2002

14^ème SESSION PLENIERE

28 mai 2007

ORDRE DU JOUR DES SEANCES PLENIERES - CG(14)OJ1prov.

14^ème SESSION PLENIERE DU CONGRES

Strasbourg, Palais de l’Europe (Hémicycle)

30 mai – 1er juin 2007

Première séance: mercredi 30 mai, de 11 h 00 à 13 h 00

Deuxième séance : jeudi 31 mai, de 14 h 00 à 19 h 00

Troisième séance : vendredi 1er juin, de 10 h 00 à 13 h 00

PREMIÈRE SÉANCE

Mercredi 30 mai de 11 h 00 à 13 h 00

Ouverture de la 14^e Session plénière par le Président Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC)

2. Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
Présentation par les Rapporteurs : Anders KNAPE (Suède, L, PPE/DC) et Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)
Débat
Vote du projet de Résolution	[CG(14)2RES]

3. Présentation de l’ordre du jour et adoption du projet de calendrier des travaux de la Session	[CG(14)OJ1prov] [CG(14)1prov]
*Notamment textes soumis pour adoption sans présentation ni débat (procédure d’adoption sans débat : Article 26 du Règlement du Congrès) :*
Le Code de Bonne Conduite en matière référendaire adopté par le Conseil des élections démocratiques et par la Commission de Venise Rapporteurs : Ian MICALLEF (Malte, L, PPE/DC) et Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD)	[CG(14)7RES] [CG(14)7REP]
Le renforcement des capacités au niveau local Projet d’Avis du Congrès sur un avant-projet de recommandation préparé par le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) Rapporteur : Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD)	[CG(14)10OPINION]
NB : en l’absence d’opposition avant jeudi 31 mai à 12 h 00, ces textes seront considérés adoptés à l’ouverture de la séance du jeudi 31 mai à 14 h 00

4. L’état du Congrès Rapport d’activité du Président et priorités du Congrès pour 2007-2008
Présentation par Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC)	[CG(14)3]
Débat

5. Nouvelle Charte du Congrès adoptée le 2 mai 2007 par le Comité des Ministres
Information par les Rapporteurs : Günther KRUG (Allemagne, R, SOC) et Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC)	[Charte 2007]
Débat

6. « 50 ans de démocratie locale au Conseil de l’Europe » Table ronde animée par Daniel RIOT, journaliste
Introduction par Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC)
Avec la participation de :
Walter SCHMIED, Vice-Président de l’Assemblée Parlementaire, Président de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Neris GERMANAS, Coordinateur thématique du Comité des Ministres sur la coopération locale et régionale (TC-LARC), Ambassadeur de Lituanie auprès du Conseil de l’Europe
António PAIVA, Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Comité des Régions de l’Union européenne, Maire de Tomar (Portugal)
Ivan JAKOVCIC, Vice-Président de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), Président de la région Istria (Croatie), Président de l’Eurorégion Adriatique
Dr Heinrich HOFFSCHULTE, Vice-Président d’honneur du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) (Allemagne)

7. Adoption de la composition de la Commission permanente et des commissions statutaires	[CG(14)4]

***

DEUXIÈME SÉANCE

Jeudi 31 mai de 14 h 00 à 19 h 00

8. Allocution de Terry DAVIS, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Allocution
Réponses aux questions écrites Délai de dépôt des questions écrites : mercredi 30 mai à 12 h 00

9. Allocution de Milan MARKOVIC, Ministre de l’Administration Publique et de l’Autonomie locale de la République de Serbie, au nom de la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Allocution
Réponses aux questions écrites Délai de dépôt des questions écrites : mercredi 30 mai à 12 h 00

10. Allocution de Vladimir PLATONOV, Président de la Douma (Assemblée législative) de la Ville de Moscou, Fédération de Russie
Investir dans la jeunesse pour favoriser le développement des collectivités territoriales

11. Face au changement climatique : les actions des collectivités territoriales
Présentation par le Rapporteur : Amrit MEDIRATTA (Royaume-Uni, L, PPE/DC)
Débat
Vote des projets de Recommandation et de Résolution	[CG(14)5REC] [CG(14)5RES] [CG(14)5REP]

12. Coopération avec le Mexique
Allocution du Sénateur Melquiades MORALES FLORES, Président de la Commission du Fédéralisme du Sénat, Mexique
Débat

13. Police de proximité : les pouvoirs locaux et régionaux garants d’un nouveau partenariat
Présentation par le Rapporteur : David LLOYD-WILLIAMS (Royaume-Uni, R, GILD)
Débat
Vote des projets de Recommandation et de Résolution	[CG(14)8REC] [CG(14)8RES] [CG(14)8REP]

14. Les liens entre la démocratie locale et régionale et les droits de l’homme Contribution du Congrès au Forum pour l’avenir de la démocratie (Stockholm/Sigtuna, 13-15 juin 2007)
Présentation par le Rapporteur : Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD)	[CG(14)6]
Débat

***

TROISIÈME SÉANCE

Vendredi 1er juin de 10 h 00 à 13 h 00


15. Allocution de Ana Isabel LEIVA DÍEZ, Secrétaire d’Etat à la coopération territoriale, Ministère de la Fonction publique, Espagne
sur la 15^e Session de la Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, Valence, Espagne, 15-16 octobre 2007
Débat

16. Proposition d’une Semaine Européenne de la Démocratie Locale
Présentation par le Rapporteur : Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD)
Débat
Vote du projet de Résolution	[CG(14)11RES]

17. Une stratégie européenne pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local	[CELGR(2007)7]
Présentation par le Rapporteur : Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD)
Débat
Vote du projet de Résolution	[CG(14)9RES]

18. Démocratie locale et régionale au Japon
Allocution de Hajime FURUTA, Gouverneur de Gifu, représentant de l’Association des Gouverneurs du Japon
Débat

19. Démocratie locale et régionale en Albanie Suites données au rapport 2006 du Congrès	[REC201(2006)] [CG(13)29PART2]
Rapporteurs : Guido RHODIO (Italie, L, PPE/DC) et Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, R, SOC)
Allocution de Ferdinand PONI, Vice-Ministre de l’Intérieur de l’Albanie
Débat

20. Adoption formelle des textes approuvés par les Chambres	[CG(14)13]

21. Dates de la 15^ème Session plénière
27-29 mai 2008

CLOTURE DE LA SESSION