services en ligne et la démocratie électronique, les villes doivent se doter d’une stratégie électronique. Celle-ci doit avoir pour but de garantir à chacun l’accès à ces services, indépendamment de ses connaissances techniques et de ses revenus. Il faut également que les informations mises à disposition soient facilement compréhensibles et, dans la mesure du possible, qu’elles soient données dans différentes langues. L’objectif global est d’apporter une réponse adéquate à toutes les requêtes.

Lignes de conduite

1. Les citoyens doivent avoir accès à un site web municipal

Avec un site web bien conçu, les citoyens peuvent se procurer aisément les informations dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Il convient d’élaborer une « banque de connaissances » rassemblant, par exemple, les données factuelles relatives aux services et aux activités de la ville. Les informations présentées sur support électronique sont plus faciles à mettre à jour que les imprimés. Les points d’information seront librement et aisément accessibles ; une formation de base sera proposée à ceux qui auront besoin d’aide pour apprendre à utiliser le système.

2. Les citoyens doivent avoir accès à des services en ligne permettant une communication interactive

La mise en place d’un système de communication interactive avec des points de rencontre électroniques permettrait aux citoyens de contacter les responsables politiques et les agents administratifs et de dialoguer avec eux. Ils pourraient par exemple donner leur avis sur des sujets tels que les plans de développement urbain, les chantiers de construction, la régulation du trafic, etc. Des « chat rooms » pourraient être ouverts pour leur permettre de débattre des questions qui les intéressent avec d’autres personnes. Les questions les plus fréquentes pourraient être publiées sur l’Internet, avec un service interactif de questions-réponses. Les services en ligne leur offriraient la possibilité de passer des annonces et de faire des demandes et réclamations à différents sujets. Ils devraient être accessibles 24 heures sur 24 sur l’Internet, de manière à améliorer la qualité et l’accessibilité des services. La gestion des services électroniques et des informations et contributions collectées nécessite la création d’une administration électronique accessible et efficace. Il est essentiel de tenir un tel service à jour, ce qui impose d’y consacrer des ressources adéquates.

THÈME : LES PARTENARIATS

Les collectivités locales ont pour mission première d’assurer et de gérer les services publics, d’orienter et de contrôler le développement des zones urbaines, et de protéger l’environnement, le tissu urbain et les périphéries rurales. Il s’agit là d’un rôle créatif qui suppose de veiller à la bonne utilisation des sols, à la préservation du patrimoine architectural, à la mise en œuvre d’un urbanisme de qualité, à la pleine participation des citoyens et à la satisfaction de leurs aspirations.

La réalisation des objectifs communs de l’Europe, en termes de développement durable, de compétitivité et de cohésion sociale et économique, passe par des stratégies de collaboration entre les collectivités locales.

Lignes de conduite

1. Les villes doivent collaborer entre elles

Les villes doivent collaborer entre elles afin d’éviter de se livrer une concurrence dommageable et afin de favoriser l’émergence d’un système « polycentrique », dans lequel chaque ville soit en mesure de jouer un rôle particulier, adapté à sa taille et à sa situation. Les villes de petite et moyenne taille ne doivent pas subir une domination excessive de la part des grandes villes et des zones métropolitaines.

2. La collaboration interne doit être renforcée

Il n’est pas rare que différentes administrations et secteurs, tels que la santé, l’éducation, les transports, l’environnement, le développement économique et l’aménagement du territoire suivent chacun leur propre politique. A titre d’exemple, les hôpitaux sont fréquemment transférés des quartiers centraux vers des bâtiments modernes situés en périphérie, ce qui peut nuire au dynamisme économique du centre, générer une augmentation du trafic automobile et pénaliser les personnes qui dépendent des transports en commun. Conformément aux principes fondamentaux de l’aménagement de l’espace, les administrations doivent coordonner leurs projets et services pour atteindre un ensemble d’objectifs communs.

Les collectivités locales doivent identifier des thèmes transversaux autour desquels organiser leur action. Le but est de renforcer la ville dans sa dimension globale et de prévenir l’isolement de certains groupes au sein de la collectivité. Une équipe transversale pourrait se pencher sur l’inclusion sociale, l’installation des nouveaux résidents, le logement, le développement des entreprises, etc.

3. Les collectivités régionales doivent collaborer avec d’autres acteurs essentiels

La Charte place à juste titre les collectivités locales et régionales au centre de la politique urbaine. Cependant, les collectivités locales jouent ce rôle moteur de plus en plus fréquemment en collaboration avec d’autres acteurs essentiels. Ces partenariats permettent une approche collective des objectifs communs. Ainsi, dans certaines villes, l’augmentation des prix du logement est telle qu’une grande partie de la population ne trouve plus à se loger si ce n’est dans des ghettos aux immeubles dégradés. La hausse des prix du logement menace ainsi d’extinction certaines professions et certains services essentiels. Parallèlement, on assiste à une polarisation sociale entre les très riches et les très pauvres. Ce problème doit être résolu par un partenariat entre les collectivités locales, les services du logement, le marché privé du logement et les employeurs, qui doivent définir ensemble les politiques à suivre en matière d’aménagement du territoire, de logement, de développement économique et de financement.

B. ÉCOLOGIE

THÈME : DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’urbanisation pèse lourdement sur les ressources naturelles de la planète. À la fin du dernier millénaire, la population mondiale s’élevait à six milliards d’humains, soit le double de ce qu’elle était 40 ans auparavant. Elle pourrait atteindre ou dépasser neuf milliards d’individus avant 2050, les pays les moins développés étant les principaux moteurs de cette évolution. Les zones urbaines, qui sont des pôles d’attraction économiques et socioculturels, ont tendance à croître plus rapidement que les zones rurales. Plus de 45 % de la population mondiale et 70 % de la population européenne vivent déjà en milieu urbain.

En raison de leurs besoins en aliments, eau, énergie et matériaux divers, les villes sont de grandes consommatrices de ressources naturelles. La surexploitation des ressources peut entraîner la perte de la faculté de régénération de la nature. Le risque d’épuisement est grave.

Parallèlement, la concentration des habitants dans les zones urbaines ouvre des perspectives intéressantes pour mieux orienter le développement de produits, de services et de modes de vie. L’introduction de technologies, de pratiques et de modes de vie respectueux de l’environnement peut réduire l’impact environnemental des villes tout en favorisant la croissance économique et l’utilisation plus équitable des ressources mondiales.

Le réchauffement de la planète est une réalité. Les inondations, la dégradation des nappes aquifères, le recul des glaciers, le manque d’eau, les périodes de canicule font partie de notre quotidien. Les effets sur l’économie, la santé, le tourisme et le transport sont évidents. Le volume de gaz à effet de serre émis par les villes européennes, exprimé en mètres cube par habitant, est l’un des plus élevés au monde. Or les villes et régions urbaines d’Europe ont les moyens de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre en réduisant leur consommation d’énergie et leur production de déchets.

La généralisation du principe d’efficience énergétique dans la conception des bâtiments, le renforcement des modes de transport peu polluants et le développement de systèmes énergétiques fondés sur les énergies renouvelables sont autant de moyens de lutter contre le réchauffement de la planète, de créer de nouveaux marchés dans ces secteurs et d’améliorer la qualité de l’environnement dans les villes ainsi que la qualité de vie en général. Si les pays développés ne parviennent pas à réduire leur consommation, l’augmentation de la demande entraînera des tensions à l’échelle mondiale.

C’est dans ce contexte que les villes européennes doivent formuler leurs propres propositions en faveur du développement durable et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Lignes de conduite

1. Pour un engagement ferme et persistant en faveur de politiques durables

L’aménagement urbain doit mettre l’accent sur des politiques durables axées sur des objectifs environnementaux, sociaux et économiques clairement définis et interconnectés.

Il faut donc s’efforcer de bâtir de manière compacte pour réduire la consommation d’énergie, d’implanter localement les équipements et les emplois pour réduire les besoins en transport, de veiller à la commodité, à la coordination, à la sécurité et au confort des transports en commun, d’améliorer la qualité de vie dans les villes pour réduire la pression qui s’exerce sur les régions rurales, de protéger l’environnement naturel et de créer davantage de zones vertes, de concevoir les bâtiments et infrastructures de manière à réduire la consommation de ressources, de réduire au minimum la production de polluants et de déchets, et de développer autant que possible le recyclage.

Les pouvoirs publics doivent aller de l’avant en promouvant des politiques et des pratiques adéquates, mais aussi en cherchant à travailler en étroite collaboration avec d’autres acteurs clés. La gestion durable des villes passe par une coopération entre les pouvoirs publics, le secteur privé, les organisations locales, les groupes minoritaires et les habitants. Les pouvoirs locaux doivent renforcer leur collaboration avec tous ces acteurs en les impliquant autant que possible dans l’élaboration d’une vision commune du développement durable et dans les décisions à prendre pour la concrétiser.

Les pouvoirs locaux doivent soutenir la poursuite des travaux dans le prolongement du Programme « Action 21 » adopté à Rio en 1992 et complété à Johannesburg en 2002. En Europe, les engagements d’Aalborg, adoptés à la 4^e Conférence européenne des villes durables, offrent une plate-forme pour l’élaboration de politiques et un outil de travail stratégique et pratique.

2. Les pouvoirs publics sont responsables de la gestion économe, cohérente et rationnelle des ressources naturelles et énergétiques

Le principe du développement durable exige que les collectivités locales et régionales assument pleinement leurs responsabilités dans la réduction de la consommation de ressources non renouvelables et dans l’utilisation accrue de produits issus de déchets recyclés et de ressources renouvelables.

Les collectivités locales doivent s’efforcer de travailler en partenariat avec les organisations présentes dans leur région afin de réduire au minimum l’impact de l’urbanisation sur l’environnement et de maintenir et d’améliorer la qualité de vie. Les secteurs de la construction durable, du transport durable, de la consommation durable et des énergies renouvelables doivent être encouragés et soutenus au niveau local, intégrés dans toutes les activités internes des villes, et promus auprès des autres acteurs locaux.

Les administrations publiques possèdent des moyens de pression très puissants sous la forme de leurs politiques d’achat, de leurs schémas de développement et de leur pouvoir de décision politique et pratique ; elles doivent toujours, dans ces différents domaines, intégrer les meilleures pratiques de développement durable. Les principaux domaines d’action sont, à cet égard, le bâtiment, le transport, les fournitures, la gestion des déchets, la gestion de l’eau et la gestion de la biodiversité.

Lorsque les conditions le permettent, les collectivités locales doivent soutenir et développer des marchés de produits régionaux de qualité afin de promouvoir la compétitivité, le développement économique, le patrimoine et l’identité de la région tout en réduisant au minimum le transport. L’aménagement doit, dans la mesure du possible, faire appel à de la main-d’œuvre et des matériaux locaux.

3. Les collectivités locales doivent adopter des politiques strictes de prévention de la pollution

Les villes souffrent de la pollution émanant de l’industrie, de la circulation et des activités domestiques telles que le chauffage. Les mesures à court terme comme le déversement de déchets solides et liquides dans les cours d’eau et les lacs, ou l’incinération des déchets, sont à remplacer par une réduction des émissions à la source, l’emploi de technologies propres, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, le recours à des combustibles et des systèmes de transport plus appropriés, et le recyclage des déchets.

Les pouvoirs locaux disposent, pour lutter contre la pollution, d’une palette d’outils qui vont de la « carotte » jusqu’au « bâton ». Des partenariats doivent être développés avec les entreprises locales et avec le public afin d’élaborer et de généraliser des bonnes pratiques. Ultérieurement, des mesures législatives pourront être prises pour mettre fin aux mauvaises pratiques, ce qui aura également pour effet de créer des conditions de marché favorables à l’innovation dans le secteur des technologies de l’environnement.

Parmi les outils dont disposent les pouvoirs locaux pour formaliser leurs attentes à l’égard des entreprises et des acteurs de l’aménagement, on peut citer les schémas de développement, les contrats d’aménagement et les réglementations locales en matière d’environnement.

L’information du public est d’une importance fondamentale. Cela signifie qu’il faut informer les entreprises locales sur les technologies propres, créer un réseau de centres d’information et de conseil, explorer de nouvelles méthodes. De même, il faut que les consommateurs soient informés des possibilités de réduction de la pollution, de la disponibilité de matériaux respectueux de l’environnement et des emballages ou produits d’entretien à éviter.

4. Les villes doivent adopter des politiques visant à une occupation des sols mixte et compacte

Encore récemment, les urbanistes voyaient une solution idéale dans le zonage des villes et dans la séparation géographique des fonctions de logement, d’activité industrielle et de transport. On sait aujourd’hui que la séparation des activités en zones distinctes accroît les flux de trafic et la consommation d’espace, et qu’elle n’offre pas une solution viable à long terme. Plus de trafic signifie plus de pollution, et l’étalement des agglomérations se fait aux dépens de l’agriculture, des zones de captage d’eau, de la sylviculture et des milieux naturels.

Les collectivités locales doivent concevoir des plans d’aménagement prévoyant un développement urbain plus dense et ramassé dans l’espace, ainsi qu’un mélange des fonctions. Les friches industrielles offrent d’intéressantes possibilités de régénération après décontamination du sol. Leur utilisation à des fins d’aménagement permet de réduire la consommation d’espace « vert ». C’est aussi un moyen de limiter la pollution, notamment les nuisances sonores et la pollution de l’air par les entreprises, les activités domestiques et les transports.

THÈME : L’ENVIRONNEMENT ET LA NATURE

Les zones urbaines sont généralement perçues en tant qu’environnement bâti ; or les espaces verts jouent toujours un rôle important dans l’image d’une ville et dans l’accomplissement de ses fonctions sociales et écologiques. Les espaces verts et les plans et cours d’eau remplissent des fonctions essentielles dans le microclimat d’une ville. Ils assurent la ventilation, absorbent les particules de poussière et régulent le taux d’humidité et la température de l’air ambiant. La qualité et la dimension des espaces verts sont donc des composantes importantes de l’environnement urbain, au même titre que les corridors qui les relient entre eux ainsi qu’aux zones vertes en périphérie.

Le rôle des parcs et des jardins en tant que sites de repli de la faune et de la flore des villes ne doit pas être sous-estimé. Les friches industrielles et les terrains vagues eux-mêmes, souvent considérés comme des sites intéressants pour lancer de nouveaux projets d’aménagement tout en maintenant la compacité de la ville, abritent une faune et une flore spontanées dont l’importance écologique peut être considérable.

Les zones de protection de la nature, la végétation et les plans et cours d’eau contribuent au caractère d’une ville en la meublant d’éléments qui captent l’intérêt ; ils sont bénéfiques à la flore et à la faune, et ont un impact décisif, clairement identifiable, sur le paysage urbain.

Les espaces verts sont une composante essentielle de la qualité de vie ; ils permettent aux citadins de fuir l’environnement bâti et de faire l’expérience de la nature, des animaux et des plantes. Les espaces verts contribuent ainsi à l’épanouissement des habitants, et permettent aux enfants des villes d’entrer en contact avec la nature. Nature et urbanisation ne sont pas des notions contradictoires.

Dans ce contexte, il convient de mentionner la Convention européenne du paysage, en particulier ses recommandations concernant les objectifs de qualité paysagère, la gestion des paysages et l’aménagement des paysages. La Convention s’applique à tous les paysages y compris les paysages urbains.

Lignes de conduite

1. Les collectivités locales ont le devoir de protéger la nature et les espaces verts

Il incombe aux collectivités locales d’entretenir leur patrimoine naturel. Il est de leur responsabilité d’améliorer autant que possible la qualité de l’environnement, de maîtriser le microclimat, de protéger les écosystèmes et de stimuler la biodiversité à travers des mesures en faveur de modes de production, de transport et de consommation des aliments propres et sains à l’échelon local et régional.

Les programmes relatifs aux espaces verts et à la protection de la nature et des paysages sont des éléments clés de la politique urbaine ; ils contribuent à la qualité de l’air et à la salubrité du climat dans la ville. Les cours d’eau non pollués, les plantes sauvages, le jardinage biologique et le choix d’espèces appropriées, l’utilisation de certains sites comme les terrains vagues, les anciens cimetières, les berges, les talus de chemin de fer, etc., offrent autant d’habitats à un grand nombre d’espèces animales et végétales, capables de recréer leur propre environnement et d’enrichir la biodiversité locale. La création de coulées vertes et l’entretien de jardins d’agrément sont également des mesures importantes pour la faune et la flore locales.

Les villes doivent être attrayantes, meublées de bâtiments et d’espaces à taille humaine, d’arbres et de zones vertes. La circulation doit y être canalisée. La création d’espaces verts doit être suivie de mesures de protection et d’entretien. L’activité paysagère ne saurait se résumer à des mesures cosmétiques prises après coup. C’est une activité qui s’inscrit dans la durée et qui, à terme, contribue grandement à améliorer l’image de la ville grâce à la richesse de ses équipements. Elle a ainsi des retombées positives dans les domaines social, économique et environnemental.

Les zones de conservation de la nature doivent être sélectionnées à partir d’un examen et d’un suivi régulier des conditions locales (relevé cartographique des biotopes). L’introduction du végétal dans les espaces publics doit être encouragé et refléter le contexte historique et naturel local.

Les espaces verts sont une composante essentielle de toute ville agréable à vivre, des poches d’espace récréatif et d’air frais au cœur de la cité. Il ne faut pas sous-estimer la fonction sociale des espaces verts, qui contribuent également au bien-être physique des habitants et notamment des enfants, ainsi qu’à l’attractivité de la ville en tant que lieu de travail, autant pour les entreprises que pour les travailleurs.

2. La protection de la nature peut favoriser la mobilisation et la fierté de la collectivité

L’élément végétal doit être utilisé afin d’encourager la fierté individuelle et collective à l’égard du quartier et de développer le sentiment d’appartenance. Cela doit se faire dans le cadre de la création ou de l’entretien de surfaces boisées, parcs, ensembles de jardins, jardins suspendus, jardins couverts, terrains d’aventure, et de la conversion écologique des espaces semi-publics autour des blocs d’habitation, coulées vertes, jardins naturels, jardins éducatifs, etc. Le verdissement des toits, des façades et des cours intérieures doit servir à créer une grande variété d’environnements accueillants pour la faune et la flore, condition essentielle au développement d’une attitude responsable vis-à-vis de la nature et des ressources naturelles.

Fermes urbaines et jardins éducatifs favorisent le contact direct des enfants avec la nature.

3. Les villes doivent être protégées des catastrophes d’origine naturelle ou humaine

Un environnement sûr et sain est un facteur fondamental de la perception de la qualité de vie dans les villes. Les menaces qui pèsent sur les citoyens et sur l’environnement sont nombreuses : inondations, glissements de terrain, tremblements de terre, sécheresses et autres catastrophes naturelles imprévisibles par exemple. Le raz-de-marée qui a ravagé les côtes de l’océan Indien en décembre 2004 en est un exemple tragique.

Il faut également mentionner ici les catastrophes prévisibles qui se produisent lorsque des écosystèmes subissent une pression constante ou lorsque des mesures d’aménagement ont été prises sans tenir compte des risques liés au site. Il faut y ajouter les risques et accidents liés aux incendies, aux transports routiers, ferroviaires et aériens, ainsi qu’à certaines activités humaines dangereuses : accidents nucléaires, pollutions industrielles, contamination du sol, de l’air et de l’eau. Enfin, nous subissons tous la menace du terrorisme national et international.

Les collectivités locales doivent s’efforcer de renforcer la protection de l’environnement et d’améliorer la gestion des ressources en se concentrant notamment sur l’amélioration de la qualité environnementale. Cet objectif recouvre également l’élimination des principales sources de pollution, la réhabilitation des secteurs dégradés et la prévention des implantations en sites dangereux (susceptibles d’inondation p. ex.). Il convient en outre de mener des études d’évaluation des risques et d’élaborer des plans de protection, ainsi que de concevoir des programmes de coopération interrégionale visant à préserver globalement la qualité et la sécurité de l’environnement. Toute décision d’implantation dans le cadre d’un plan d’urbanisme doit être précédée d’une évaluation des risques.

Les pouvoirs publics doivent œuvrer conjointement à la prévention des catastrophes et des accidents ainsi qu’à l’organisation de services d’urgence assurés par des équipes préparées à agir rapidement et efficacement. Il faut également disposer de services médicaux et de réadaptation pour pouvoir faire face aux conséquences de catastrophes et d’accidents.

THÈME : RESSOURCES ET ENVIRONNEMENT

La consommation de matières premières, d’eau et d’énergie ainsi que la production de déchets doivent être maîtrisées au moyen d’une gestion efficace. L’existence de services efficaces dans les secteurs de l’eau, des déchets et de l’énergie est une condition essentielle de la salubrité, de la viabilité à long terme et de la prospérité d’une ville.

Certains déchets sont aussi des ressources potentiellement exploitables ; les déchets organiques, p. ex., peuvent servir à produire du biogaz ou du compost, et les calories produites par les installations industrielles et les centrales thermiques peuvent être récupérées et utilisées pour le chauffage urbain. L’utilisation énergétique des déchets ne doit être envisagée que dans le cadre d’un système de gestion des déchets privilégiant la réduction et le recyclage des déchets plutôt que leur utilisation comme source d’énergie. La densité des villes doit être mise à profit pour une utilisation efficace de la cogénération d’électricité et de chaleur dans les quartiers résidentiels.

Lignes de conduite

1. Les citoyens doivent avoir accès à des sources d’eau potable et d’eau pour usages domestiques ou liés aux loisirs

Les villes doivent fournir de l’eau à leurs habitants. La gestion de l’eau selon des critères de viabilité à long terme et d’attractivité et de salubrité de la ville couvre plusieurs aspects : utilisation efficiente de l’eau potable ; prévention de la pollution ; réhabilitation des réseaux hydrographiques naturels ; prise en compte du cycle de l’eau dans la conception de l’environnement bâti, par exemple en limitant les surfaces couvertes de matériaux imperméables.

Il est nécessaire d’établir un plan général de gestion de l’eau qui prenne en considération les besoins en eau des zones urbaines en les plaçant dans le contexte de la gestion des bassins versants à l’échelle régionale. Un volet important de tout plan local de gestion de l’eau est la conception des canalisations, égouts, bassins, et des ouvrages de rétention, notamment des eaux de pluie.

Les méthodes innovantes de gestion de l’eau, y compris les systèmes ouverts de gestion des eaux de pluie, doivent être pris en considération comme moyen de délester les systèmes conventionnels tout en apportant une plus-value à l’environnement urbain. Une conception judicieuse des espaces urbains et des espaces verts peut contribuer à la conservation des eaux, à la réduction de la consommation d’eau et à la protection contre les inondations.

A l’avenir, la planification devra tenir compte de l’impact potentiel des changements climatiques ; toute implantation en zone inondable d’une plaine alluviale devra être fortement déconseillée.

2. Tous les habitants doivent disposer, à un coût abordable, d’énergie pour le chauffage, la réfrigération et d’autres utilisations domestiques

Toute stratégie pour une gestion de l’énergie selon des critères de viabilité à long terme doit inclure l’utilisation de sources d’énergie renouvelables (biogaz, énergie hydroélectrique, éolienne, géothermique, solaire), la réduction de la consommation de carburants fossiles, des modes d’aménagement et de construction ramassés dans l’espace, et des méthodes efficientes de distribution de l’énergie. Les collectivités locales doivent s’efforcer d’améliorer considérablement l’efficience énergétique de leur propre parc immobilier et de promouvoir l’utilisation, sur leur territoire, de systèmes énergétiques et de modes de construction et de réhabilitation présentant une efficience énergétique supérieure, y compris l’utilisation de l’énergie passive et les meilleures technologies environnementales. La réglementation nationale et locale doit établir des normes obligatoires en ce qui concerne les caractéristiques énergétiques des différents types de constructions. Il convient d’introduire dans les principes de conception architecturale des bonnes pratiques climatiques telles que la prise en compte de l’orientation par rapport au soleil dans une optique d’économie d’énergie.

3. Les collectivités locales doivent se doter d’une gestion durable et efficace des déchets

Dans toutes ses activités de construction, d’habitation et de travail, l’homme produit des déchets. Une grande partie des déchets sont préjudiciables à l’environnement et à la santé publique. Lorsque, du fait d’une infrastructure insuffisante, les déchets ne sont pas triés, ils ne peuvent être recyclés et doivent être mis en décharge ou incinérés.

Les collectivités locales doivent encourager l’utilisation de produits recyclables, organiser de manière efficace le ramassage, le recyclage et l’élimination des déchets, et installer des équipements collectifs pour l’entreposage et le recyclage des déchets triés. Elles pourraient également gérer les flux de déchets et recycler les déchets solides pour la production de nouveaux matériaux, d’énergie ou de compost. La récupération de l’énergie contenue dans les déchets doit être considérée comme la dernière étape d’une suite d’activités visant principalement à réduire au minimum la quantité de déchets et à les recycler.

Les villes doivent en outre élaborer des systèmes d’information et d’éducation visant à sensibiliser les consommateurs, dans leur comportement d’achat, aux principes du développement durable et aux problèmes liés aux déchets.

C. ÉCONOMIE

THÈME : LA VILLE, À LA FOIS PRODUIT ET PRODUCTEUR

Les centres urbains et leurs conurbations sont d’importants pôles de production, de distribution, d’échange et de consommation, et jouent à ce titre un rôle de premier plan dans les économies locales et dans l’économie mondiale. Le développement économique d’une ville est un facteur essentiel pour la qualité de vie de l’ensemble de ses utilisateurs : résidents, travailleurs, visiteurs extérieurs, touristes étrangers.

Toute mesure en faveur du développement économique doit tenir compte du développement social, de la protection de l’environnement et d’autres aspects dans un souci d’amélioration de la qualité de vie.

Lignes de conduite

1. Les villes doivent d’efforcer de demeurer des moteurs du développement économique

Les villes européennes ont perdu la plus grande partie de leurs industries manufacturières du fait du déplacement de ces activités, à l’échelle mondiale, vers des régions où la main-d’œuvre est meilleur marché. Elles ont alors transformé la plupart de ces industries en des activités commerciales et des services du secteur tertiaire, qui sont aujourd’hui le vecteur principal du développement économique.

Les collectivités locales doivent s’efforcer de stimuler la croissance économique et la création d’emplois en tenant compte de l’importance des villes en tant que pôles économiques qui concentrent les services, le commerce, l’investissement et la consommation. Les efforts de développement économique doivent tenir compte des qualités et potentiels propres à une ville dans son contexte régional, en mettant l’accent sur des programmes intégrés spécialement conçus. Ceux-ci doivent d’une part valoriser les points forts afin de saisir les possibilités en présence, et d’autre part combler les déficits.

2. Concurrence mondiale et spécialisation locale, deux éléments importants du développement économique

A mesure que l’économie se mondialise et que la distribution des produits et services prend une dimension planétaire, les villes doivent s’efforcer d’accroître leur compétitivité en mettant en valeur leurs qualités particulières ainsi que les produits et services locaux. Elles doivent donc prendre des mesures visant à développer et valoriser les différences, spécialités et qualités locales. Ces éléments sont la clé d’un développement économique et d’un marché local de l’emploi en bonne santé.

Les villes doivent s’efforcer de créer un environnement agréable et de qualité, facteur contribuant à retenir les activités économiques existantes et à en attirer de nouvelles. Toutefois, les villes doivent veiller à ce que les activités qu’elles attirent en valorisant leurs avantages concurrentiels ne nuisent pas à la qualité de vie et à l’environnement.

3. Le développement économique dépend d’une infrastructure adéquate

Toute croissance suppose une infrastructure performante : transports, télécommunications, services publics, équipements sociaux et collectifs, etc. Cette responsabilité majeure incombe traditionnellement aux collectivités locales, qui fournissent une grande partie des infrastructures indispensables à la vie d’un territoire urbain.

L’une des principales tâches des administrations publiques consiste à identifier les éventuelles déficiences de l’infrastructure existante et les éventuelles possibilités offertes par d’autres infrastructures dans le but d’en tirer le meilleur parti possible. Il convient d’en tenir compte dans l’ensemble des programmes en faveur du développement socioéconomique, y compris dans les politiques, propositions et stratégies qui s’y rattachent.

THÈME : PARTENARIATS ET COOPÉRATION

Les villes ne sont pas des entités isolées, elles font partie d’un tissu de collectivités confrontées à des problèmes et défis communs. Dans ce cadre, les administrations locales ont pour tâche d’impliquer toutes les parties intéressées à la recherche et à la mise en œuvre de solutions aux problèmes communs. Le développement économique d’une ville dépend étroitement des partenariats et de la coopération qu’elle entretient avec d’autres acteurs. Chaque ville doit nouer des relations étroites avec sa région proche et lointaine afin de stimuler le développement économique et de s’assurer l’appui d’autres villes, acteurs et organismes dans une perspective de partage des tâches et de spatialisation.

Lignes de conduite

1. Toute ville s’inscrit dans le système économique de sa région

Lorsqu’elles élaborent les projets, politiques, stratégies et programmes applicables à leur territoire administratif, les collectivités locales doivent étudier les interactions entre la ville, sa région et la conurbation dont elle fait partie. Il convient de distinguer dans ce cadre les différents secteurs géographiques et économiques en tenant compte des besoins et des possibilités propres à chacun. Cela est nécessaire pour tenir compte d’éventuels projets concurrents ou complémentaires d’autres municipalités, pour prévoir des investissements et pour encourager la coopération.

Les villes doivent chercher à s’associer avec leur région pour mettre en commun les infrastructures et autres éléments fonctionnels dans le but d’atteindre une masse critique en termes de population, d’activités économiques, de services et d’emplois. Toute ville s’inscrit dans un réseau qui fonctionne par coopération et appui mutuel. Parallèlement, les activités économiques doivent être respectueuses des zones sensibles et promouvoir des modes d’utilisation du territoire qui ne portent pas atteinte à l’environnement. Cela implique l’établissement d’une coopération par-delà les frontières, avec les autres collectivités locales, ainsi qu’au niveau régional.

2. Les villes doivent améliorer leurs relations avec les zones rurales

Les relations traditionnelles entre les villes et les campagnes se caractérisent par le cloisonnement économique et par la dépendance hiérarchique des secondes par rapport aux premières ; en conséquence, les villes exercent une dominance sur les zones rurales qui les entourent. Or ces deux milieux sont liés par des liens économiques qu’il importe de développer. La stabilité socioéconomique et la croissance durable dépendent également du bon fonctionnement des villes. Il convient à cet égard de promouvoir un développement régional stratégique et des rapports équilibrés entre la ville et la campagne, mais aussi de prévenir l’étalement incontrôlé de la ville.

La marginalisation économique des zones rurales doit trouver compensation dans le cadre d’un nouveau processus d’intégration dans les systèmes urbains. Celui-ci doit être fondé non seulement sur des politiques agricoles mais aussi sur des programmes intégrés de soutien à l’économie et d’aménagement du territoire tenant compte des politiques de développement à l’échelle régionale.

3. La collaboration entre le secteur public et le secteur privé est un facteur important de la croissance et du développement économique de la ville

Étant donné que la mise à disposition d’infrastructures et de services est essentielle à l’ensemble des secteurs économiques, et que les pouvoirs publics ne sont pas toujours en mesure de financer l’amélioration de ces infrastructures requise par le développement économique de la ville, un nouveau partage des responsabilités doit être envisagé dans ce domaine. Des efforts considérables doivent être déployés par les pouvoirs publics et les investisseurs et autres parties intéressées du secteur privé pour utiliser les ressources disponibles de manière efficiente et s’attaquer aux difficultés les plus pressantes, qui sont parfois interconnectées.

La collaboration avec le secteur privé est essentielle. En s’efforçant d’associer le secteur privé à la poursuite d’objectifs publics, on peut stimuler son activité et élaborer des propositions pouvant conduire à des solutions plus innovantes et efficaces. La collaboration entre les deux secteurs est un moyen de conjuguer efficacité privée et contrôle public.

THÈME : L’EMPLOI

L’exercice d’une profession est un droit de toute personne en âge de travailler. C’est pourquoi les habitants attendent des administrations locales, en association avec les autres pouvoirs publics et le secteur privé, qu’elles soutiennent et stimulent la création d’emplois, notamment en faveur des jeunes à la recherche d’un premier emploi. Les pouvoirs locaux ont un rôle à jouer à cet égard en facilitant l’activité économique, en aidant les entreprises et en créant des conditions favorables au développement économique. Ainsi pourra se développer une gamme de compétences aussi large que possible, assortie d’une offre équivalente en formation et en apprentissage.

Lignes de conduite

1. Les pouvoirs publics doivent veiller à l’égalité d’accès à l’emploi

Parmi les mesures visant à garantir l’égalité d’accès à l’emploi, il convient d’encourager la création d’entreprises et d’activités économiques, ainsi que l’accès des jeunes, particulièrement parmi les femmes et les groupes défavorisés, à des emplois dans les secteurs public et semi-public. Il faut en particulier mettre l’accent sur la lutte contre le travail clandestin en renforçant la législation, en multipliant les contrôles et en incitant les employeurs à créer des emplois et des stages d’apprentissage dans le respect de la légalité.

Les politiques de l’emploi doivent permettre le renforcement des mesures de formation professionnelle pour mettre davantage en adéquation les emplois disponibles et les compétences en présence.

Le principe de l’égalité de traitement des communautés immigrées en matière de conditions de travail est inscrit dans la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette égalité doit être un objectif central de tous les pouvoirs publics et les employeurs.

2. Les politiques de l’emploi doivent être liées au développement des villes

Les villes européennes doivent s’efforcer de mettre en œuvre des politiques de l’emploi visant à instaurer une plus grande équité dans la distribution de l’emploi et dans le développement économique. Ces politiques doivent tenir compte de la main-d’œuvre non qualifiée comme du personnel hautement qualifié, et faire en sorte que la distribution géographique de l’emploi ne crée pas de zones de marginalisation.

Les mesures locales en faveur de la formation et de l’emploi doivent être liées aux initiatives et aux principes de développement de la ville afin de préserver l’emploi à long terme et de maîtriser l’urbanisation du territoire.

3. Les villes doivent promouvoir l’innovation et la créativité

Une grande partie des innovations économiques actuelles ont trait aux technologies de l’information. Le contexte connaît lui aussi des changements. L’innovation et la créativité sont liées à la présence simultanée d’activités économiques, sociales et culturelles qui attirent des habitants nouveaux et différents : étudiants, jeunes travailleurs, experts étrangers.

Les villes doivent s’efforcer d’identifier un secteur d’activité précis, complémentaire de leurs caractéristiques locales et régionales, afin d’accroître leurs atouts matériels et socioculturels dans le but d’attirer de nouvelles activités et compétences. Il convient de mettre l’accent sur les qualités géographiques et culturelles qui contribuent à donner une image distinctive d’une ville et à souligner ses potentialités en matière d’activités créatives et innovantes.

THÈME : L’ACCESSIBILITÉ

Mobilité et liberté de mouvement sont des conditions clés du développement de l’économie et des marchés, de la mise en valeur des ressources et du bien-être des habitants. Tout encombrement est source d’inefficacité économique, pour les résidents mais aussi pour les investisseurs, incitant ceux-ci à déplacer leurs activités. Il faut s’efforcer de réduire les trajets nécessaires en améliorant l’accessibilité, en renforçant les moyens de transport urbain respectueux de l’environnement et en interconnectant les différents moyens de transport. Il convient en outre d’accroître la couverture des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour permettre aux habitants d’accéder à des sources d’information électroniques depuis tout lieu public.

Lignes de conduite

1. La mobilité est un facteur clé du développement économique

Le développement de l’activité économique engendre de nouveaux flux de trafic qui sont fréquemment la cause d’encombrements, réduisant ainsi l’efficience des villes et la qualité de l’espace public. Lors de la planification et de la programmation des infrastructures de transport, les collectivités locales doivent veiller à bien desservir les quartiers et les activités dans une double perspective de croissance économique et de développement durable.

Il convient de mettre au point, de concert avec les régions et villes voisines, une approche cohérente et mutuellement complémentaire de la planification et des programmes relatifs aux transports. Elle sera soutenue par des investissements mûrement réfléchis et attachera une attention particulière à la protection de l’environnement naturel et urbain.

2. Utiliser les politiques de marché pour réduire les trajets

La majeure partie des services et des activités de production d’une ville se concentrent souvent dans des secteurs géographiques précis, ce qui entraîne de graves problèmes d’engorgement, en particulier aux heures de pointe, ainsi qu’une augmentation du trafic, des nuisances sonores et de la pollution.

En conséquence, il faut rechercher un équilibre dans la distribution géographique de l’emploi afin d’éviter la concentration et l’encombrement dans un petit nombre de secteurs. Pour y parvenir, les pouvoirs locaux s’appuieront sur des décisions d’aménagement du territoire et sur des politiques d’implantation visant également à encourager les formes de travail à domicile et à assouplir les horaires de travail.

3. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication doivent être accessibles à tous

L’accès à l’information devient de nos jours un facteur important de développement socioéconomique dans un contexte marqué par la multiplicité des possibilités de communication. Le commerce électronique remplacera probablement, dans un proche avenir, les modèles commerciaux traditionnels, notamment dans le secteur des biens, des produits et des services commercialisés à l’échelle mondiale.

Les villes doivent offrir à tous un large accès aux nouveaux modes de communication et d’information. Dans tous les lieux publics tels que les bâtiments administratifs, les écoles, les bibliothèques et les gares, il doit être possible à toute personne d’accéder à l’Internet.

D. ÉQUITÉ

THÈME : COHÉSION SOCIALE

Les villes européennes deviennent des lieux de vie et de travail polyethniques et multiculturels. À cet égard, les sociétés urbaines doivent être exemptes de toute discrimination fondée sur la situation sociale, l’âge, la culture, la religion, le sexe ou le handicap physique ou mental.

Pourtant ce principe n’est pas toujours respecté. Les communautés immigrées et les minorités dont la tradition, la culture, la langue ou la religion diffèrent de celles de la société d’accueil n’y sont pas toujours acceptées, ce qui aggrave leur exclusion sociale, leur isolement et leurs craintes, et porte préjudice à leurs conditions de vie. Pour d’autres groupes de personnes défavorisées, comme les personnes âgées, handicapées ou souffrantes, l’exercice des droits fondamentaux n’est possible que grâce à la compréhension et le soutien d’autrui.

Dans toute ville coexistent différents groupes de personnes, aux revendications et besoins différents en matière d’environnement bâti et d’équipements, de services et d’emplois. Des politiques et des programmes en faveur de la mixité culturelle et ethnique, s’adressant aux différents groupes en présence, sont un élément clé de l’amélioration des conditions de vie et de la cohésion sociale dans les villes. Ils peuvent contribuer à l’enrichissement culturel et économique des villes et faciliter la gestion de la coexistence de groupes issus de cultures et de contextes sociaux différents. Ils peuvent également encourager la coopération, dans l’intérêt de la collectivité tout entière. La notion de citoyenneté européenne est ainsi renforcée sur la base de la démocratie active, du sentiment d’appartenance, de la mise en valeur de l’identité et de la libre expression de croyances différentes.

Lignes de conduite

1. La non-discrimination est un aspect fondamental de la vie urbaine

Toute société urbaine équitable est fondée sur la tolérance et l’acceptation des différences. Il convient d’accorder à tous les groupes en présence le droit de protéger leurs intérêts et de préserver leur identité sociale et culturelle. Cependant, aucun groupe ne saurait prévaloir sur d’autres ni imposer ses coutumes, croyances ou traditions. Tous les citoyens ont droit au respect dû à tout être humain. Les collectivités locales doivent veiller au respect de l’identité urbaine européenne. Cela implique la mise en place de politiques et de mesures de sensibilisation qui traitent plus efficacement le problème de l’exclusion sociale et réduisent les inégalités en tenant compte des disparités culturelles des groupes en présence et en encourageant le dialogue et l’échange entre les cultures et les religions.

Les pouvoirs locaux doivent lutter contre toute forme de discrimination pour garantir à tous les habitants, sans distinction de race, origine ethnique, âge, situation ou contexte social, l’égalité d’accès aux lieux publics, à l’emploi, à la formation, à l’enseignement, au logement, aux activités culturelles et autres aspects de la vie dans les sociétés urbaines.

2. La coopération avec et entre les différents groupes sociaux est essentielle

Il convient d’instaurer une concertation et une coopération étroites et régulières entre les groupes en présence, ainsi qu’entre ceux-ci et les services responsables de la planification urbaine et des activités et politiques socioculturelles. Cela permettra de prendre en compte les besoins particuliers des différents groupes sociaux dans le développement des villes.

Si la concertation intervient au stade de la préparation d’un projet, c’est-à-dire avant sa mise en œuvre et son application, elle permettra d’améliorer la qualité des services et l’efficacité des mesures d’intégration. Cette consultation doit s’insérer dans le cadre général des plans d’urbanisme, et concerner les projets d’aménagement urbain, les espaces, équipements et transports publics, les règlements de construction et les permis de construire.

3. La ville doit être accessible à tous les citoyens

Tout lieu de la ville doit être accessible à toute personne. Des équipements ou des horaires spéciaux doivent être instaurés si cela est nécessaire pour certains groupes. Cependant, l’accessibilité des bâtiments et équipements publics ne doit pas être réalisée au prix d’inconvénients abusifs pour les autres usagers ou de mesures disproportionnées ou trop onéreuses.

Il n’est pas souhaitable ni possible de concevoir ou d’équiper la ville de manière à l’adapter totalement aux besoins des personnes en situation de handicap. Il faut éviter de créer un milieu surprotégé et favoriser des conditions permettant aux personnes à mobilité réduite, comme les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, de s’adapter à leur environnement et de participer pleinement à la vie quotidienne de la collectivité.

THÈME : SÉCURITÉ ET SANTÉ

Les villes ont un potentiel unique et un rôle irremplaçable à jouer dans la promotion et le maintien de la santé publique. Les collectivités locales doivent se fixer pour but de promouvoir et de mettre en œuvre des politiques de santé publique dans tous les domaines de la vie de la collectivité. Il est en outre particulièrement important de créer des conditions sociales permettant aux habitants de s’entraider sur le plan individuel et collectif et de dispenser les soins nécessaires en cas de maladie ou d’accident.

Lignes de conduite

1. L’environnement urbain doit être favorable à la bonne santé de tous

En outre, les pouvoirs publics doivent placer les zones urbaines les plus sensibles sous une surveillance constante et prévoir des équipements spéciaux pour la petite enfance et les personnes âgées ou handicapées en œuvrant globalement en faveur du développement social et de la rénovation sociale.

2. La santé en milieu urbain implique la coordination de l’action locale avec les programmes internationaux

Les échanges internationaux entre villes, comme le jumelage, visent principalement à permettre aux villes participantes de tirer profit de l’échange d’information et d’expérience. Il peut s’agir notamment d’élaborer de nouveaux programmes de santé publique, de définir des actions communes, de renforcer des initiatives de santé ou de mettre au point des engagements politiques explicites.

En conséquence, il convient d’encourager les villes à participer aux activités internationales en matière de santé environnementale, et en particulier à mettre en œuvre les principes de la Déclaration d’Athènes sur les Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé.

THÈME : PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ ET SÉCURITÉ URBAINE

La sécurité est l’affaire de tous. La vie en ville perd une partie de son intérêt lorsque la sécurité des habitants ne jouit pas de la plus haute priorité et lorsque la crainte du crime s’installe. Cela est valable à l’échelle de la ville, mais aussi dans les lieux publics ou privés. Différentes stratégies peuvent être employées pour créer un environnement sûr.

La perception de la sécurité dépend de différents facteurs qui influencent les habitants dans le choix d’un lieu. Les quartiers ressentis comme peu sûrs sont évités, ce qui entraîne leur marginalisation et déclenche le cercle vicieux de l’exclusion et de l’insécurité. En encourageant des commerces, des cafés, des espaces de loisirs ou des secteurs résidentiels à s’inscrire dans l’espace public au moyen de mesures d’aménagement, d’architecture ou de gestion, on encourage aussi la protection de ces lieux par le biais de la surveillance exercée par les propriétaires et les visiteurs.

Un lieu mal entretenu donne l’impression que personne ne se préoccupe de son état ; en revanche, un lieu qui respire la qualité et qui est facile à entetenir est aussi plus rarement le théâtre d’actes de vandalisme ou de délinquance.

Lignes de conduite

1. La lutte contre la criminalité nécessite que les pouvoirs locaux et la police possèdent une bonne connaissance du contexte économique et social

Les causes de l’exclusion économique et sociale peuvent être d’ordre religieux, ethnique, culturel, financier et racial. La pauvreté et les problèmes des sans-abri menacent la stabilité et la qualité de vie dans les villes. La sécurité urbaine doit être considérée dans sa double dimension de la sécurité objective et de la perception subjective d’une insécurité croissante. En matière de sécurité, les besoins varient selon les groupes de population ; ceux des immigrants, par exemple, diffèrent de ceux de la population d’accueil. Il peut même y avoir conflit dans la mesure où la sécurité d’un groupe peut être une source d’insécurité pour un autre groupe.

Les pouvoirs locaux doivent collaborer avec la police en luttant contre les causes profondes de la violence et de la criminalité. Il leur incombe d’examiner les causes de l’instabilité sociale, de mettre en œuvre des politiques de développement social, de rétablir des liens de solidarité, d’établir des structures d’entraide, et de promouvoir des programmes d’action fondés sur le partenariat.

2. Les collectivités locales doivent être conscientes du rapport entre hostilité de l’environnement et insécurité

Les lieux bien entretenus et habités par un sentiment d’appartenance tangible sont plus rarement touchés par la criminalité et le vandalisme. A l’inverse, les lieux anonymes et sans marque d’appartenance ou d’identification civique ont tendance à attirer des visiteurs indésirables qui en revendiquent l’espace. En conséquence, il convient d’encourager le sentiment d’appartenance au sein de la population locale et de fierté civique parmi tous les usagers de la ville. Il faut également définir un dispositif de surveillance locale sur une base participative, en particulier pour les lieux isolés ou sans issue, où les risques sont plus élevés. Les autorités doivent apporter leur soutien à la police en informant les entreprises et les groupes d’habitants des techniques de prévention du vol et de protection des biens ainsi que des systèmes de surveillance du voisinage.

Comme indiqué dans le chapitre sur l’aspect physique des villes, l’urbanisme et l’aménagement doivent prêter une attention particulière au renouvellement des espaces en visant à améliorer la sécurité urbaine par une action revitalisante. A cet effet, il convient d’intégrer les fonction de la ville et d’améliorer la qualité et la sécurité des sites en agissant sur l’éclairage et l’entretien, les choix esthétiques et architecturaux, l’efficacité des transports publics et l’optimisation des horaires. La planification des lieux et services publics doit avoir pour objectif de promouvoir la vitalité, l’accessibilité, la flexibilité et la diversité, et toujours viser à accroître la sécurité. Les interventions des acteurs publics et privés doivent viser à améliorer l’entretien et le renouvellement du tissu urbain, et à en empêcher la dégradation.

3. La politique de sécurité et de prévention du crime doit s’appuyer sur une coopération étroite entre tous les pouvoirs publics et la population locale

Parmi les principales causes de la criminalité figurent l’absence d’insertion sociale et les difficultés rencontrées, surtout par les jeunes, pour s’identifier à une culture, une famille, l’école ou la société dans son ensemble. La toxicomanie est une cause importante de criminalité, notamment lorsqu’elle donne lieu à un trafic illégal et lorsqu’elle pousse les toxicomanes à commettre des délits pour se procurer de la drogue. Si la répression du trafic est essentiellement du ressort des forces de l’ordre et des autorités judiciaires, la communauté locale doit quant à elle s’organiser pour réduire la demande.

L’abus d’alcool est également une cause fréquente de violences et de dommages corporels et matériels.

Les organes de police sont les principaux responsables du maintien de l’ordre public. Leur tâche peut être grandement facilitée par des programmes de surveillance et par les travailleurs de rue, les enseignants et les travailleurs sociaux, qui sont en contact avec le terrain. Une attention particulière doit être apportée aux groupes en difficulté, pour lesquels il ne faut pas créer de structures spécialisées mais adopter une approche globale mettant l’accent sur l’insertion économique, l’éducation, les établissements de traitement et la qualité du logement. Pour renforcer son efficacité, la police doit maintenir le dialogue avec les habitants et leurs représentants afin de coordonner son action avec celle des autres acteurs de la vie sociale.

THÈME : LE LOGEMENT

L’habitat est l’espace personnel et le lieu avec lequel chacun s’identifie. L’accès et le droit au logement sont garantis par l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les villes ont un rôle déterminant à jouer dans la mise à disposition de logements. Or les besoins en logements ne cessent d’augmenter dans toute l’Europe.

L’expérience montre que les stratégies en faveur du logement doivent inclure trois éléments.

Première exigence : la diversité. Les programmes couronnés de succès se caractérisent généralement par la diversité des modes d’occupation (régime social ou privé), des styles d’habitation et des superficies des logements. On a ainsi pu sauver jusqu’à des tours d’habitation en procédant à des démolitions et des réhabilitations sélectives, et en variant la hauteur et la forme des bâtiments ainsi que les modes d’occupation. Ces mesures s’accompagnent souvent de l’implantation d’activités diverses, y compris de petites et moyennes entreprises du secteur de l’industrie et des services, et de l’amélioration, en termes de quantité, de qualité et de sécurité, de l’offre en espaces publics et en équipements pour les jeunes.

Deuxième exigence : les programmes de logement doivent être conçus en collaboration avec d’autres organismes. La réhabilitation de logements insalubres, par exemple, a plus de chances de réussir lorsqu’elle s’accompagne d’une amélioration des possibilités de formation et d’emploi offertes aux habitants. Un logement de qualité doit conjuguer architecture attrayante et stabilité économique et sociale.

Troisième exigence : mettre davantage l’accent sur la viabilité à long terme. Il s’agit en partie d’appliquer les principes du développement durable, dans une beaucoup plus grande mesure que ce n’est le cas jusqu’à présent, à l’architecture et au bâtiment. Cela devrait permettre, par exemple, de faire un meilleur usage des matériaux et ressources énergétiques disponibles. Il s’agit d’autre part de rendre les villes plus compactes afin de réduire autant que possible les problèmes liés au développement tentaculaire des banlieues ainsi que les pertes irrémédiables subies par l’espace rural et agricole.

Lignes de conduite

1. Assurer la diversité, le choix et la mobilité dans le secteur du logement

Toute personne doit avoir droit à un logement adéquat. L’offre de logements doit correspondre aux besoins des individus et des familles, besoins qui évoluent en fonction des modes de vie, des étapes de la vie et du cadre socioéconomique.

Les collectivités locales doivent entretenir la diversité de l’habitat en termes de types de logements, de modes d’occupation et de distribution géographique, et pallier les carences du marché par des interventions ciblées. Il convient de stimuler la mobilité résidentielle pour assouplir le marché du logement. Les collectivités locales doivent utiliser leurs compétences en matière d’aménagement pour assurer la diversité du parc résidentiel en termes de style, de superficie et de catégorie, de manière à répondre à l’ensemble des besoins et à accueillir une communauté diversifiée.

Parallèlement, les collectivités locales doivent veiller à assortir de dispositions financières et fiscales les programmes de logement fondés sur des opérations de réhabilitation. L’objectif sera de permettre, dans la mesure du possible, aux habitants du quartier de bénéficier des améliorations qui lui sont apportées et de n’être pas contraints de déménager en raison d’une augmentation afférente des coûts et des loyers. De même, la mise à disposition de nouveaux quartiers résidentiels doit garantir la mixité sociale pour éviter la formation de ghettos.

2. Il convient de faciliter l’achat de logements et de renforcer la sécurité des locations

Le droit au logement implique le droit de devenir membre d’une communauté locale, droit souvent illusoire en l’absence d’une garantie suffisante d’occupation à long terme.

Les collectivités locales doivent veiller à l’existence de possibilités d’acquérir des logements à un coût raisonnable et promouvoir toute solution pouvant contribuer à l’accès à la propriété ou à la location. Le droit au logement doit s’exercer sans discrimination de groupes particuliers tels que les personnes âgées ou handicapées, les chômeurs, les familles monoparentales ou les immigrants.

La responsabilité de la politique du logement doit incomber aux collectivités locales ; celles-ci doivent être en mesure d’intervenir directement afin d’atteindre leurs objectifs sociaux et d’encourager le secteur privé à faire de même, dans des dimensions identiques. Lorsque la législation permet aux locataires de logements sociaux d’en devenir propriétaires, les collectivités locales doivent remplacer les logements vendus par un nombre équivalent de logements aux mains du secteur public. Le droit des locataires à la sécurité d’occupation est tout aussi important.

3. Toute personne a droit à un logement sûr et agréable et au respect de sa vie privée dans son domicile

Le logement est l’espace personnel de tout individu ; il doit offrir le plus haut niveau de sécurité, de tranquillité et de protection de la vie privée et des biens personnels.

La législation en vigueur à l’échelon local doit permettre à autant d’individus et de familles que possible de disposer d’un logement adéquat et d’un niveau de vie raisonnable. Cela implique l’adoption et l’application contrôlée de normes de sécurité dans le bâtiment et la mise en œuvre de programmes visant à remplacer ou à réhabiliter les habitations insalubres. Ces mesures doivent s’accompagner de l’implantation, dans les quartiers concernés, d’une variété d’équipements et d’entreprises, y compris de petites et moyennes entreprises du secteur de l’industrie et des services, et de l’amélioration, en termes de quantité, de qualité et de sécurité, de l’offre en espaces publics et en équipements pour les jeunes et les personnes âgées.

Cela implique également que les logements soient entourés d’espaces verts, espaces de jeu sûrs et ensembles de jardins, compléments naturels du logement. Les collectivités locales doivent également veiller à la qualité générale de l’environnement bâti et résidentiel en encourageant la disponibilité d’infrastructures, de services et d’équipements de base.

4. Les citoyens ont droit à des logements et des quartiers résidentiels plus conformes au principe de développement durable

Il est essentiel de comprendre que la question de la viabilité à long terme des logements et des quartiers concerne tous les habitants. L’aspect physique de la ville, et en particulier la forme de l’habitat considéré dans le contexte plus vaste du quartier, sont déterminants pour la réalisation d’un environnement urbain de qualité. Il s’agit en partie de rendre les villes plus compactes afin de réduire autant que possible les problèmes liés au développement tentaculaire des banlieues ainsi que les pertes irrémédiables subies par l’espace rural et agricole. Il s’agit également d’appliquer les principes du développement durable, dans une beaucoup plus grande mesure que ce n’est le cas jusqu’à présent, à l’architecture et au bâtiment, dans le but de faire un meilleur usage des matériaux et des ressources énergétiques disponibles.

Les collectivités locales doivent porter une attention particulière à la protection des quartiers résidentiels contre la pollution. Pour y parvenir, on envisagera la création de zones de protection environnementale, de zones tampon, de parcs et d’ensembles de jardins, la déviation des flux de circulation qui sont sources de nuisances, et l’implantation de multiples services. Les consultations publiques et la participation des groupes locaux doivent être encouragées ; les habitants doivent avoir la possibilité d’exprimer leurs idées et de participer aux décisions lorsqu’il s’agit de l’aménagement de leur quartier et de l’application de critères innovants dans le cadre d’un aménagement durable.

THÈME : DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Les villes jouent également un rôle essentiel dans la création d’autres infrastructures et dans la promotion d’activités culturelles et éducatives qui s’inspirent de la tradition culturelle propre à chaque ville ainsi que de l’identité de sa population.

Lignes de conduite

1. Le développement culturel des villes contribue à leur essor économique et social

Le caractère universel de la démocratie culturelle est consacré par l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La politique culturelle doit apporter une contribution importante au développement économique et à l’émergence d’un sentiment d’appartenance à la collectivité. La richesse culturelle des sociétés multiethniques représente un atout dans la perspective du développement de la société en général. La culture est un élément fondamental de l’éducation à tous les niveaux. A travers la réhabilitation sociale des groupes défavorisés, elle peut largement contribuer à la participation de la population. La stratégie culturelle doit jouer un rôle clé dans une politique urbaine globale, et s’inscrire dans une stratégie générale d’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et de renforcement de l’identité urbaine.

Les collectivités locales doivent prendre conscience du rôle capital des échanges d’expériences culturelles entre les villes pour la promotion de la compréhension et du respect mutuels. L’action culturelle ne relève pas de la seule responsabilité des collectivités locales. Celles-ci doivent s’efforcer par divers moyens d’inciter les entreprises à s’impliquer davantage dans le parrainage des arts et de la culture.

2. Le pluralisme culturel présuppose l’expérimentation et le soutien à l’innovation

La richesse de l’activité culturelle tient en partie à son caractère spontané, innovant et créatif. L’activité culturelle doit également s’intéresser à certains groupes de population, en particulier les jeunes et les communautés immigrées, reconnaître leurs besoins et leurs apports spécifiques.

Les collectivités locales doivent tenir compte de l’importance de la diversité et du pluralisme culturel en allouant des subventions suffisantes aux activités culturelles et en créant des espaces d’expression artistique adaptés aux arts marginaux comme la danse de rue ou les spectacles de rue, ainsi que les grands festivals.

3. Une promotion judicieuse du tourisme culturel peut avoir un effet bénéfique pour la collectivité

Le tourisme culturel est en plein essor dans toute l’Europe ; les villes historiques, les manifestations culturelles et artistiques attirent de plus en plus de visiteurs.

Pour les villes, les avantages sont évidents : prospérité accrue, amélioration des perspectives d’emploi au niveau local, développement des équipements à la disposition des habitants. D’autres retombées positives concernent les secteurs du bâtiment et de l’artisanat, mais aussi la connaissance et le respect mutuels des diverses cultures et communautés.

Les collectivités locales doivent s’efforcer d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion touristique et culturelle impliquant étroitement la population, le secteur privé, l’industrie touristique et les administrations locales, de manière à conforter les résultats positifs et à éviter le développement d’effets négatifs. Les programmes de développement touristique doivent respecter les traditions locales ainsi que l’environnement urbain et naturel.

THÈME : ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉDUCATION, AU SPORT, AUX LOISIRS ET AUX TRANSPORTS

Les infrastructures d’éducation, de sport, de loisirs et de transport doivent être accessibles à tous. Le sport, notamment, a un rôle fondamental à jouer en tant que moyen de communication et de rapprochement entre les individus et les groupes. Il peut aider à trouver une motivation, à échapper à l’aliénation sociale et à l’exclusion. Chacun a le droit de participer à des activités d’éducation, de sport et de loisirs selon ses aptitudes, et d’enrichir ainsi son existence à travers le bien-être social et physique.

Lignes de conduite

1. Les pouvoirs publics doivent s’efforcer de garantir l’égalité d’accès à l’éducation

Les pouvoirs publics doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir l’égalité d’accès à l’éducation et aux offres d’éducation. Il convient de promouvoir par des activités spéciales l’accès des groupes défavorisés à l’éducation.

Les politiques en matière d’éducation doivent permettre le renforcement des mesures d’enseignement et de formation professionnelle pour mettre davantage en adéquation les emplois disponibles et les compétences en présence.

2. Toute personne a le droit de participer à des activités sportives et de loisir

Selon les dispositions de la Charte européenne du sport pour tous, il incombe aux collectivités locales d’améliorer, directement ou par délégation, l’accès aux équipements sportifs et de loisirs pour tous les habitants quel que soit leur âge ou leur contexte social, économique ou ethnique.

Le principal moyen d’y parvenir est d’élaborer des stratégies spéciales et des programmes pour le développement du sport et l’encadrement sportif, y compris à l’intention des personnes présentant des besoins particuliers. Il s’agit de créer ainsi un réseau d’équipements sportifs et de loisirs, couvrant toute la ville et facilement accessibles depuis les quartiers résidentiels, permettant la pratique des principales disciplines sportives traditionnelles et modernes.

Les mesures d’aménagement qui s’inscrivent dans un tissu urbain existant doivent être l’occasion d’y intégrer des espaces libres, des surfaces boisées, des aires de jeux, des plans d’eau et des pistes cyclables. On pourra ainsi favoriser et stimuler les activités de loisirs, et assurer l’accessibilité de ces sites pour tous, notamment les enfants, les jeunes et les personnes âgées. Les installations de sport et de loisirs doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage architectural et urbain, et contribuer à l’harmonie du lieu ; leur emplacement doit être choisi en veillant à ne pas créer de nuisances sonores à proximité de lieux sensibles tels que les hôpitaux et les écoles. L’architecture et les matériaux employés doivent permettre à tous une participation saine et sans danger aux activités offertes.

3. Les moyens de transport et les transports publics doivent être accessibles à tous

Le droit de se déplacer librement est un droit fondamental ; pour certains groupes de personnes toutefois, tout déplacement pose un problème. Les équipements de transports publics doivent être soigneusement conçus et les horaires établis de manière à permettre à tous une fréquentation maximale.

Ce droit doit être également acquis aux groupes défavorisés du fait de l’âge, d’une incapacité physique ou mentale, ou de la méconnaissance de la langue ou des coutumes locales. Il convient d’aider les personnes concernées à utiliser les ressources et équipements disponibles au moyen de pictogrammes universels, de traductions, d’une signalisation appropriée des voies piétonnes et pistes cyclables, d’une information et formation linguistique accélérée des minorités ethniques, de l’utilisation de systèmes d’information conviviaux et interactifs, et de la réduction au minimum des obstacles physiques.

E. ASPECT PHYSIQUE

THÈME : URBANISME ET AMÉNAGEMENT

L’aspect d’une ville, qu’il s’agisse de quartiers anciens ou modernes, est fortement influencé par le climat et la topographie du lieu ainsi que par la culture nationale et les besoins des habitants. Ces éléments fondamentaux sont à la base de toute décision relative au développement d’une ville. En réponse au changement, les villes européennes doivent pratiquer un aménagement de qualité, créatif et intelligent, qui tienne compte de leur contexte régional, de leurs caractéristiques sociales, économiques et physiques, ainsi que de leur patrimoine historique et culturel.

L’urbanisme a pour objet de créer des espaces pour des usagers. Les villes sont perçues non seulement en fonction de leur vitalité et de la qualité de leurs services, mais aussi en fonction de la qualité de l’environnement, du patrimoine historique et des nouveaux aménagements, ainsi que de leur accessibilité, de leur sécurité et de leur état d’entretien. L’image d’une ville dépend étroitement de ses caractéristiques pour chacun de ces critères, pris individuellement et en tant qu’ensemble.

Lignes de conduite

1. L’aménagement urbain doit faire en sorte que le développement des villes tienne compte de leurs conditions naturelles, culturelles et physiques

Les villes européennes sont profondément influencées par leur climat et leur topographie. Des rives méditerranéennes aux régions nordiques, le climat européen est d’une grande diversité. Il en résulte une grande diversité de paysages et, en conséquence, d’approches en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. La topographie est également un facteur crucial. La présence d’une vallée fluviale, de collines ou d’un front de mer est un paramètre fondamental. Enfin, les villes reflètent, à travers leur structure, leur plan général et leur aspect, des traits caractéristiques de la culture du pays et de la région.

On peut clairement reconnaître l’empreinte laissée par ces différents facteurs dans le patrimoine historique - architecture, espaces publics, infrastructures - des villes européennes. Il convient de les prendre en compte lors de tout projet d’urbanisation ou de réhabilitation, en mettant l’accent sur le principe de développement durable.

Le visage d’une ville est façonné par ses habitants, à travers leur culture et leurs activités, et par son histoire et son environnement. Les administrations locales doivent aspirer, avec l’aide de spécialistes, à créer des lieux qui mettent en harmonie l’ancien et le nouveau. Toute implantation d’un nouveau projet d’urbanisme dans un contexte historique implique la recherche d’un équilibre réfléchi entre les impératifs traditionnels et les exigences de la modernité. Il est essentiel de bien connaître le contexte historique et son apport au caractère et à l’aspect du site.

2. Les collectivités locales doivent appliquer des politiques d’aménagement et d’urbanisme qui tiennent compte des orientations nationales et stratégiques

La gestion d’une ville nécessite un système et des politiques permettant d’en maîtriser le développement pour répondre aux attentes des habitants, protéger son patrimoine et susciter de nouvelles propositions. Il est essentiel que les habitants et les entreprises participent à l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour continuelle des politiques urbaines.

Ces politiques doivent reprendre l’ensemble des lignes de conduite énoncées dans les autres parties de la nouvelle Charte urbaine afin que les villes se développent, dans le respect du principe de développement durable, conformément aux objectifs écologiques, économiques et sociaux de leurs habitants. Les collectivités locales veilleront en outre à les mettre en œuvre au moyen d’une bonne gouvernance et de décisions judicieuses.

Les dossiers et schémas d’aménagement sont utiles pour orienter les réflexions en exposant les attentes et les contraintes inhérentes aux programmes et aux politiques des collectivités locales. Les concours d’urbanisme et d’architecture peuvent jouer un rôle clé en faisant jaillir les idées et en impulsant la revitalisation des zones urbaines.

3. La conception des villes européennes doit être axée sur leur fonctionnement et sur leur aspect physique

L’urbanisme doit se préoccuper autant du mode de fonctionnement que de l’aspect physique de la ville. La qualité de l’architecture urbaine est l’une des clés du développement durable et se caractérise par des zones résidentielles et d’activité économique agréables et fonctionnelles, des réseaux de transport efficaces et confortables, et un environnement physique attrayant et sûr.

Le développement doit se faire dans le respect du contexte historique. Les plus belles réussites allient souvent une architecture moderne à la conservation et à la restauration d’édifices existants. C’est aussi un gage de viabilité à long terme. Il n’y a pas deux lieux identiques et l’urbanisme doit constamment s’efforcer d’exploiter les atouts de chaque site. La qualité ne concerne pas seulement les réalisations architecturales mais tous les détails d’une ville, des rues aux espaces dégagés en passant par le mobilier urbain.

Un bel environnement bâti, comprenant des réalisations architecturales et techniques judicieuses et fonctionnelles, harmonieusement intégrées au patrimoine historique, est une contribution à la qualité de vie de toutes les personnes qui fréquentent les lieux. Les considérations esthétiques sont un aspect essentiel de la qualité de vie de l’ensemble des usagers de la ville. L’architecture de qualité n’est pas nécessairement coûteuse et contribue grandement à la notoriété d’une ville. La qualité et la beauté à un coût raisonnable sont affaire d’imagination et de créativité.

La sécurité est aujourd’hui une préoccupation essentielle des citadins ; l’intégration des considérations de sécurité dans la conception des espaces publics est un principe largement admis. Dans ses principes, cette approche contribue à créer des conditions favorables à l’épanouissement de la vie économique et sociale des villes. L’urbanisme et l’aménagement doivent avoir pour effet d’accroître la surveillance naturelle et la fréquentation des lieux publics. Cela semble être le meilleur moyen d’améliorer la sécurité, de favoriser les comportements civilisés, et de préserver la qualité de vie dans les villes. Il est essentiel de pouvoir se déplacer sans crainte de voir, d’être vu et de savoir qu’on a été vu.

4. Les centres des villes doivent être préservés en tant que symboles de la culture et du patrimoine européens

L’aspect et l’atmosphère des quartiers centraux d’une ville peuvent être des indices révélateurs de la qualité de l’environnement dans les autres parties de la ville. Un centre attrayant, animé et accueillant est un appel aux visiteurs et aux clients, un message indiquant que l’endroit vaut une visite. La présence de résidents revêt une importance particulière, particulièrement lorsqu’ils habitent au-dessus des commerces, car ils contribuent à surveiller l’espace public et à établir un sentiment d’appartenance et d’animation locale.

Les quartiers centraux font fréquemment l’objet de grands projets d’urbanisme. Dans de nombreuses villes européennes, ils sont en train de changer de vocation principale : de centres commerciaux et administratifs, ils deviennent des lieux de loisirs et de tourisme. Il est essentiel de maintenir la diversité en encourageant un développement diversifié et en préservant l’utilisation résidentielle.

Pour atténuer les pressions qui pèsent sur les centres historiques, un équilibre réfléchi doit être trouvé entre leur caractère traditionnel de milieux denses et diversifiés, et les nouveaux grands projets, plus exigeants en termes d’espace, d’accès et de rapidité de changement.

5. Une attention particulière doit être apportée aux places et espaces publics accessibles à tous et à leur sécurité

L’espace public se compose d’espaces libres, ruelles, trottoirs, avenues arborées, parcs, terrains de jeux, berges, halls de gare, zones piétonnes et jardins qui font partie intégrante du caractère et de l’aspect des villes.

Dans les villes européennes, l’espace public se transforme sous l’effet d’une privatisation accrue de lieux naguère ouverts à tous, de la surveillance et des contrôles d’accès, et d’interventions architecturales qui rompent de plus en plus souvent avec l’histoire et la géographie locales. Ce phénomène peut être contré en préservant et recréant des réseaux piétonniers reliant les principales zones d’intérêt public. Ces cheminements doivent être agréables à emprunter ; pour cela il faut veiller à leur continuité, les aménager, les paver, en assurer l’éclairage et la signalétique et les entretenir. Des espaces publics bien conçus, entretenus et largement fréquentés augmentent l’attrait d’une ville et contribuent à vitalité économique et sociale.

On ne saurait trop insister sur l’importance des parcs, avec leurs caractéristiques naturelles, leur faune et leur flore. Ils doivent toutefois offrir un environnement sûr et attrayant, ce qui présuppose une conception de qualité en termes d’aspect général, de sécurité, d’activités proposées, d’œuvres d’art, d’éclairage, d’entretien et de surveillance.

THÈME : GESTION ET PATRIMOINE URBAIN

Le patrimoine urbain est une composante importante et irremplaçable du tissu urbain ; il tient une place capitale dans l’identité d’une ville et de ses habitants. Il offre aux générations successives des repères culturels qui les sensibilisent à l’histoire et à l’avenir communs de l’Europe. Ce patrimoine se compose de monuments, d’ensembles architecturaux, de structures, places, espaces et sites, comme l’indique l’article 1 de la Convention européenne pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe.

Les collectivités locales sont les acteurs les mieux placés pour assurer, en coopération avec les organismes spécialisés, la gestion et la mise en valeur du patrimoine urbain. Eu égard à leurs compétences en matière d’aménagement, elles exercent une influence déterminante sur l’utilité et la qualité des mesures de réhabilitation du patrimoine.

Lignes de conduite

1. Le patrimoine bâti est généralement l’un des éléments les plus précieux du patrimoine d’une ville ; à ce titre, il doit être protégé et entretenu

Le patrimoine architectural, composé d’édifices et d’espaces libres et de leur association historique et culturelle, donne à chaque ville son caractère distinctif. Les bâtiments anciens, qu’ils aient ou non une valeur historique, se prêtent fréquemment à des utilisations très diverses. La meilleure solution est généralement de conserver aux édifices historiques leur vocation première, mais, lorsque c’est impossible, ils pourront trouver une nouvelle vie grâce à une reconversion. Les collectivités locales doivent comprendre que la conservation du patrimoine bâti peut aller de pair avec la revitalisation économique de la ville. Les exemples sont nombreux de réutilisation ingénieuse d’anciens immeubles des plus insignifiants. Les sites et édifices historiques ont un cachet particulier et peuvent, pour peu qu’on perçoive les possibilités de mise en valeur qu’ils offrent, servir de catalyseur à une régénération du tissu urbain. L’un des avantages souvent ignorés de la conservation est qu’elle constitue une forme de développement extrêmement durable en raison des économies d’énergie, de matériaux et d’infrastructure qu’elle permet de réaliser.

La silhouette (ou skyline) d’une ville en est souvent une caractéristique importante. Lorsque l’on envisage de construire des bâtiments de grande hauteur, il est essentiel de les placer de manière à mettre en valeur la silhouette de la ville, à ne pas gâcher les vues historiques ou l’environnement immédiat, et à ne pas créer un microclimat ou une zone d’ombre défavorable.

2. La gestion du patrimoine historique suppose l’application d’une réglementation conçue avec soin et assortie d’un service d’information

Si les pouvoirs publics sont responsables de la conservation du patrimoine, la plupart des édifices appartiennent à des particuliers. Il est donc capital de définir le cadre juridique du développement urbain pour garantir la protection du patrimoine bâti. La législation doit également prévoir la constitution d’un inventaire complet, et accessible au public, du patrimoine urbain. Les pouvoirs publics doivent mettre en place des procédures de surveillance adaptées et définir des modalités de gestion et d’encadrement pour protéger les édifices individuels et les ensembles architecturaux, de manière à permettre les modifications et agrandissements souhaitables. Ils doivent également empêcher les démolitions non justifiées. La législation doit permettre une évolution raisonnée des quartiers historiques et de leur environnement, sans porter atteinte aux structures et caractéristiques qui revêtent une importance architecturale, historique ou culturelle. Elle ne doit néanmoins pas être utilisée pour exercer un contrôle négatif mais pour encourager l’introduction de nouvelles utilisations et de nouvelles formes architecturales. Conservation ne signifie pas préservation.

Il convient de prévoir la création de zones protégées en tenant compte de l’espace public, du pavage des rues, de l’éclairage, des paysages, des espaces découverts, de la flore et de la faune. Les collectivités locales doivent contrôler et encadrer les opérations de conservation en publiant des manuels qui contiennent notamment des listes d’entreprises spécialisées, d’artisans et de fournisseurs de matériaux traditionnels.

3. La population locale doit être pleinement impliquée dans la conservation du patrimoine historique

Le respect de la dimension historique d’un site passe nécessairement par une plus grande sensibilité de la population à la valeur intrinsèque du patrimoine bâti et des traditions et coutumes historiques. L’information et l’éducation du public ont donc un rôle essentiel à jouer.

La connaissance de l’environnement historique doit être diffusée dans le cadre de forums de travail et par d’autres moyens. Toutes les personnes appelées à intervenir dans le secteur de l’environnement urbain devraient avoir des connaissances dans ce domaine, et pas seulement les spécialistes. Les programmes scolaires devraient comprendre l’étude de l’histoire sociale et urbaine. Les associations de conservation et de protection du patrimoine ont aussi un rôle central à jouer lors des phases de consultation des opérations d’aménagement.

La formation aux métiers et techniques spécialisés et en voie de raréfaction est essentielle. Elle peut être un moyen intéressant de créer des emplois et des possibilités d’apprentissages à différents niveaux de qualification. Les personnes appelées à définir le cadre réglementaire, ou autrement impliquées dans des projets liés au patrimoine, doivent elles aussi recevoir une formation spécifique.

4. Les montages et partenariats financiers sont déterminants pour le succès des interventions et doivent pouvoir être largement utilisés.

La conservation du patrimoine urbain implique un engagement financier substantiel, tant pour les édifices eux-mêmes que pour l’organisation des services administratifs nécessaires à la réalisation des politiques nationales, régionales et locales de protection du patrimoine. Comme le budget du secteur public n’y suffit généralement pas, le financement de ces activités nécessite la participation du secteur privé ainsi que des incitations en direction des particuliers. Il peut notamment s’agir de mesures fiscales et financières visant à encourager la rénovation des bâtiments et à éviter leur démolition, de la vente de biens historiques à prix réduit à condition qu’il soit entièrement restaurés et entretenus, de prêts à long terme, de la création de fondations chargées de la réhabilitation, du développement de fonds renouvelables et du recours accru au parrainage et au sponsoring. Le subventionnement de projets de conservation peut avoir un effet régulateur lorsqu’il couvre un vaste domaine.

THÈME : TRANSPORT ET MOBILITÉ

L’augmentation du nombre de véhicules sur les routes, principalement des automobiles, des camionnettes et des poids lourds, fait peser de lourdes contraintes sur les réseaux autoroutiers urbains et a un effet destructeur sur le tissu urbain et la qualité de l’environnement. L’utilisation de la voiture particulière doit donc être contrôlée et encadrée, tandis que l’utilisation des transports en commun doit être encouragée.

Il convient d’adopter une stratégie d’aménagement du territoire plus viable à long terme, qui favorise l’accessibilité et un modèle de ville « compacte » alliant diverses fonctions, du logement à l’emploi, au moyen de systèmes de transport innovants.

Lignes de conduite

1. Il faut impérativement réduire le volume des déplacements et, plus particulièrement, l’usage de la voiture privée, et adopter de nouvelles approches des déplacements urbains

Au cours du siècle dernier, la politique des transports a été axée essentiellement sur le véhicule privé, au détriment des transports publics, du tissu et des espaces urbains. Les voitures agressent les villes par le bruit, l’inconfort, l’insécurité physique et psychologique, la dégradation et la perte d’espaces publics et la pollution atmosphérique. Moins perceptibles sont les contraintes que le trafic routier fait peser sur l’espace et sur la cohérence et la forme des zones urbaines, en raison d’un développement non maîtrisé - qui ne peut être viable à terme - et l’aggravation des problèmes que rencontrent ceux qui ne peuvent avoir de voiture. La dernière décennie a été marquée par une augmentation rapide du nombre de véhicules en circulation et tout porte à croire que les villes d’Europe centrale et orientale seront contraintes de « rattraper leur retard » en la matière.

La plupart des villes reculent devant les risques politiques et techniques qu’entraînerait une restriction de la circulation automobile. Il existe pourtant de bons exemples, en Europe, de mise en place d’excellents réseaux de transport en commun, intégrés au développement, ce qui encourage l’implantation de nouvelles activités dans les lieux les plus facilement accessibles par train, tram et bus. Une autre solution pourrait être de généraliser les péages urbains dans les zones les plus congestionnées. La voiture présente cependant de nombreux avantages immédiats car la commodité et la flexibilité qu’elle offre permettent de se déplacer plus facilement.

Il n’y aura pas de réel changement sans une évolution des comportements. La conscience écologique croissante ne s’accompagne pas toujours d’une modification parallèle des habitudes de transport bien ancrées, tout particulièrement en ce qui concerne l’usage de la voiture. L’utilisation des transports en commun, la marche et le vélo, qui sont des modes de déplacement naturels, sains et tenables à long terme, devraient être la norme. Il est manifestement de la responsabilité des collectivités locales de lancer des campagnes de sensibilisation et de prendre des mesures à cet égard, en partenariat avec d’autres instances.

2. Les technologies de l’information et les moyens de communication électroniques devraient être utilisés pour réduire les besoins de déplacement

Les espoirs fondés initialement sur les technologies de l’information pour alléger les contraintes de localisation qui pèsent sur le développement ne se sont pas complètement concrétisés. S’il y a eu un effet, il a plutôt pris la forme d’une concentration du développement dans le centre des grandes villes, qui sont, de plus en plus, les seuls lieux capables d’offrir la masse critique de compétences dont ont besoin les sièges des grandes entreprises mondiales.
Parallèlement aux avantages indéniables de la révolution de l’information, en termes d’accès aux services et à l’apprentissage, on peut craindre qu’elle creuse encore davantage le fossé entre les métropoles d’importance mondiale et les autres villes et entre ceux qui peuvent bénéficier de ses avantages et les autres. Il est de la responsabilité des collectivités locales de veiller à ce que ces avantages bénéficient à tous et qu’ils soient mis à profit pour améliorer la qualité des services publics et se traduisent, en pratique, par une plus grande participation des citoyens aux affaires de la ville.

3. La maîtrise insuffisante et la séparation des modes d’utilisation des sols provoquent de nombreux problèmes d’accessibilité ; l’utilisation des sols doit être prise en compte dans les systèmes de transport

Certaines pratiques d’aménagement du territoire ont mené à la séparation de fonctions essentielles. Elles ont abouti à la congestion des villes et au développement anarchique des zones périphériques, dans lesquelles il est pratiquement impossible de mettre en place des réseaux de transport en commun économiquement viables. Dans les cas les plus fragrants, cette situation impose des navettes incessantes aux personnes qui vivent à un endroit, travaillent dans un autre, doivent se rendre ailleurs pour se procurer les biens et services dont elles ont besoin et emmener et récupérer leurs enfants à l’école, située encore dans un autre lieu. Il convient d’appliquer des politiques de transport et d’utilisation des sols intégrées, surtout dans les zones urbaines les plus menacées de congestion. Les collectivités locales devraient mettre en place des plans visant à réduire l’utilisation du véhicule privé et à améliorer la qualité des transports publics et de l’environnement.

Cet effort passe notamment par la création de plateformes intermodales efficaces entre le train, le bus, le tram et la voiture. En périphérie des villes, les zones à plus fort développement devraient être à proximité des gares, arrêts de bus et autres stations de correspondance. Dans les grandes villes, cela suppose que les lieux de travail soient à proximité des centres de transport et que ceux-ci soient intégrés aux réseaux piétonniers, de manière à inciter les voyageurs à rejoindre leur destination finale à pied.

4. La mobilité doit être organisée de manière à ce que la ville reste vivable et à permettre la coexistence de divers modes de déplacement

Il est impossible d’éliminer les déplacements, mais il doit néanmoins être possible de réorganiser les différents modes de transport en fonction, non plus d’objectifs sectoriels, mais du but global à atteindre : avoir une ville où il fasse bon vivre. Il faut pour cela accorder la priorité aux transports publics, aux piétons et aux cyclistes pour le transport individuel des personnes et des biens. Cela implique la mise en place de restrictions lorsque la circulation est dense, même pour la livraison de marchandises. Il faut, en conséquence, envisager des mesures innovantes pour réguler l’utilisation de la voie publique, dont certaines zones pourraient par exemple être réservées à certains usages (piétonnier notamment) à des heures, jours, périodes de la semaine ou de l’année donnés ou dont l’accès pourrait être soumis à péage. Cela suppose la création de pistes cyclables, de zones et réseaux piétonniers judicieusement délimités, de parcs de stationnement situés en périphérie des villes et couplés à des transports en commun sûrs, fréquents et économiques pour relier les centres ville.

5. Redonner la rue aux piétons

Un moyen très efficace d’améliorer l’environnement urbain est de créer des réseaux d’itinéraires piétonniers attrayants et sûrs. De nombreuses villes ont mis en place des itinéraires touristiques reliant les principaux points de vue et sites historiques, mais peu ont étendu ces réseaux à d’autres lieux et d’autres activités.

La disparition de la rue en tant qu’espace de vie et lieu de rencontre contribue au déclin des villes et à la montée de l’insécurité. Des mesures telles que l’élargissement des trottoirs, la création de zones piétonnières, le contrôle de la densité du trafic par la mise en place d’un plan de circulation adapté, l’utilisation judicieuse de voies à sens unique ainsi qu’une approche envisageant la rue comme un espace multi-usage permettront d’en faire un espace plus sûr et plus agréable. Tous ces éléments devraient être inclus dans un réseau de voies piétonnes. Ces réseaux devraient relier les principaux points de concentration des activités et des personnes, en particulier les stations de transport en commun, et inclure des itinéraires sûrs pour les écoliers. Ils doivent répondre avant tout à des impératifs de sécurité, de qualité - tant pour ce qui est de leur conception que des matériaux utilisés -, d’aménagement paysager et d’éclairage.