Message de la Conférence « La gestion de l’eau : une responsabilité partagée »

Strasbourg, 20-21 octobre 2005

Conférence co-organisée par l’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe en coopération avec la Direction Générale Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport

1. Contexte

L’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, en coopération avec la Direction Générale Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport, ont organisé, les 20 et 21 Octobre 2005 à Strasbourg, une conférence sur « La gestion de l’eau : une responsabilité partagée ».

Cette conférence, inscrite dans le cadre de la semaine Européenne de la Solidarité pour l’Eau, a permis de faire avancer les réflexions sur le partage des responsabilités entre élus et décideurs aux niveaux local, régional et national en vue d’une contribution européenne au 4^ème Forum Mondial sur l’Eau, organisé à Mexico en mars 2006.

Une centaine de participants parmi lesquels des parlementaires et élus territoriaux, des représentants de gouvernements, d’experts, d’organisations internationales et d’associations d’une cinquantaine de pays européens, du Maghreb, du Proche Orient et d’Amérique du nord, ont adopté les messages clés suivants :

2. Des enjeux et des responsabilités

La gestion durable des ressources en eau, prenant en compte le fonctionnement écologique des écosystèmes aquatiques, et l’accès pour tous, et en particulier des populations les plus démunies aux services d’eau et d’assainissement, représentent les enjeux majeurs des politiques de l’eau actuelles.

L’importance relative de ces enjeux se module bien entendu en fonction des caractéristiques physiques, naturelles, socio-économiques et institutionnelles des bassins versants et régions du globe. Que ce soit en Europe ou ailleurs, l’Europe a une responsabilité dans la recherche et mise en œuvre de solutions permettant de résoudre, sur la base du principe de solidarité, les problèmes rencontrés et de contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (Nations Unies).

La gouvernance représente un élément clé dans la recherche d’une gestion intégrée durable des ressources en eau et des différents services. Elle demande de réfléchir en termes de subsidiarité, de complémentarité et de responsabilité partagée entre institutions et niveaux de décisions et de considérer l’intégration verticale entre différents niveaux de gouvernement (local, régional et national) d’une part, et la coordination horizontale entre régions, entre municipalités et entre acteurs locaux à l’échelle du bassin versant ou du service d’eau et d’assainissement, d’autre part. Même si politiquement délicate, cette réflexion semble particulièrement pertinente pour les bassins transfrontaliers qui représentent la majorité des grands bassins versants en Europe et dans le monde.

3. Des conditions nécessaires pour une responsabilité partagée efficace ?

Plusieurs conditions sont nécessaires à la recherche d’une intégration verticale et coordination horizontale efficaces pour répondre aux enjeux actuels de gestion des ressources en eau et des services d’eau et d’assainissement :

Ø Un cadre législatif approprié pour la gestion de l’eau et des services d’eau et d’assainissement ;
Ø Une définition claire du rôle et des responsabilités des élus/décideurs à différents niveaux ;
Ø La mise en place de mécanismes d’échange et d’intégration entre niveaux de décision (forum, groupes de travail, comités, etc) ;
Ø Une participation active des citoyens et acteurs du monde de l’eau à chaque niveau de décision, les élus représentant des relais privilégiés vers les citoyens et acteurs à chaque niveau ;
Ø Une information et formation des élus adaptées à la recherche de solutions à chaque niveau de décision ;
Ø Un accès facilité des élus à l’expertise (technologie, juridique, financière…) nécessaire à toute gestion durable des ressources en eau et des services d’eau et d’assainissement ;
Ø Une mobilisation des ressources financières ciblée et coordonnée entre les niveaux de décision ;
Ø Un suivi et une évaluation des actions entreprises et des mécanismes d’intégration et de coordination.

4. En route pour Mexico…

La contribution du Conseil de l’Europe depuis la conférence de Strasbourg au 4^ème Forum Mondial sur l’Eau en 2006 se décline sur la base des actes de la conférence et de ses messages clés par :

Ø La diffusion du message de la conférence ;
Ø L’adoption sur d’un rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 
Ø L’adoption d’un Rapport par l’Assemblée parlementaire 
Ø Un état des lieux des expériences et bonnes pratiques européennes d’intégration verticale, de coordination et de partenariat entre différents niveaux de décisions (communes, régions, différents niveaux de gouvernance) dans le domaine de la gestion de l’eau et des services d’eau et d’assainissement.

5. Des suggestions pour Mexico

Les travaux de la Conférence ont permis d’identifier des opportunités qui permettraient de favoriser les échanges et discussions entre élus et décideurs sur le thème de la responsabilité partagée au 4^ème Forum Mondial sur l’Eau de Mexico. En particulier :

Ø Un forum d’échange et de discussion entre élus locaux, élus régionaux et élus nationaux pour renforcer la prise de conscience politique aux différents niveaux décisionnels, discuter de la mise en œuvre opérationnelle du principe de subsidiarité, identifier des partenariats concrets entre élus de différents pays. Un tel mécanisme pérennisé d’un Forum Mondial à l’autre pourrait également contribuer au suivi et à l’évaluation du processus des Forums Mondiaux sur l’Eau ;
Ø Dans les différents ateliers et conférences du Forum, le partage des expériences (réussies ou non) d’intégration verticale entre niveaux local, régional et national et de coordination entre communes, entre régions, en particulier dans les bassins transfrontaliers, afin d’en tirer des leçons  ;
Ø La promotion d’échanges entre « Commissions Parlementaires » responsables de la problématique eau afin d’identifier les contraintes auxquelles font face ces commissions et les facteurs de succès contribuant à la mise en place de visions politiques et cadres législatifs ambitieux pour une gestion durable des ressources en eau et un accès pour tous aux services d’eau et d’assainissement ;
Ø Plus généralement, l’initiation de nouveaux partenariats impliquant les élus et décideurs européens pour des actions concrètes et ciblées de mise en œuvre d’une responsabilité partagée entre niveaux décisionnels permettant d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

6. L’Après Mexico : quelles actions possibles pour le Conseil de l’Europe ?

Bien qu’il soit encore prématuré de prévoir l’Après Mexico, plusieurs idées ont émergé au cours de la Conférence quant au rôle du Conseil de l’Europe après la tenue du 4^ème Forum Mondial sur l’Eau de Mexico. Ainsi :

Ø La création d’un groupe mixte Assemblée parlementaire - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a été proposée pour permettre le développement d’une stratégie commune dans le domaine de la gestion durable des ressources en eau et l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement ;
Ø Cette stratégie intégrerait des actions spécifiques d’information des élus, de la société civile et des citoyens, ciblées sur les enjeux de la gestion de l’eau et de l’accès aux services et ainsi que sur des partenariats et la coordination entre les différents niveaux de décisions (actions passées, initiatives en cours, développées à Mexico ou faisant suite à Mexico);
Ø Cette stratégie intégrerait également de développer des actions de formation pour les élus ;
Ø Un tel groupe mixte devrait également avoir un rôle dans le suivi et l’évaluation des actions développées dans le cadre du processus des Forums Mondiaux sur l’Eau.