2002

14^ème SESSION PLENIERE

REUNION PUBLIQUE

PROJET DE CALENDRIER DES TRAVAUX - CG(14)1prov

(dernière mise à jour : 28 mai 2007)

14^e Session plénière du Congrès

Strasbourg, Palais de l’Europe,
30 mai – 1er juin 2007

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L’attention des Membres est attirée sur :

les délais de dépôt des questions écrites pour réponse orale (Bureau 1081) : chaque membre devrait en principe se limiter à une question à la Présidence du Comité des Ministres (délai : mercredi 30 mai à 12h00) et une question au Secrétaire Général (délai : mercredi 30 mai à 12h00).

les délais de dépôt des amendements (Bureau 1081) : au plus tard à 16 h, la veille du jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent (Article 27 du Règlement intérieur du Congrès).

procédure d’adoption sans débat (Bureau 1081) (Article 26 du Règlement intérieur du Congrès) – voir ordre du jour CG(14)OJ1prov : Le code de bonne conduite en matière référendaire [CG(14)7RES et CG(14)7REP] et Le renforcement des capacités au niveau local [CG(14)10OPINION].

Mardi 29 mai

Veille de la Session

Matin
9h00 – 11h00	Réunions parallèles des Bureaux des deux Chambres :
	Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux	Salle 8
	Bureau de la Chambre des régions	Salle 6

11h15 – 13h00	Réunion du Bureau du Congrès	Salle 7


Après-midi
14h30 – 15h30	Réunion du Bureau du Congrès ***	Salle 7
15h45 – 16h30	Briefing de Presse du Président du Congrès et des Présidents des deux Chambres ***	Salle 1
16h45 – 18h00	Réunion des Secrétaires de Délégations nationales ***	Salle 6
16h00 – 18h30	Réunion du *Groupe de travail ad-hoc* des élus locaux et régionaux du Sud-Est de l’Europe *	Salle 8

Mercredi 30 mai (matin)

8h15 – 10h15	Réunions parallèles des trois Groupes politiques du Congrès : - Groupe Socialiste (SOC) - Groupe Parti Populaire Européen / Démocrates Chrétiens (PPE/DC) - Groupe Indépendant, Libéral et Démocratique (GILD)			Salle 10 Salle 9 Salle 8
10h20 – 10h50	- Réunion du Président du Congrès, des Présidents des deux Chambres et des Présidents des trois Groupes politiques		Salle 6
9h30 – 10h15	- Point Presse		Salle 1
11h00 – 13h00 Hémicycle	SÉANCE PLÉNIÈRE
	OUVERTURE DE LA SESSION par le Président Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC)
	Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation Rapporteurs : Anders KNAPE (Suède, L, PPE/DC) et Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)		[CG(14)2RES]
	Adoption du projet de calendrier des travaux de la Session		[CG(14)1prov]
	Présentation de l’ordre du jour	[CG(14)OJ1prov]
	L’état du Congrès Rapport d’activité du Président et priorités du Congrès pour 2007-2008 Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC)		[CG(14)3]
	Nouvelle Charte du Congrès adoptée le 2 mai 2007 par le Comité des Ministres Rapporteurs : Günther KRUG (Allemagne, R, SOC) et Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC)		[Charte 2007]
	*« 50 ans de démocratie locale au Conseil de l’Europe »* Table ronde animée par Daniel RIOT, journaliste, avec la participation de :
	Walter SCHMIED, Vice-Président de l’Assemblée Parlementaire, Président de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
	Neris GERMANAS, Coordinateur thématique du Comité des Ministres sur la coopération locale et régionale (TC-LARC), Ambassadeur de Lituanie auprès du Conseil de l’Europe
	António PAIVA, Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Comité des Régions de l’Union européenne, Maire de Tomar (Portugal)
	Ivan JAKOVCIC, Vice-Président de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), Président de la région Istria (Croatie), Président de l’Eurorégion Adriatique
	Dr Heinrich HOFFSCHULTE, Vice-Président d’honneur du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) (Allemagne)
	Adoption de la composition de la Commission permanente et des commissions statutaires		[CG(14)4]

Mercredi 30 mai à 13h00 au Foyer de l’Hémicycle

Inauguration de l’Exposition de la Ville de Monfalcone (Italie) « From Cherso to Carso »

Mercredi 30 mai (après-midi)

RÉUNIONS PARALLÈLES DES DEUX CHAMBRES

CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX

Hémicycle 14h30 – 17h00	OUVERTURE par le Président Ian MICALLEF (Malte, PPE/DC)
	Présentation de l'ordre du jour	[CPL(14)OJ1prov]
	Adoption du projet de calendrier des travaux de la Chambre		[CG(14)1prov]
	Priorités et activités de la Chambre Présentation par Ian MICALLEF (Malte, PPE/DC)
	Démocratie locale dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » Rapporteur : Jean-Claude FRECON (France, SOC)		[CPL(14)2REC] [CPL(14)2REP]
	Démocratie locale au Liechtenstein : suites données au rapport 2006 de la Chambre Rapporteur : Christopher NEWBURY (Royaume-Uni, PPE/DC)		[REC196(2006)] [CPL(13)3PART2]
	Allocution de Martin MEYER, Ministre de l’Intérieur du Liechtenstein
	Coopération avec le Japon Autonomie locale au Japon : perspectives de coopération entre les pouvoirs locaux japonais et le Congrès Allocution de Ryoichi ISHIKAWA, Maire de la Ville de Inagi
	Villes d’Europe : quelle solidarité avec le Moyen-Orient ? Présentation du suivi par le Président
	Ouverture de la Charte européenne de l’autonomie locale à l’adhésion de la Communauté européenne et des Etats non membres du Conseil de l’Europe Projet de protocole portant amendement à la Charte Rapporteur : Christopher NEWBURY (Royaume-Uni, PPE/DC)		[CPL(14)3REC] [CPL(14)3REP]

CHAMBRE DES RÉGIONS

Salle 1 14h30 – 17h00	OUVERTURE par le Président Yavuz MILDON (Turquie, PPE/DC)
	Présentation de l'ordre du jour	[CPR(14)OJ1prov]
	Adoption du projet de calendrier des travaux de la Chambre		[CG(14)1prov]
	Priorités et activités de la Chambre Rapport du Président Yavuz MILDON (Turquie, PPE/DC)		[CPR(14)1]
	Les universités et le développement régional Rapporteurs : Farid MUKHAMETSHIN (Fédération de Russie, GILD) et Alfons VOGTEL (Allemagne, PPE/DC)		[CPR(14)2RES] [CPR(14)2REP]
	Contributions de : Hans Ulrich STÖCKLING (Suisse, GILD), Conseiller d’Etat (Canton de St Gall), Vice-Président du Congrès Jacques SPARFEL, Secrétaire Général de la Confédération européenne des universités du Rhin Supérieur (EUCOR)
	L’enseignement des langues régionales ou minoritaires Rapporteurs : Albertes J. MULDER (Pays-Bas, SOC) et Anissa TEMSAMANI (Belgique, SOC)		[CPR(14)3REC] [CPR(14)3REP]
	La répartition équilibrée des soins de santé dans les régions rurales Rapporteurs : Natalia EVDOKIMOVA (Fédération de Russie, NI[1]) et Patrizia MURATORE (Italie, NI)		[CPR(14)4REC] [CPR(14)4RES] [CPR(14)4REP]
	La continuité territoriale des services sociaux dans les régions rurales Rapporteur : Stefan BERGER (Allemagne, PPE/DC)		[CPR(14)5REC] [CPR(14)5RES] [CPR(14)5REP]

***

17h15 – 18h30 A l’issue de la séance,

Réunions parallèles des Bureaux des deux Chambres:

	Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux	Salle 8

	Bureau de la Chambre des régions	Salle 6

Mercredi 30 mai à 17h00 au Foyer de l’Hémicycle

Inauguration de l’exposition sur le 10^ème anniversaire de la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par l’Ukraine

Jeudi 31 mai (matin)

8h30 – 9h50

Réunion du Bureau du Congrès

Salle 6

8h30 – 9h50

REUNIONS DE COMMISSIONS STATUTAIRES

Commission institutionnelle

Commission de la culture et de l’éducation

***

Salle 9

Salle 8

RÉUNIONS PARALLÈLES DES DEUX CHAMBRES

CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX

Hémicycle
10h00 – 12h00
	Coopération avec le Mexique Allocution du Sénateur Ramón GALINDO NORIEGA, Président de la Commission du Développement Municipal du Sénat, Mexique
	Le statut des villes-capitales Rapporteur : Emin YERITSYAN (Arménie, PPE/DC)		[CPL(14)4REC] [CPL(14)4REP]
	La comptabilité environnementale pour une action publique locale responsable Rapporteur : Simon JAMES (Royaume-Uni, GILD)		[CPL(14)5REC] [CPL(14)5RES] [CPL(14)5REP]
	Le cadre institutionnel de la coopération intercommunale Rapporteur : Michel GUEGAN (France, NI)			[CPL(14)6REC] [CPL(14)6REP]
	ONU-HABITAT : Directives sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales Information par le Président	[Directives]
	Clôture par le Président de la Chambre

***

CHAMBRE DES RÉGIONS

Salle 1
10h00 – 12h00
	Démocratie régionale en Europe Rapporteur : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, SOC)	[CPR(14)6RES] [CPR(14)6REP et Addendum]
	Contributions de :
	António PAIVA, Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Comité des Régions de l’Union européenne, Maire de Tomar (Portugal)
	Lluis Maria DE PUIG (Espagne, SOC), Rapporteur de l’Assemblée parlementaire
	Peter Paul GANTZER (Allemagne), Vice-Président du Landtag de Bavière, Vice-Président de la Conférence des Assemblées Législatives Régionales Européennes (CALRE)
	Herwig VAN STAA (Autriche, PPE/DC), Président de la région du Tirol, Représentant de la Conférence des Régions européennes à pouvoirs législatifs (REGLEG), Vice-Président du Congrès
	Bojan KOSTRES (République de Serbie), Président de l’Assemblée de la Province autonome de Voïvodine
	Jerzy KROPIWNICKI, membre du Comité des Régions de l’Union européenne, Président du Groupe de Contact Comité des Régions/Congrès
	Débat
	Développement régional au Mexique Allocution du Sénateur Francisco Javier CASTELLÓN FONSECA, membre de la Commission du Developpement régional du Sénat, Mexique
	Défis et opportunités pour les régions périphériques et à faible densité démographique Rapporteur : Inger LINGE (Suède, PPE/DC)	[CPR(14)7REC] [CPR(14)7RES] [CPR(14)7REP]
	Clôture par le Président de la Chambre

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Jeudi 31 mai :

12h00 au Foyer de l’Hémicycle

Inauguration de l’exposition sur la Ville de Moscou par Vladimir PLATONOV, Président de la Douma (Assemblée législative) de la Ville de Moscou, Fédération de Russie

13h00 au Foyer du Comité des Ministres

Intermède musical par le violoniste Elvin GANIYEV (10 ans) organisé par la Représentation permanente de l’Azerbaïdjan

12h30 au Restaurant Bleu du Conseil de l’Europe

Déjeuner offert par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe aux chefs des délégations nationales, aux membres du Bureau et aux personnalités présentes

Jeudi 31 mai (après-midi)

14h00 – 19h00 Hémicycle	SÉANCE PLÉNIÈRE
	Allocution de Terry DAVIS, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Questions écrites pour réponse orale Délai de dépôt des questions écrites : Mercredi 30 mai à 12h00 : ……
	Allocution de Milan MARKOVIC, Ministre de l’Administration Publique de l’Autonomie locale de la République de Serbie, au nom de la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe Questions écrites pour réponse orale Délai de dépôt des questions écrites : Mercredi 30 mai à 12h00 : ……
	Allocution de Vladimir PLATONOV, Président de la Douma (Assemblée législative) de la Ville de Moscou, Fédération de Russie Investir dans la jeunesse pour favoriser le développement des collectivités territoriales : ……
	Face au changement climatique : les actions des collectivités territoriales Rapporteur : Amrit MEDIRATTA (Royaume-Uni, L, PPE/DC)	[CG(14)5REC] [CG(14)5RES] [CG(14)5REP]
	Coopération avec le Mexique Allocution du Sénateur Melquiades MORALES FLORES, Président de la Commission du Fédéralisme du Sénat, Mexique
	Police de proximité : les pouvoirs locaux et régionaux garants d’un nouveau partenariat Rapporteur : David LLOYD-WILLIAMS (Royaume-Uni, R, GILD)	[CG(14)8REC] [CG(14)8RES] [CG(14)8REP]
	Les liens entre la démocratie locale et régionale et les droits de l’homme Contribution du Congrès au Forum pour l’avenir de la démocratie (Stockholm/Sigtuna, 13-15 juin 2007) Rapporteur: Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD)		[CG(14)6]

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Jeudi 31 mai ;

19h00 au Hall d’entrée du Palais de l’Europe

Inauguration de l’exposition de dessins des élèves des écoles de Bischheim (France)

19h30 au Pavillon Joséphine

Réception offerte par le Conseil Général du Bas-Rhin, la Communauté Urbaine et la Ville de Strasbourg

Vendredi 1er juin (matin)

8h30 – 9h50	Réunion du Bureau du Congrès	Salle 6
8h30 – 9h50	REUNIONS DE COMMISSIONS STATUTAIRES Commission du développement durable Commission de la cohésion sociale ***	Salle 9 Salle 8
10h00 – 13h00 Hémicycle	SÉANCE PLÉNIÈRE
	Allocution de Ana Isabel LEIVA DÍEZ, Secrétaire d’Etat à la coopération territoriale, Ministère de la Fonction publique, Espagne
	15^e Session de la Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales Valence, Espagne, 15-16 octobre 2007
	Proposition d’une Semaine Européenne de la Démocratie Locale Rapporteur : Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD)				[CG(14)11RES]
	Une stratégie européenne pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local Rapporteur : Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD)			[CG(14)9RES] [CELGR(2007)7]
	Démocratie locale et régionale au Japon
	Allocution de Hajime FURUTA, Gouverneur de Gifu, représentant de l’Association des Gouverneurs du Japon
	Démocratie locale et régionale en Albanie Suites données au rapport 2006 du Congrès Rapporteurs : Guido RHODIO (Italie, L, PPE/DC) et Jean‑Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, R, SOC)		[REC201(2006)] [CG(13)29PART2]
	Allocution de Ferdinand PONI, Vice-Ministre de l’Intérieur de l’Albanie
	Adoption formelle des textes approuvés par les Chambres			[CG(14)13]
13h00	CLOTURE DE LA SESSION

[1] NI = non inscrit aux groupes politiques du Congrès